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Procurement Notice Details

Pumps [maintenance/site operation of the equipment used to extract stuck studs and to repair threads (primary pump volute)]
France

Purchaser: EDF SA

11/07/2015 S132 Member states - Service contract - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.IV.
France-Montévrain: Pumps

2015/S 132-244427

Contract notice – utilities

Services

Directive 2004/17/EC
Section I: Contracting entity

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
EDF SA
1 avenue de l'Europe — immeuble le Citalium
Contact point(s): Portail achats
For the attention of: Marie-Aude Boyer
77144 Montévrain
FRANCE
E-mail: marie-aude.boyer@edf.fr
Internet address(es):
General address of the contracting entity: www.edf.fr
Address of the buyer profile: http://pha.edf.com
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
42122000
Description
Pumps.
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
28.7.2015 - 08:30
IV.3.5)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.


----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------

I.II.III.IV.VI.
France-Montévrain: Pompes

2015/S 132-244427

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Directive 2004/17/CE
Section I: Entité adjudicatrice

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
EDF SA
1 avenue de l'Europe — immeuble le Citalium
Point(s) de contact: Portail achats
À l'attention de: Marie-Aude Boyer
77144 Montévrain
FRANCE
E-mail: marie-aude.boyer@edf.fr
Adresse(s) internet:
Adresse générale de l’entité adjudicatrice: www.edf.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://pha.edf.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)
Activité principale
Électricité
Autre
I.3)
Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Interventions sur site et Maintien en Conditions Opérationnelles (MCO) de l'outillage d'extraction de goujons grippés et réparation du taraudage de volute GMPP paliers 900,1300MW, N4 et Penly.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Tous CNPE.
Code NUTS FR
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Durée de l’accord-cadre
Durée en années: 8
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre
Fréquence et valeur des marchés à attribuer: Sera précisé dans la consultation.
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
L'objet de ce marché est un marché d'interventions sur site et de Maintien en Conditions Opérationnelles (MCO) de l'outillage d'extraction de goujons grippés et de réparation du taraudage de volute des GMPP pour tous les paliers (900MW, 1300MW, N4 et PENLY).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
42122000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Information sur les lots
Division en lots: oui
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
A titre indicatif et prévisionnel:
Ce marché est estimé pour une durée d'environ 8 ans fermes. Le nombre d'intervention sur site pourrait être de l'ordre de 1 intervention sur volute type 93D et 1 sur volute type 100D/N4 et Spéciale. Si aucune intervention n'est réalisé, un MCO est à envisager tous les 24 mois environ. Les prestations sont à réaliser en France sur les 19 CNPE.
II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 96 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
A titre indicatif et prévisionnel, il n'est pas prévu d'appliquer une garantie financière à première demande.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur ressources propres, paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)
Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Sera précisé dans le dossier de consultation.
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ne peuvent soumissionner:
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché,
5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1) Présenter le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices clos,
2) Présenter son entreprise, son groupe d'appartenance, ses filiales,
3) Présenter une attestation d'une compagnie d'assurance certifiant qu'elle garantit les conséquences pécunières de la responsabilité civile.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1) Etre titulaire des licences GMPP WESTINGHOUSE de type 100D et/ou 93D.
2) Justifier d'une bonne maîtrise du référentiel technique et organisationnel, notamment l'utilisation du code RCC-M,
3) Disposer d'un bureau d'études capable de réaliser des études de conception, de réaliser des procédures de qualification, des modes opératoires et procédures d'interventions de maintenance en CNPE et de rédiger des spécifications d'approvisionnement, de fabrication, de contrôle et d'essai de matériels,
4) Disposer d'un système qualité répondant aux exigences de la norme ISO 9001 édition 2008, de la SGAQ 2013-03, de la NT85114 à l'indice en vigueur et au CCTG 05-1168 à l'indice en vigueur.
5) Disposer de personnel capable de parler, lire et comprendre le français dans les domaines: commercial, technique et ingénierie.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Négociée
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Documents payants: non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
28.7.2015 - 08:30
IV.3.5)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires:
IMPORTANT:
Les entreprises intéressées devront télécharger sur la plate-forme d'achats électronique d'EDF, le dossier de candidature par le biais de la demande d'information RFI n°006869.
Les entreprises ayant déjà répondu à ces questions dans l'année 2015 doivent faire leur acte de candidature sans renvoyer tous les documents.
Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, elle devra s'enregistrer en remplissant un formulaire.
Ce formulaire est accessible depuis la page d'accueil du Portail Achat d'EDF sur le site internet: http://pha.edf.com, à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur? Se référencer.».
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
7.7.2015


http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2015.