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Procurement Notice Details

Architectural, construction, engineering and inspection services [asbestos diagnostic expert services, asbestos surveys, etc]
France

Purchaser: EDF SA

11/07/2015 S132 Member states - Service contract - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.IV.
France-Paris La Défense: Architectural, construction, engineering and inspection services

2015/S 132-244432

Contract notice – utilities

Services

Directive 2004/17/EC
Section I: Contracting entity

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
EDF SA
Direction des achats, tour EDF, 20 place de la Défense, La Défense 8
Contact point(s): Agence achats ingénierie Ciden Septen — 106 bd Vivier Merle — CS 93411 — 69507 Lyon Cedex 03
For the attention of: Christine Momege
92050 Paris La Défense Cedex
FRANCE
Telephone: +33 469654147
E-mail: christine.momege@edf.fr
Internet address(es):
General address of the contracting entity: www.edf.com
Address of the buyer profile: http://pha.edf.com
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
71000000
Description
Architectural, construction, engineering and inspection services.
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
6.8.2015 - 08:00
IV.3.5)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.


----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------

I.II.III.IV.VI.
France-Paris La Défense: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2015/S 132-244432

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Directive 2004/17/CE
Section I: Entité adjudicatrice

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
EDF SA
Direction des achats, tour EDF, 20 place de la Défense, La Défense 8
Point(s) de contact: Agence achats ingénierie Ciden Septen — 106 bd Vivier Merle — CS 93411 — 69507 Lyon Cedex 03
À l'attention de: Christine Momege
92050 Paris La Défense Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 469654147
E-mail: christine.momege@edf.fr
Adresse(s) internet:
Adresse générale de l’entité adjudicatrice: www.edf.com
Adresse du profil d’acheteur: http://pha.edf.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)
Activité principale
Électricité
Autre
I.3)
Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
PIAT-179 expertise diagnostic amiante.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Métropole française; Corse; Départements d'Outremer.
Code NUTS
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 2
Durée de l’accord-cadre
Durée en mois: 48
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Ce document constitue la réquisition pour une mission de repérage avant démolition des matériaux et produits contenant de l'amiante et des fibres céramiques réfractaires sur process et ouvrages industriels en vue de sa déconstruction.Cette mission de repérage comprend :— L'identification et la localisation des MPCA et des FCR présents dans le périmètre de repérage, conformément à l'arrêté du 26.6.2013, à la norme NF X46-020 et à la norme ISO 14966 issue de la norme allemande VDI 3492, et aux exigences complémentaires EDF définies dans la suite du document,— L'établissement de rapports de repérage (comprenant les cartographies des zones investiguées) qui permettent une utilisation efficace par toute personne non spécialiste. Au-delà du respect de la réglementation, cette prestation doit permettre à EDF de limiter les risques liés à la présence d'amiante dans ses installations. Elle vise à protéger tant les intervenants que l'environnement lors de l'opération de démolition ultérieure.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71000000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Année 4 optionnelle.
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture; et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'opérateurs économiques attributaires du marché, le groupement attributaire devra être un groupement d'entreprises solidaires.
Un soumissionnaire qui propose une offre au titre d'un groupement d'entreprises ne peut pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'EDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché.
L'objet principal du marché ne peut être sous-traité.
III.1.4)
Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ne peuvent soumissionner:
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure;
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L.8221-5,L.8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail;
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancementde la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situationrégulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu lelancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, niconstitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toutemesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits,soitconstitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Lespersonnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas auxconditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché;
5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de laconsultation, n'ont pas mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail etqui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produireune déclaration sur l'honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Les candidats doivent réaliser un CA annuel supérieur à à 900 kEUR.
Le candidat devra fournir le CA réalisé sur les deux dernières années; le CA minimal s'apprécie, en cas de groupement, pour chaque membre du groupement
— indiquer le groupe d'appartenance,
— Fournir un extrait K bis (ou équivalent) justifiant l'absence de procédure de redressement et de liquidation judiciaire,
— En cas de groupement, fournir les informations et les documents pour chaque membre du groupement
— capacité à intervenir sur toute la France (métropole, Corse, DOM).
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Démonstration que le diagnostic est bien réalisé par un Contrôleur Technique ou un Opérateur de Repérage qui possède un certificat de compétence délivré en application de l'article L.271-6 du code de la construction et de l'habitation et de l'attestation d'assurance qui couvre l'intervenant dans sa mission
— Démonstration de la compétence en diagnostic amiante avant démolition et FCR (Fibres Céramiques Réfractaires) sur des installations industrielles,
— Démonstration de la compétence en diagnostic amiante sur des chantiers complexes: process industriel de hauteur (environ 70m) et ampleur (environ 150m de long); sur une durée de plusieurs mois
— Habilitations nucléaires nécessaires: a minima RP1 et RP2 pour le Chef d'équipe / DATR pour l'ensemble des ressources qui interviennent
— Démonstration de la capacité à faire des prélèvements atmosphériques et sur matériaux, en Zone Contrôlée
— Démonstration de la capacité à projeter les résultats des prélèvements sur une cartographie type 3D (fournir à titre d'exemple, un rapport de cartographie réalisé sur des sites industriels avec un représentation en Perspective),
— Démonstration de la capacité à réaliser des diagnostics avant déconstruction dans des zones d'accès complexes (pas d'éclairage, pas d'électricité, pas de moyens d'accès…)
— Capacité à faire analyser un grand nombre d'échantillons (à titre d'illustration et au vu des rex précédents: a minima 300 par tranche); ceci dans un temps limité
— Disposer en propre, du nombre de profils / compétences à mobiliser pour répondre aux besoins de diagnostic amiante; à titre d'illustration et au vu des rex précédents: a minima 4 Opérateurs de Repérage avec 2 dessinateurs + 2 personne pour ouvertures et fermeture
A titre informatif, transmission de références de chantiers complexes, démontrant les résultats de performance des diagnostics réalisés en amont des travaux au regard du réalisé après travaux (écart en pourcentage).
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Négociée
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
PIAT-179
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Documents payants: non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
6.8.2015 - 08:00
IV.3.5)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires:
Tout dossier reçu hors délai ou incomplet sera rejeté par EDF.
Les candidats sont invités à apporter leurs réponses et les documents demandés (au format pdf), via le portail achat d'EDF (https://pha.edf.com) comme indiqué en III.2) Conditions de participation.
Les soumissionnaires doivent au préalable s'être enregistrés sur le portail achat https://pha.edf.com
Pour tout renseignement sur l'utilisation du portail achats EDF, nous vous invitons à contacter:
Le centre support et assistance Ivalua: du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 CET (heures françaises). Tél. +33 184770026; numéro unique depuis la France ou depuis l'étranger; e-mail: support-edf@ivalua.com
Pour accéder à la demande d'information RFx_008695 — PIAT-179 Expertise amiante — se connecter sur https://pha.edf.com
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais — 75055 Paris Cedex 01
75055 Paris
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais — 75055 Paris Cedex 01
75055 Paris
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
7.7.2015

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