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Procurement Notice Details

Software development services [technical/project management support and general contractor services - information management tools for the radiation protection laboratories][repost]
Fontenay-aux-Roses, France

Purchaser: IRSN
Website link: http://www.nuclearmarket.com/proc/msk.cfm?id=60586

18/07/2015 S137 Member states - Service contract - Contract notice - Restricted procedure
I.II.IV.
France-Fontenay-aux-Roses: Software development services

2015/S 137-252783

Contract notice

Services

Directive 2004/18/EC
Section I: Contracting authority

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
IRSN
31 avenue de la Division Leclerc
For the attention of: M. Azzoug Farid
92260 Fontenay-aux-Roses
FRANCE
Telephone: +33 158358281
E-mail: farid.azzoug@irsn.fr
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.irsn.fr
Address of the buyer profile: https://www.marches-publics.gouv.fr
Electronic access to information: https://www.marches-publics.gouv.fr
Electronic submission of tenders and requests to participate: https://www.marches-publics.gouv.fr
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from: IRSN
31 avenue de la Division Leclerc
For the attention of: M. Azzoug Farid
92260 Fontenay-aux-Roses
Telephone: +33 158358281
E-mail: farid.azzoug@irsn.fr
Internet address: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=259169&orgAcronyme=s2d
Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
72262000
Description
Software development services.
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents or descriptive document
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
14.9.2015 - 12:30
IV.3.6)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.

----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------

I.II.III.IV.VI.
France-Fontenay-aux-Roses: Services de développement de logiciels

2015/S 137-252783

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
IRSN
31 avenue de la Division Leclerc
À l'attention de: M. Azzoug Farid
92260 Fontenay-aux-Roses
FRANCE
Téléphone: +33 158358281
E-mail: farid.azzoug@irsn.fr
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.irsn.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
Accès électronique à l'information: https://www.marches-publics.gouv.fr
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: IRSN
31 avenue de la Division Leclerc
À l'attention de: M. Azzoug Farid
92260 Fontenay-aux-Roses
Téléphone: +33 158358281
E-mail: farid.azzoug@irsn.fr
Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=259169&orgAcronyme=s2d
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3)
Activité principale
Environnement
Autre: établissement public à caractère industriel et commercial
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Le présent avis concerne un appel à candidatures (Aapc) pour une prestation de mise en oeuvre d'outils de gestion d'informations spécifiques des laboratoires du Pôle Radioprotection de l'IRSN — projet EMMA.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 7: Services informatiques et services connexes
Code NUTS
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent avis concerne un appel à candidatures (Aapc) pour une prestation de mise en oeuvre d'amoa et de MOE des outils de gestion d'informations spécifiques des laboratoires de l'IRSN.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72262000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)
Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Accord-Cadre mono attributaire, un opérateur peut candidater aux deux lots mais ne sera retenu que sur un seul lot.
II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2
dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs:
en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Lot no1: Assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amoa) du projet EMMA
1)
Description succincte
Assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amoa) afin de piloter et spécifier le projet EMMA dans les conditions de délais, de qualité ainsi que de coûts fixés par ledit projet.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72262000
3)
Quantité ou étendue
Accord-Cadre mono attributaire, un opérateur peut candidater aux deux lots mais ne sera retenu que sur un seul lot.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Lot no 2 :Maitrise d'oeuvre (Moe) du projet EMMA
1)
Description succincte
Maitrise d'oeuvre (Moe) afin de développer le système de gestion d'informations des laboratoires de l'IRSN.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72262000
3)
Quantité ou étendue
Accord-Cadre mono attributaire, un opérateur peut candidater aux deux lots mais ne sera retenu que sur un seul lot.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de l'objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices,
— le cas échéant, une déclaration du chiffre d'affaires réalisé avec l'irsn sur les 3 dernières années, si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— le formulaire Dc2 «Déclaration du candidat» et tous les justificatifs demandés dans ce document ou
tous autres documents contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés,
— le formulaire Dc1 «Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants» ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement.
ces formulaires sont disponibles sur le site internet du Ministère de l'économie et des Finances:
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm.
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa
situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,
— un extrait du Kbis,
— une attestation d'assurance responsabilité civile.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat pourra être soit une entreprise indépendante, soit un Groupement Momentané d'entreprises Solidaires (Gmes) avec solidarité du mandataire. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire;
En tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre, sous peine d'élimination du candidat et des équipes dans lesquelles il figure. Le mandataire communiquera à l'IRSN la convention de groupement au plus tard à la date de remise de son offre. En cas de groupement ou de sous-traitance chaque entreprise devra fournir les documents énoncés au paragraphe III.2.Dans le cas où le candidat envisagerait de sous-traiter une partie de la prestation celui-ci devra fournir impérativement, à la remise de l'offre, une liste prévisionnelle des sous-traitants avec leurs domaines de compétence et leurs références. La cohérence entre la liste prévisionnelle et la liste effective des sous-traitants est obligatoire dès que, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat a demandé, à travers son offre, que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de ces sociétés. Les sous-traitants seront soumis à l'agrément de l'IRSN en début d'exécution des prestations sous-traitées.
III.1.4)
Autres conditions particulières
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de l'objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices,
— le cas échéant, une déclaration du chiffre d'affaires réalisé avec l'IRSN sur les 3 dernières années, si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation ainsi que la structure de l'entreprise: les effectifs et leur composition, l'organisation et les moyens techniques,
— un document exhaustif prouvant l'expérience du candidat et ses compétences, sur les 3 dernières années, correspondant au type de marché envisagé et dont les montants, dates d'exécution et destinataires seront indiqués,
— un descriptif de son organisation qualité: certification qualité conforme ou système qualité en conformité avec la norme ISO 9001,
— pour le lot no 1: preuve de sa maîtrise de modélisation de processus industriels et de processus de gestion
pour le lot no 2: preuve de sa maîtrise des développements d'applications sur les technologies web et base de données (asp.net, c#, SQL Reporting Services, java, sgbd sql Server ou Postgre, Sql...).
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Restreinte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé 5: et nombre maximal 7
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Prix le plus bas
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IRSN-DAFCJ-DA3-27428
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14.9.2015 - 12:30
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)
Informations complémentaires
Description générale du système d'informations EMMA:
Gérer et suivre la matière (échantillons sous leurs formes successives), de son prélèvement à son archivage ou sa destruction);
Fournir aux personnels des laboratoires un moyen garantissant l'optimisation et la traçabilité des workflows autour des échantillons (organisation des prélèvements, gestion des préleveurs et moyens associés), des échanges entre laboratoires, de la gestion des analyses (demandes, organisation, validation et restitution des résultats)....
Supporter les systèmes et règles liés aux échantillons et leur traitement: moyens d'identification (codes barre, système d'identification des échantillons et fractions), suivi des analyses, ...
S'Interfacer avec les autres SI pour l'import / export des données.
lot no 1: Assistance à Maîtrise d'ouvrage(amoa) du projet Emma
Les principales missions sont:
mise en place d'une organisation et d'une gouvernance AGILE du projet ;Conception et animation des ateliers de spécifications en interface avec les laboratoires
assurer le suivi global du projet et le reporting vers l'IRSN.
lot no 2: Maitrise d'oeuvre (Moe) du projet Emma
La principale mission est la conception technique et le développement des outils d'informations spécifique des laboratoires de l'irsn.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2015.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
15.7.2015

http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2015.