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Procurement Notice Details

Software development services [studies/engineering - reactor physics, radiation protection, criticality, etc]
Gif-sur-Yvette, France

Purchaser: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA/Saclay
Website link: http://www.nuclearmarket.com/proc/msk.cfm?id=58553

11/07/2015 S132 Member states - Service contract - Contract notice - Restricted procedure
I.II.IV.
France-Gif-sur-Yvette: Software development services

2015/S 132-243352

Contract notice

Services

Directive 2004/18/EC
Section I: Contracting authority

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA/Saclay
CEA/Saclay DSM-UCG service commercial bâtiment 530
For the attention of: Christine Le Calve
91191 Gif-sur-Yvette
FRANCE
Telephone: +33 169089484
E-mail: christine.le-calve@cea.fr
Fax: +33 169088772
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.cea.fr
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
72262000
Description
Software development services.
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents or descriptive document
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
17.8.2015 - 16:00
IV.3.6)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.


----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------

I.II.III.IV.VI.
France-Gif-sur-Yvette: Services de développement de logiciels

2015/S 132-243352

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA/Saclay
CEA/Saclay DSM-UCG service commercial bâtiment 530
À l'attention de: Christine Le Calve
91191 Gif-sur-Yvette
FRANCE
Téléphone: +33 169089484
E-mail: christine.le-calve@cea.fr
Fax: +33 169088772
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cea.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)
Activité principale
Autre: Recherche
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Le présent avis de marché porte sur la phase de candidature menée dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres restreint et a pour objet la mise en place d'un accord-cadre, en multi-attribution, relatif à des prestations d'études dans les domaines de la physique des réacteurs, de la radioprotection, de la criticité, pour une période de trois ans renouvelable un an, pour le compte du DM2S/SERMA de la direction de l'énergie nuclaire.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 7: Services informatiques et services connexes
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: CEA/Saclay, 91191 Gif-sur-Yvette.
Code NUTS FR104
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 3
Durée de l’accord-cadre
Durée en années: 4
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Les prestations, objet de l'accord-cadre, portent sur la réalisation d'études dans les domaines de la prévention du risque de criticité, de la radioprotection, des calculs de neutroniques et de la physique des réacteurs et feront appel aux compétences suivantes dans le domaine des études:
— prévention du risque de criticité et développement d'outils informatisés d'automatisation de calculs de criticité;
— radioprotection;
— calculs de neutroniques et production de bibliothèques multigroupes à maillage fin ou large à partir du système Galilée pour des codes de transport Monte Carlo et déterministes,
° mise en oeuvre de schémas de calcul, production de bibliothèques de sections efficaces multiparamétrées utilisées comme données d'entrée pour les études de physique des réacteurs;
— physique des réacteurs et schémas de calcul mettant en oeuvre des couplages (neutronique, thermique, thermohydraulique, combustible);
— participation à la vérification et la validation des codes et des modèles en neutronique, physique des réacteurs, criticité, radioprotection et benchmarking;
— participation aux sessions de formation aux codes ou à leur élaboration.
Chaque prestation fera l'objet d'un Ordre de Service (Os) passé par le CEA, précisant le contenu détaillé de la prestation du Titulaire. Les titulaires de cet accord-cadre seront mis en concurrence pour chaque prestation.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72262000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
La durée de l'accord-cadre sera de 4 ans, dont 3 ans fermes et 1 an en option. Au cours de cette durée seront passés des OS ponctuels, dont la durée variera en fonction de la prestation.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: L'accord-cadre pourra être prolongé 1 fois pour une durée d'un an.
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur fonds CEA
Paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures par le CEA, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui.
Cet accord donne accès à des informations classifiées de niveau Confidentiel Défense au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction Générale Interministérielle (Igi) no 1300 sur la protection du secret de la défense nationale du 25.8.2003. Il nécessite la détention d'informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
Les candidats doivent impérativement fournir dans leur dossier de candidature:
— soit une attestation d'une décision d'habilitation par la Direction Centrale de la Sécurité (Dcs) du CEA au niveau requis en cours de validité,
— soit une copie de la demande du dossier auprès de l'officier de Sécurité de la Direction de l'energie Nucléaire (Den), Direction des Activités Nucléaires à Saclay (Dans) du CEA, en vue de la reconnaissance d'une décision d'habilitation d'une autre autorité d'habilitation (hors sphère du nucléaire), dont le candidat serait déjà titulaire,
— soit une copie de la demande d'habilitation effectuée auprès de l'officier de Sécurité de la Den/Dans du CEA.
