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Procurement Notice Details

Safety equipment [equipment/software - sil3 automation, simulation software, etc - for the personnel security/safety system - laser megajoule project][repost]
Le Barp, France

Purchaser: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

15/07/2015 S134 Member states - Supply contract - Contract notice - Open procedure
I.II.IV.
France-Le Barp: Safety equipment

2015/S 134-247207

Contract notice

Supplies

Directive 2004/18/EC
Section I: Contracting authority

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
15 avenue des Sablières, CS 60001, bureau des affaires commerciales
For the attention of: Marie-Cécile Cournil
33116 Le Barp Cedex
FRANCE
Telephone: +33 557046945
E-mail: marie-cecile.cournil@cea.fr
Fax: +33 557045422
Internet address(es):
General address of the contracting authority: https://www.cea.fr
Address of the buyer profile: https://avis-de-marches.cea.fr
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
35113000
Description
Safety equipment.
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents or descriptive document
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
15.9.2015 - 12:00
IV.3.6)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.



----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------

I.II.III.IV.VI.
France-Le Barp: Matériel de sécurité

2015/S 134-247207

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
15 avenue des Sablières, CS 60001, bureau des affaires commerciales
À l'attention de: Marie-Cécile Cournil
33116 Le Barp Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 557046945
E-mail: marie-cecile.cournil@cea.fr
Fax: +33 557045422
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: https://www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)
Activité principale
Autre: recherche
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de matériels d'automatisme de sécurité Sil3, associés à un logiciel de simulation globale, pour le système de sécurité du personnel (SSP) du Laser Mégajoule (LMJ) du CEA/CESTA.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Site LMJ, route de Marcheprime, CS 80780, 33116 Le Barp Cedex
Code NUTS FR
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le besoin concerne la fourniture de composants matériels et logiciels suivants:
1) La fourniture de composants d'automatismes Sil3 entrant dans la conception de huit baies d'automates de sécurité pour le SSP du LMJ. Ces composants doivent permettre de concevoir une architecture modulaire fiable avec un haut niveau de disponibilité;
2) La fourniture d'un environnement de programmation de ces automates incluant un simulateur purement logiciel de l'ensemble du système de sécurité et des fonctionnalités de sécurité. Ce simulateur doit permettre de tester et valider en base arrière et de manière automatique l'ensemble des équations de sécurité, de réduire l'impact des tests fonctionnels sur site et de faciliter la prise en compte des demandes d'évolutions des fonctionnalités de sécurité.
L'offre doit inclure une formation de base à l'utilisation des logiciels pour deux personnes, ainsi qu'une offre d'assistance technique à l'intégration des équipements.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
35113000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Il s'agit de fournir des composants intégrables dans des baies et permettant de concevoir un maximum de 8 baies automates et/ou entrées/sorties.
A noter:
— pour le point 1 (fourniture de composants matériels):
– la conception des baies d'automates de sécurité (architecture du système de sécurité) est faite en interne CEA,
– les échanges entre baies doivent pouvoir être réalisés en mode protocolé (pour minimiser le câblage entre baies),
– les modules d'entrées/sorties doivent permettre de garantir le niveau Sil3 des chaînes de sécurité sans nécessiter la redondance des capteurs ou actionneurs raccordés (à partir du moment où ceux-ci répondent également aux exigences Sil3),
— pour le point 2 (fourniture de composants logiciels):
– il ne s'agit pas de développement logiciel: celui-ci (y compris le simulateur) doit être disponible «sur étagère» en même temps que le matériel du point 1. Le simulateur ne doit requérir que le paramétrage correspondant à l'architecture simulée,
– la garantie de fonctionnement conforme du système de sécurité sur le matériel installé doit être apportée.
Les points 1 et 2 sont indissociables et ne correspondent pas à 2 lots différents
II.2.2)
Information sur les options
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 6 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur fonds propres du CEA. Conditions de règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture après livraison des fournitures. Rémunérations sur prix unitaires forfaitaires.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour l'attribution du marché et en cas de groupement momentané d'entreprises (Gme), le CEA impose que ce dernier soit un groupement solidaire, ou à défaut, un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement sera contraint de revêtir une de ces formes.
il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire,
— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — le formulaire DC1 lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter ce dernier accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat),
— lorsque le candidat appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,
— en cas de GME, le candidat fournit la convention de groupement ou son projet.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatifs aux fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les bilans ou extraits de bilan (actifs/passifs) et les comptes de résultat (charges/produits) concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si le candidat recourt à la sous-traitance et/ou la cotraitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce(s) sous-traitant(s) et/ou cotraitant(s). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) et/ou cotraitant(s) pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce(s) sous-traitant(s) et/ou cotraitant(s).
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,
— une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années de même nature que celles décrites dans le projet envisagé, indiquant la nature du projet, le montant, la date, le lieu d'exécution et le destinataire public ou privé. Les fournitures doivent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— au moins une référence récente, significative, détaillée et vérifiable dans les domaines suivants: fourniture d'automates programmables de sécurité Sil3 pour réaliser un SSP ou un système équivalent (sécurité des personnes, gestion des accès), intégrant une suite d'outils logiciels permettant de tester et valider les logiques combinatoires embarquées dans les automates Sil3,
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise,
— les certificats de qualifications professionnelles,
— une description des moyens techniques et des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité,
— les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par référence à certaines spécifications techniques ou tout autre document si le candidat n'a pas accès à ces certificats ou s'il n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Si le candidat recourt à la sous-traitance et/ou la cotraitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce(s) sous-traitant(s) et/ou cotraitant(s). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) et/ou cotraitant(s) pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce(s) sous-traitant(s) et/ou cotraitant(s).
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
DO345-2015-MCC
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15.9.2015 - 12:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
S'agissant d'un appel d'offres ouvert, le présent avis de marché ainsi que l'ensemble du dossier de consultation des entreprises (DCE) sont à retirer sur la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur https://avis-de-marches.cea.fr (aller dans «consultation en cours/recherche rapide du menu à gauche de l'écran puis sélectionner la référence Do345-2015-Mcc et cliquer sous» action" sur «accéder à la consultation»).
Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide):
1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique»;
2. Se connecter à l'adresse suivante: https://avis-de-marches.cea.fr
3. Compléter le formulaire et valider.
Les modalités de transmission du dossier (candidature et offre) sont décrites dans le règlement d'appel d'offres joint dans le DCE.
Nota: il s'agit d'un appel d'offres ouvert. La date limite indiquée au paragraphe IV.3.4 ci-dessus est celle de remise du dossier complet (candidature et offre).
En application de la loi nº 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à CEA Saclay — direction des achats et des partenaires stratégiques — bâtiment 482 — point courrier nº 70 — 91191 Gif-sur-Yvette Cedex.
Les modifications demandées seront effectuées sous huit jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Bordeaux
30 rue des Frères Bonie
33077 Bordeaux Cedex
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal de grande instance de Bordeaux
30 rue des Frères Bonie
33077 Bordeaux Cedex
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
10.7.2015


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