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Procurement Notice Details

Technical assistance services [engineering support services, scheduling, monitoring of works, etc - steam generator cleaning operations and effluent treatment]
France

Purchaser: EDF

16/07/2015 S135 Member states - Service contract - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.IV.
France-Lyon: Technical assistance services

2015/S 135-249965

Contract notice – utilities

Services

Directive 2004/17/EC
Section I: Contracting entity

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
EDF
106 bd Vivier Merle — CS 93411
Contact point(s): Portail achats
For the attention of: Muriel Duthilleul
69507 Lyon Cedex 03
FRANCE
Telephone: +33 469655087
E-mail: muriel.duthilleul@edf.fr
Internet address(es):
General address of the contracting entity: www.edf.com
Address of the buyer profile: http://pha.edf.com
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
71356200
Description
Technical assistance services.
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
24.8.2015 - 12:00
IV.3.5)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.

----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------
I.II.III.IV.VI.
France-Lyon: Services d'assistance technique

2015/S 135-249965

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Directive 2004/17/CE
Section I: Entité adjudicatrice

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
EDF
106 bd Vivier Merle — CS 93411
Point(s) de contact: Portail achats
À l'attention de: Muriel Duthilleul
69507 Lyon Cedex 03
FRANCE
Téléphone: +33 469655087
E-mail: muriel.duthilleul@edf.fr
Adresse(s) internet:
Adresse générale de l’entité adjudicatrice: www.edf.com
Adresse du profil d’acheteur: http://pha.edf.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)
Activité principale
Électricité
Autre
I.3)
Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Prestations d'ingéniérie dans le domaine du suivi de chantier des opérations de nettoyage des générateurs de vapeurs (NPGV ou NCGV) et traitement des effluents (TEFF).
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Centrales nucléaires du palier 900MW et 1300MW.
Code NUTS FR
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 2
Durée de l’accord-cadre
Durée en années: 5
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Le marché consiste à réaliser des prestations d'appui technique dans le domaine du suivi de chantier des opérations de nettoyage des Générateurs de Vapeurs (NPGV ou NCGV) et traitement des effluents (TEFF). Les prestations sont les suivantes:
— établissement des programmes de suivi de travaux,
— suivi des travaux,
— facilitation vis-à-vis du prestataire en charge du nettoyage chimique,
— le chargé de suivi des travaux contribue et assiste les chargés d'affaire en charge des dossiers, à la détection, au traitement et au solde des écarts,
— le chargé de suivi des travaux s'attachera à assurer une continuité des interlocuteurs entre les différents sites afin de capitaliser le retour d'expérience (REX) des opérations.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71356200
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Elles concernent une partie des centrales nucléaires des paliers 900 MW et 1300 MW.
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Options de durée: 2 fois 1 an optionnel.
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'opérateurs économiques attributaires du marché, le groupement attributaire devra être un groupement d'entreprises solidaires.
Un soumissionnaire, qui propose une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne peut pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'EDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement'solidaire').
Le candidat est informé que la sous traitance d'éléments essentiels de la prestation qui lui est confiée est interdite.
III.1.4)
Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: « Ne peuvent soumissionner:
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure.
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L.8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail.
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits,soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat. ».
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1. Présenter un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (k-bis), ou au répertoire des métiers ou, le cas échéant,une attestation officielle de situation délivrée par une autorité judiciaire ou administrative du pays concerné.
2. Fournir le chiffre d'affaire des 3 dernières années (bilans financiers demandés comprenant a minima le bilan page 1 et 2, le compte de résultat page 3 et 4, les annexes pages 5 et 11).
3. Indiquer le groupe d'appartenance de l'entreprise intéressée et la liste des actionnaires.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1. Maîtriser la langue française pour l'expression, la lecture et la rédaction dans toutes les prestations du marché. (item valable pour tous les membres du groupement).
2. Justifier de compétences d'ingénierie dans le domaine des travaux mécaniques: à titre d'exemple des références acquises dans les 5 dernières années pouvant le justifier.
3. Avoir une couverture géographique nationale pour pouvoir intervenir dans toutes les centrales nucléaires en exploitation de France,
4. S'engager à ne pas être lié avec une entreprise ou groupement en charge de réalisation de travaux de NPGV/NCGV et TEFF considéré sur les sites où il intervient au titre du présent marché, (item valable pour tous les membres du groupement).
5. Avoir ou être en cours d'obtention de la qualification prestations intellectuelles assistance technique — domaine surveillance /vérification d'activités de réalisation ou études conception/développement de procédés/surveillance d'études (item valable pour tous les membres du groupement).
6. Justifier de compétences dans le domaine de l'assistance technique sur sites nucléaires en exploitation: le dossier justificatif à remettre pourra comporter des références acquises au cours des 5 dernières années.
7. S'engager à appliquer les règles de discrétion et de confidentialité pour l'ensemble des intervenants sur la prestation à disposition.
8. Fournir des éléments sur la capacité à réaliser plusieurs opérations en parallèle (au moins deux).
9. Remettre un dossier de gestion des compétences du personnel de site intégrant les effectifs pour la spécialité demandée, les profils types, les missions, les qualifications, les actions de formation professionnelle.
10. S'engager que les intervenants mis à disposition seront DATR (RP2).
11. Disposer d'une certification d'entreprise CEFRI-E.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Négociée
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Prix le plus bas
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
PIAT-260 : tender_166200- rfx_008259
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Documents payants: non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
24.8.2015 - 12:00
IV.3.5)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires:
Étapes de la consultation:
Étape 1: publication de l'avis de marché et manifestation d'intérêt par les candidats sur le portail achats EDF par une réponse à la demande d'information (rfx_008259).
Étape 2: après examen et acceptation (ou non) des candidatures, envoi par EDF, via le portail achats,d'un dossier de consultation aux fournisseurs reconnus aptes avec règlement de consultation, projet decontrat,cahier des charges et demande de réponses en ligne.
Pour ce faire, EDF vous demande, si vous ne l'êtes pas déjà, de vous inscrire sur son portail achats (http://pha.edf.com).
L'enregistrement est gratuit et il vous prendra moins de 10 minutes et doit être fait suffisamment avant la datede clôture des candidatures.
Lors de votre enregistrement sur le portail achats, vous allez saisir:
— les données entreprise,
— les coordonnées de votre administrateur de compte.
Nous attirons votre attention sur l'importance du choix de l'administrateur de compte car ce dernier,interlocuteur principal, sera en charge de gérer l'ensemble de vos Profils utilisateurs.
Un seul administrateur de compte est déclaré pour un numéro SIRET.
Chaque administrateur et chaque utilisateur dispose d'un identifiant et d'un mot de passe.
Le mot de passe (confidentiel) est attribué par le système, il peut être modifié sur le Portail achats autant de foisque l'utilisateur le souhaite.
Si nécessaire, vous pouvez contacter le +33 184770026 ou support-edf@ivalua.com
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de transmettre un dossier d'examen d'aptitude complémentaire.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris cedex 01
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
13.7.2015


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