a défaut de remise de l'un ou l'autre de ces documents dans le dossier de candidature, celle-ci sera rejetée par le CEA.
Le dossier de demande d'habilitation est disponible auprès de l'officier de Sécurité de la Den/Dans du CEA (jean-marie.van-craeynest@cea.fr; +33 169087876) et doit impérativement lui parvenir dûment complété sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante « 15b1213 — accord-Cadre Etudes Dm2s/Serma » sous format papier en original, avant la date limite de remise des candidatures figurant à la rubrique Iv.3.4 du présent avis de marché.
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d'entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Certains Ordres de Service (OS) de cet accord nécessiteront la divulgation d'Informations ou supports classifiés, ou non, comportant la mention « Spécial France ». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue et seuls des personnels de nationalité française pourront exécuter ces OS.
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Critères de jugement des candidatures:
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d'après les critères suivants:
— la capacité juridique et financière de l'entreprise,
— la capacité professionnelle: moyens humains, matériels, compétences et références dans les domaines concernés.
Situation juridique:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— Le formulaire Dc1 (lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat contenant l'ensemble des informations demandées dans ce document et une attestation sur l'honneur conforme à celle mentionnée dans le Dc1,
— Le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
— Lorsqu'Il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— En cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— À titre informatif, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou équivalents, datant de moins de 3 mois,
— Les attestations d'assurance civile, professionnelle, décennale en cours de validité,
— La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,
— Une fiche précisant les coordonnées de l'interlocuteur technique et commercial pour le dossier (nom, mail, adresse, numéros de téléphone et de fax).
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pièces à produire: les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des 3 dernières années, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé avec l'ensemble du CEA d'une part et le Cea/Saclay d'autre part.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Pièces à produire:
1) les certificats ou qualifications en adéquation avec l'objet du présent avis en cours de validité délivrés par un organisme agréé,
2) une plaquette de présentation de l'entreprise,
3) une note sur l'organisation,
4) un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser des prestations similaires. Ce dossier devra détailler:
— les moyens techniques de l'entreprise,
— les moyens humains (effectifs par qualification professionnelle et par fonction),
— les références pour des opérations similaires exécutées dans les trois dernières années. Les références présentées devront mentionner le nom du projet, la date, le lieu d'exécution, les coordonnées du client, la nature et le montant des opérations effectuées,
— répartition du chiffre d'affaires par secteur d'activité,
— le manuel d'assurance de la qualité ou une note sur l'organisation de la qualité,
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Restreinte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
15B1213-CLC
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis sur un profil d’acheteur
Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 56-097676 du 20.3.2015
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17.8.2015 - 16:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
Le cahier des charges sera transmis uniquement aux candidats retenus.
Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) au: CEA/SACLAY, bureau du courrier (bât. 464) pour le service commercial / BEPII, pc 98 bât. 530, pièce 231, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, avec la mention " Aapc/15b1213-Clc Objet Accord-Cadre Etudes Dm2s/Serma ".
Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception.
Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du Bureau du Courrier
(Bât. 464) du CEA/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé.
Pour cela, le porteur se présentera à l'accueil (entrée Nord — rD 36 — coordonnées GPS: 48° 43' 46,74" Nord et 2° 8' 53,412" Est), où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (la carte nationale d'identité ou le passeport lui sera réclamé).
Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr.
Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être:
— Titulaire d'un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique "conditions d'utilisation").
— Inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr,
— Cliquer sur le lien " répondre à la consultation " après avoir accepté les conditions d'utilisation.
Il est rappelé que le CEA n'est pas soumis au Code des Marchés Publics.
Le CEA est soumis aux dispositions du Décret no 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des Marchés Publics et de sa version consolidée par décret no2008-1334 du 17.12.2008.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
4 bd du Palais
75001 Paris
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Organe chargé des procédures de médiation
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 bd du Palais
75001 Paris
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
6.7.2015



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