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Procurement Notice Details

Architectural, construction, engineering and inspection services [simulation services related to accidental and normal situations (intermediate-level long-lived waste packages)]
France

Purchaser: Agence nationale pour la gestion de déchets radioactifs — ANDRA

15/07/2015 S134 Member states - Service contract - Contract notice - Restricted procedure
I.II.IV.
France-Châtenay-Malabry: Architectural, construction, engineering and inspection services

2015/S 134-248087

Contract notice

Services

Directive 2004/18/EC
Section I: Contracting authority

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
Agence nationale pour la gestion de déchets radioactifs — ANDRA
39019966900032
Parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean Monnet
Contact point(s): Corinne Bourreau
For the attention of: Jaulin Pierrick
92298 Châtenay-Malabry
FRANCE
Telephone: +33 146118366
E-mail: andrasgda@andra.fr
Fax: +33 146118258
Internet address(es):
Address of the buyer profile: https://www.marches-publics.gouv.fr
Electronic submission of tenders and requests to participate: https://www.marches-publics.gouv.fr
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs — ANDRA
39019966900032
Parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean Monnet
92298 Châtenay-Malabry
Internet address: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
71000000, 71300000
Description
Architectural, construction, engineering and inspection services.
Engineering services.
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents or descriptive document
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
7.8.2015 - 12:00
IV.3.6)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.


----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------

I.II.III.IV.VI.
France-Châtenay-Malabry: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2015/S 134-248087

