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Procurement Notice Details

Repair and maintenance of plant [maintenance of handling/lifting equipment]
France

Purchaser: EDF — ATO

14/07/2015 S133 Member states - Service contract - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.IV.
France-Nantes: Repair and maintenance of plant

2015/S 133-246486

Contract notice – utilities

Services

Directive 2004/17/EC
Section I: Contracting entity

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
EDF — ATO
13 allée des Tanneurs — BP 54604 — Cedex 1
Contact point(s): Portail achats
For the attention of: Thierry Godeau
44046 Nantes
FRANCE
E-mail: thierry-h.godeau@edf.fr
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
45259000
Description
Repair and maintenance of plant.
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
9.9.2015 - 13:00
IV.3.5)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.



----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------


I.II.III.IV.VI.
France-Nantes: Réparation et entretien d'équipements

2015/S 133-246486

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Directive 2004/17/CE
Section I: Entité adjudicatrice

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
EDF — ATO
13 allée des Tanneurs — BP 54604 — Cedex 1
Point(s) de contact: Portail achats
À l'attention de: Thierry Godeau
44046 Nantes
FRANCE
E-mail: thierry-h.godeau@edf.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)
Activité principale
Électricité
Autre
I.3)
Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
REFECTION GENERALE DES PONTS ROULANTS ET DE LA GRUE DE L'ALN — RFI 009174 — TENDER166797.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: EDF — ALN Z.I du Renoir 8, Rue Marcel Paul 60340 Saint Leu d'EsserentEDF — Site de Dieppedalle Quai de Danemark 76380 Dieppedalle CroissetEDF — Boulevard Salvador Allende 33210 Langon.
Code NUTS FR
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Réfection générale des ponts roulants et de la grue de l'Agence Logistique Nationale.Réfection selon les attendus de l'ALN définis au sein du CCTP fourni lors de la consultation (RFQ).Les travaux sont à réaliser sur huit ponts roulants — un portique — une grue.Cinq ponts présentent des matériels contenant des fibres d'amiante.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45259000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Réfection à réaliser sur huit ponts roulants — 1 portique et 1 grue.
Valeur estimée hors TVA
fourchette: entre 500 000 et 850 000 EUR
II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.12.2015 Fin 31.12.2017
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Le type de garantie retenue est la garantie à première demande.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de candidature en groupement, il est précisé que la forme exigée à l'attribution du marché est celle dugroupement avec un mandataire solidaire.
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désignécomme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'EDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché(groupement« solidaire »).
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Dans ce cas:
Les conditions décrites au III.2.1 et III.2.2 s'appliqueront à chacun des soumissionnaires.
Les conditions décrites au III.2.3 s'appliqueront à chacun des soumissionnaires en fonction du segment où elles interviendront.
III.1.4)
Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ne peuvent soumissionner:
1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l’article 421-5, à l’article 433-1, au second alinéa de l’article 433-2, au huitième alinéa de l’article 434-9, au second alinéa de l’article 434-9-1, aux articles435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l’article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8du code de la sécurité intérieure,
2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L.8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché,
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits,soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché,
5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.
Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat. ».
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Disposer d'un chiffre d'affaires annuel de 0,900 MEUR.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat sera en capacité de réaliser les prestations de réfection générale des ponts roulants et de la grue des 3 sites de l'ALN. Cette prestation sera à réaliser selon les règles de l'art. Le candidat devra respecter en particulier la Directive Machines 2006-42 CE et l'arrêté du 1.3.2004. Le candidat devra être en mesure d'établir un plan de progrès annuel qui regroupe et détaille les axes d'améliorations qu'il propose notamment en termes de sécurité et de qualité de la prestation,
· Les schémas électriques des organes modifiés en format source (dwg, …),
· Les schémas mécaniques des organes modifiés en format source (dwg, …),
· Autres documents livrables selon l'arrêté du 1.3.2004.
Le candidat devra prévoir l'ensemble des moyens de manutention nécessaire au bon déroulement de la prestation. Il devra s'assurer de la conformité des différents moyens utilisés.
Les intervenants du candidat devront être en possession de leurs permis en cours de validité et nacelle dans le cas d'utilisation d'élévateurs de personnel.
Le candidat sera responsable de la gestion des déchets générés par son activité. Il devra prendre les dispositions nécessaires pour traiter les déchets par valorisation ou élimination en conformité avec les exigences de la réglementation en vigueur.
Cinq ponts présentent des matériels contenant des fibres d'amiante. Le candidat s'engagera à réaliser les formations nécessaires en lien avec le risque d'exposition à l'amiante. Le candidat s'engagera à fournir à son personnel intervenant les EPI nécessaires lors des interventions sur les ponts concernés. L'Entreprise fournira ultérieurement les résultats des analyses en cours afin de déterminer les EPI adéquats pour les interventions sur les matériels amiantés.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Négociée
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Prix le plus bas
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
Demande d'information RFI 009174
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Documents payants: non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9.9.2015 - 13:00
IV.3.5)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires:
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats EDF-demande d'information RFI n°009174 et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-enregistreront en remplissant un formulaire qui est accessible depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «nouveaux fournisseurs» «se référencer». La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF https://pha.edf.com
Pour accéder à la demande d'information (RFI), se connecter sur https://pha.edf.com. Puis, à la paged'accueil du site, cliquer sur «demandes d'information» puis sur «demandes d'informations accessibles à tous». Sélectionner la demande d'information et cliquer sur «j'accepte» puis sur «ajouter à mes demandes d'informations» et confirmer.
Pour tout renseignement concernant le portail, veuillez contacter Ivalua par téléphone au +33 184770026 (prix d'un appel local) du lundi au vendredi de 9:00 à 18:00 ou par courrier électronique à support-edf@ivalua.com
Les candidats peuvent poser les questions liés à cet avis en utilisant la messagerie du portail achats EDF.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de Grande Instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Tribunal de Grande Instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
9.7.2015

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