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Procurement Notice Details

Drainage and surface works [refurbishment of building 601 drainage system][repost]
France

Purchaser: CEA CESTA
Website link: http://www.nuclearmarket.com/proc/msk.cfm?id=60496

15/07/2015 S134 Member states - Works - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.IV.
France-Le Barp: Drainage and surface works

2015/S 134-246771

Contract notice

Works

Directive 2004/18/EC
Section I: Contracting authority

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
Commissariat à l'energie atomique et aux énergies alternatives
15 avenue des Sablières — CS 60001
For the attention of: Marie-Cécile Cournil
33116 Le Barp Cedex
FRANCE
Telephone: +33 557046945
E-mail: marie-cecile.cournil@cea.fr
Fax: +33 557045422
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.cea.fr
Electronic access to information: https://avis-de-marches.cea.fr
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
45232451
Description
Drainage and surface works.
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents or descriptive document
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
30.9.2015 - 12:00
IV.3.6)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.



----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------

I.II.III.IV.VI.
France-Le Barp: Travaux de drainage et travaux de surface

2015/S 134-246771

Avis de marché

Travaux

Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Commissariat à l'energie atomique et aux énergies alternatives
15 avenue des Sablières — CS 60001
À l'attention de: Marie-Cécile Cournil
33116 Le Barp Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 557046945
E-mail: marie-cecile.cournil@cea.fr
Fax: +33 557045422
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cea.fr
Accès électronique à l'information: https://avis-de-marches.cea.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)
Activité principale
Autre: Recherche
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Travaux de rénovation d'une partie du réseau de drainage du bâtiment 601 situé sur le centre du CEA/CESTA (33 Le Barp).
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 15 avenue des Sablières — CS 60001, 33116 Le Barp Cedex.
Code NUTS FR
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le marché concerne la réhabilitation partielle du réseau de drainage du bâtiment 601 du CEA/CESTA, par la résolution des anomalies constatées lors d'un diagnostic par inspection de caméras (affaissement des regards, contrepentes de tronçons de réseau, écrasements de drains, obturations de drains, etc.).
Le réseau de drainage est situé à une profondeur d'environ 6 à 7 mètres par rapport au terrain naturel et est implanté dans un sol sablonneux.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45232451
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Les domaines des travaux sont les suivants:
— voirie et réseaux divers,
— terrassement de grande profondeur,
— génie civil,
— travaux en milieu immergé (dans une nappe phréatique).
II.2.2)
Information sur les options
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 6 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur fonds propres du CEA. Conditions de règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture après exécution des travaux. Rémunération pour partie forfaitaire et pour partie sur bordereaux de prix unitaires.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Le cas échéant, le marché objet de cet avis pourra être un marché classifié de niveau confidentiel défense au sens de l'arrêté du 30.11.2011, portant approbation de l'instruction générale interministérielle no 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessitera pas la détention d'informations et/ou de supports classifiés par le Titulaire dans ses locaux.
Les candidats déjà Titulaires de cette habilitation doivent fournir avec leur dossier de candidature, une attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis émanant du CEA en cours de validité.
Les candidats non habilités seront accompagnés pendant toute la durée des travaux.
Il en est de même pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d'entreprises, ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — le formulaire Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter ce dernier accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,
— le formulaire Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).
— lorsque le candidat appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— en cas de groupement, le candidat fournit également une convention de groupement ou un projet de convention de groupement,
— la copie du ou des jugements s'il est en redressement judiciaire.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — une déclaration concernant le chiffres d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— les bilans ou extraits de bilans (actifs/passifs) et comptes de résultat (produits/charges) concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si le candidat recourt à la sous-traitance et/ou la cotraitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce(s) sous-traitant(s) et/ou cotraitant(s). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) et/ou cotraitant(s) pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce(s) sous-traitant(s) et/ou cotraitant(s).
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— une liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années de même nature et de même envergure que ceux décrits dans le projet envisagé, indiquant la nature du projet, le montant, la date, le lieu d'exécution et le destinataire public ou privé. Les travaux doivent être prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— l'indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des travaux de même nature que celle du marché,
— une liste des matériels et équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation du marché,
— les certificats de qualifications professionnelles,
— une description des moyens techniques et des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité,
— les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des travaux par référence à certaines spécifications techniques ou tout autre document si le candidat n'a pas accès à ces certificats ou s'il n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Si le candidat recourt à la sous-traitance et/ou la cotraitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce(s) sous-traitant(s) et/ou cotraitant(s). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) et/ou cotraitant(s) pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce(s) sous-traitant(s) et/ou cotraitant(s).
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Négociée
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé 5: et nombre maximal 10
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Le CEA procèdera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement suivants:
— capacité professionnelle évaluée sur la base d'un ensemble d'éléments, dont notamment l'expérience acquises, les ressources techniques et humaines disponibles, les références détenues pour des travaux comparables,
— capacité financière.
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
DO312-2015-MCC
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30.9.2015 - 12:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
En application de la loi no 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à: CA Saclay — direction des achats et des partenaires stratégiques — bâtiment 482 — point courrier n° 70 — 91191 Gif-sur-Yvette Cedex.
Les modifications demandées seront effectuées sous huit jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
Le dossier de candidature doit être transmis par voie postale à l'adresse figurant au paragraphe I.1 du présent avis, en deux exemplaires (un original et une copie) sous pli recommandé avec accusé de réception ou remise en main propre contre récépissé. En cas de remise en main propre, le pli devra être obligatoirement déposé entre 8:00 et 12:00 au bâtiment 8 (réception extérieure) du CEA/CESTA.
Sur l'enveloppe devra figurer la mention «Ne pas ouvrir — appel d'offres drainage bâtiment 601 — do312-2015-Mcc».
Certains documents de la consultation contiendront des informations sensibles et feront l'objet d'une mention particulière «Diffusion restreinte» visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents par voie informatique via la plateforme DEMATAO du CEA, les candidats devront retourner le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé à l'appui de leur candidature. Ce document est à récupérer sur le site https://avis-de-marches.cea.fr dans l'avis de marché correspondant.
Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et devront être adressés par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l'igi 1300 du 30.11.2011.
La case de la rubrique Iv.1.1 «Type de procédure» n'a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n'a pas pour effet de soumettre le marché à la directive no 2004/18/ce. En effet, compte tenu de son montant inférieur au seuil défini à l'article 7 de la directive précitée, il s'agit d'une procédure librement définie par le CEA en application de l'article 10 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 modifié pris en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 et qui permettra au CEA de négocier.
Nota: la date limite indiquée au paragraphe Iv.3.4 est celle de remise des candidatures uniquement. Aucun cahier des charges n'est à retirer à ce stade de la procédure
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Bordeaux
30 rue des Frères Bonie
33077 Bordeaux Cedex
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal de grande instance de Bordeaux
30 rue des Frères Bonie
33077 Bordeaux Cedex
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
10.7.2015


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