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Agence nationale pour la gestion de déchets radioactifs — ANDRA
39019966900032
Parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean Monnet
Point(s) de contact: Corinne Bourreau
À l'attention de: Jaulin Pierrick
92298 Châtenay-Malabry
FRANCE
Téléphone: +33 146118366
E-mail: andrasgda@andra.fr
Fax: +33 146118258
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs — ANDRA
39019966900032
Parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean Monnet
92298 Châtenay-Malabry
Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/
I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)
Activité principale
Environnement
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Simulations numériques de situations accidentelles (chute) et normale d'exploitation (gerbage et manutention) de colis de stockage MAVL.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 7: Services informatiques et services connexes
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Chez le Titulaire.
Code NUTS
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Il s'agit de réaliser des études de simulation de situations normales d'exploitation d'une part et accidentelles d'autre part, de colis de stockage MAVL.
Parmi les conditions normales d'exploitation de ces colis sont concernées:
— la manutention ou la préhension des conteneurs de stockage (corps et couvercle, séparemment ou non) et des colis de stockage,
— le gerbage des colis de stockage.
Parmi les conditions accidentelles, seule la chute des colis de stockage est concernée.
Les simulations numériques devront permettre de démontrer le bon dimmensionnement des objets au regard des performances qui leurs sont demandées.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71000000, 71300000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Sur la période 2015-2017, l'Andra souhaite réaliser des simulations numériques selon les familles suivantes:
Famille M, modélisations de colis de stockage =
M1-a / Première modélisation d'un colis de stockage sans transmission du plan de ferraillage au préalable (Qté 3)
+ M1-b / Première modélisation d'un colis de stockage avec transmission du plan de ferraillage (Qté 3)
+ M2 / Reprise de modélisation du même colis de stockage (Qté 24)
Famille C, simulations de chute =
C0 / Calage de la loi béton du conteneur de stockage (Qté 1)
+ C1-a / Simulation de chute de colis de stockage, sur un coin de la base (avec premier point d'impact aligné sur la même verticale) et analyse des conséquences (Qté 12)
+ C1-b / Simulation de chute de colis de stockage, sur un coin de la base (avec premier point d'impact décalé) et analyse des conséquences mécaniques (Qté 12)
+ C2-a / Simulation de chute de colis de stockage, sur une arête de la base (centre de gravité et premier point d'impact aligné sur la même verticale) et analyse des conséquences (Qté 12)
+ C2-b / Simulation de chute de colis de stockage, sur une arête de la base (centre de gravité et premier point d'impact décalé) et analyse des conséquences mécaniques (Qté 12)
+ C3 / Simulation de chute de colis de stockage, à plat sur la base et analyse des conséquences mécaniques (Qté 12)
+C4 / Simulation de chute de colis de stockage en position supérieur sur un autre colis de stockage en position inférieure et analyse des conséquences mécaniques (Qté 12)
Famille G, simulations de gerbage =
G1 / Situation de gerbage avec deux colis de stockage (Qté 12)
+ G2 / Situation de gerbage avec trois colis de stockage (Qté 12)
Famille P, simulations de manutention =
P1 / Situation de manutention d'un colis de stockage ou d'un conteneur de stockage vide (Qté 12)
+ P2 / Situation de préhension d'un couvercle de conteneur de stockage (Qté 12).
II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur fonds propres
Paiement par chèque à 30 jours à réception de facture.
Les prix sont révisables à la date anniversaire du contrat.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire ou Groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — documents administratifs type DC1 et DC2 ou équivalents,
— description du statut juridique des éventuels groupements (en tout état de cause, la prestation sera attribuée à un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire conformément à l'article 22 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005).
Les formulaires DC1 et DC2 peuvent être obtenus sur le site
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — bilan des 3 derniers exercices de l'entreprise (ou bilan de toutes les entreprises membres du groupement),
— présentation du chiffre d'affaires des 3 dernières années.
La stabilité financière ainsi que la part du chiffre d'affaires réalisée avec l'Andra seront examinées.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les candidats présenteront 1) leurs références techniques d'études de dimensionnement et/ou de comportement moyennant des simulations numériques datant des 5 dernières années qui lui semblent de nature à valoriser son expertise et son savoir-faire dans les dommaines suivants:
A) Mécanique statique ou quasi-statique portant sur des structures en béton armé,
B) Mécanique en dynamique rapide portant sur des structures en béton armé et des assemblages mécaniques démontables (systèmes vissés notamment)
C) Dimensionnement suivant l'Eurocode 2.
— Les 5 meilleures références, dans chacun des 3 domaines, seront retenues pour chacun des soumissionnaires.
Les candidats présenteront les références suivant les trois chapitres distincts en indiquant pour chacune:
a) la nature des missions réalisées,
b) Leur déroulement
c) Les résultats obtenus
d) Les montants et délais de réalisation associés.
2) Logiciels et matériels adaptés au besoin des simulations numériques soit les outils utilisés (codes de calcul et logiciels de CAO),
3) Moyens humains dont dispose le candidat en vue de réaliser des études de simulations numériques (expériences, profils... )
Les expériences et/ou références impliquant l'utilisation de LS-DYNA et ANSYS, ou compatibles avec ces mêmes logiciels seront privilégiées.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Restreinte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Le choix des candidats retenus sera basé sur les capacités économiques, financières et techniques telles qu'évoquées dans les chapitres III.2.2 et III.2.3.
Pour la capacité technique, la pondération répartie sur 100 pts est la suivante:
1)Références dans le domaine des simulations numérique 80 pts selon:
A) Mécanique statique ou quasi-statique = 20 pts soit 4 pts par référence
B) Mécanique en dynamique rapide = 20 pts soit 4 pts par référence
C) Dimensionnement suivant l'Eurocode 2 = 20 pts soit 4 points par référence
2) Moyens Humains = 25 pts
3) Logiciels et matériels = 15 pts
Dans le dossier de candidature à remettre, il est demandé de distinguer et de nommer par rubrique:
— la situation propre de l'opérateur économique (cf.§ III.2.1),
— la capacité économique et financière (cf. § III.2.2),
— la capacité technique (cf. § III.2.3)
de façon à ce que les éléments remis soient rapidement identifiables.
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
CGRPAOADAC150022
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7.8.2015 - 12:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)
Informations complémentaires
L'Andra gère ses procédures de dépôt de candidatures et/ou d'offres sur la plateforme de dématérialisation Place accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
1. Accès à la plateforme.
Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'Andra, les soumissionnairesdevront s'inscrire sur la plateforme. La plateforme met à disposition des soumissionnaires un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique.
Il est indispensable de renseigner le champ « e-mail » lors de l'inscription sur la plateforme. Cette adresse esten effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'Andra.
2. Signature électronique.
Tout document dont la signature sera requise doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle. Lasignature électronique du seul fichier au format .zip contenant plusieurs documents n'est pas suffisante. Lescertificats de signature électronique doivent répondre aux conditions fixées par l'arrêté du 15.6.2012 relatif à lasignature électronique. Les signatures manuscrites scannées ne sont pas admises.
3. Forme de la réponse.
Les soumissionnaires devront déposer leur candidature et/ou offre uniquement sur la plateforme.
Les éléments remis sous une autre forme ne seront pas pris en compte.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil
95027 Cergy-Pontoise
E-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil
95027 Cergy-Pontoise
E-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
10.7.2015


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