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Procurement Notice Details

Technical assistance services [update of database etc]
France

Purchaser: EDF

22/07/2015 S139 Member states - Service contract - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.IV.
France-Lyon: Technical assistance services

2015/S 139-257519

Contract notice – utilities

Services

Directive 2004/17/EC
Section I: Contracting entity

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
EDF
106 bd Vivier Merle — CS 93411
Contact point(s): Portail achats
For the attention of: Muriel Duthilleul
69507 Lyon Cedex 03
FRANCE
Telephone: +33 469655087
E-mail: muriel.duthilleul@edf.fr
Internet address(es):
General address of the contracting entity: www.edf.com
Address of the buyer profile: http://pha.edf.com
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
71356200
Description
Technical assistance services.
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
26.8.2015 - 10:00
IV.3.5)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.


----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------

I.II.III.IV.VI.
France-Lyon: Services d'assistance technique

2015/S 139-257519

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Directive 2004/17/CE
Section I: Entité adjudicatrice

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
EDF
106 bd Vivier Merle — CS 93411
Point(s) de contact: Portail achats
À l'attention de: Muriel Duthilleul
69507 Lyon Cedex 03
FRANCE
Téléphone: +33 469655087
E-mail: muriel.duthilleul@edf.fr
Adresse(s) internet:
Adresse générale de l’entité adjudicatrice: www.edf.com
Adresse du profil d’acheteur: http://pha.edf.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)
Activité principale
Électricité
Autre
I.3)
Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Prestations de service pour la mise à jour de bases de données.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: EDF CIPN à Marseille.
Code NUTS FR
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre
Durée en années: 5
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Les prestations concernent la mise à jour des bases de données et s'articulent autour des activités suivantes: Schémas mécaniques des DSE (Dossier de Systèmes Elémentaires), Nomenclatures des équipements Figures du RDS (Rapport De Sûreté) ou figures illustratives de notes ou schémas de pré-études, Gestion de la base photographique unité (capitalisation des relevés de sites)Extraction de données techniques pour les paliers 900-1300 et 1450 Mwe, Gestion en configuration: Etat cohérent VD(isites Décénnales), FM (fiches de modification), E-dim (Dossier Electronique d'Intégration d'une Modification)…)Mise en place des nouveaux processus dans le cadre du SDIN (Système d'Information du Nucléaire): transmission numérique des fiches de modifications, E-dim…).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71356200
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Les prestations doivent permettre d'assurer la production des modifications liées à la VD3 Cattenom, VD4 900, VD2 N4, Projet Post Fukushima, Grand Carénage, ainsi qu'à la mise à niveau transverse des schémas mécaniques à la demande des métiers. Il est également prévu la reprise de la gestion centralisée des repères fonctionnels CP0.
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: 2 fois 1 an optionnel.
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'opérateurs économiques attributaires du marché, le groupement attributaire devra être un groupement d'entreprises solidaires.
Un soumissionnaire, qui propose une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne peut pas remettre d'offre àtitre individuel ou au titre d'un autre groupement.
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désignécomme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représenteceux-ci auprès d'EDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché(groupement'solidaire').
Le candidat est informé que la sous traitance d'éléments essentiels de la prestation qui lui est confiée est interdite.
III.1.4)
Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: « Ne peuvent soumissionner:
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à324-6,413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles435-3,435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8du code de la sécurité intérieure,
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5,L.8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancementde la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ontpas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situationrégulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu lelancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toutemesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits,soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat. ».
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Remplir les conditions minimales et un extrait K-Bis (ou équivalent) de l'entreprise
— Indiquer le groupe d'appartenance de l'entreprise intéressée et la liste des actionnaires
— Indiquer le CA de l'entreprise et le CA réalisé avec EDF au cours des 3 dernières années: (bilans financiers demandés des 3 dernières années comprenant a minima le bilan page 1 et 2, le compte de résultat page 3 et 4, les annexes pages 5 et 11)
NB: en cas de groupement, fournir les documents pour chaque membre du groupement.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat devra:
1- Avoir ou être en cours d'obtention de la qualification Prestations Intellectuelles Assistance Technique — domaine surveillance /vérification d'activités de réalisation ou études conception/développement de procédés/surveillance d'études ou production documentaire (item valable pour tous les membres du groupement)
2- Justifier de compétences en ingénierie documentaire dans le domaine nucléaire ou process industriels complexes,
3- Justifier de compétences « métier » dans les domaines mécanique et électricité de l'ingénierie nucléaire,
4- Justifier de compétences de modification, de création de schémas mécaniques et électriques,
5- Justifier de connaissances des outils CAO, AUTOCAD, EAM.
6- Justifier de la capacité à repérer les équipements et tuyauteries sur schémas,
7- Démontrer sa capacité d'utilisation d'un progiciel de documentation,
8- Justifier d'un Système qualité conforme à la norme ISO 9001 (ou référentiel équivalent), (item valable pour tous les membres du groupement)
9- Disposer en propre, du nombre de profils /compétences à mobiliser pour répondre aux besoins: à titre d'illustration et au vu des rex précédents, être en mesure de mettre à disposition a minima 4 profils double compétence dessinateur projeteur dans le domaine mécanique
10-S'engager à ne pas détenir de contrats de réalisation des modifications suite à la mise à jour de schémas mécaniques et ne pas être lié avec une entreprise qui réalise ces modifications. Ces engagements sont valables pour l'ensemble des acteurs (membres du groupement ou sous traitants) faisant partie du schéma industriel retenu par l'entreprise.
11- Maîtriser la langue française pour l'expression, la lecture et la rédaction dans toutes les prestations du marché. (item valable pour tous les membres du groupement)
=> par tout moyen à sa convenance.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Négociée
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
PIAT-285 : tender_166311 - rfx_008366-
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Documents payants: non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26.8.2015 - 10:00
IV.3.5)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires:
Étapes de la consultation:
Étape 1: publication de l'Avis de marché et manifestation d'intérêt par les candidats sur le Portail achats EDF par une réponse à la demande d'information (rfx_008366)
Étape 2: après examen et acceptation (ou non) des candidatures, envoi par EDF, via le Portail achats,d'un dossier de consultation aux fournisseurs reconnus aptes avec règlement de consultation, projet de contrat, cahier des charges et demande de réponses en ligne.
Pour ce faire, EDF vous demande, si vous ne l'êtes pas déjà, de vous inscrire sur son Portail achats (http://pha.edf.com).
L'enregistrement est gratuit et il vous prendra moins de 10 minutes et doit être fait suffisamment avant la date de clôture des candidatures.
Lors de votre enregistrement sur le Portail achats, vous allez saisir:
— les données entreprise,
— les coordonnées de votre Administrateur de compte.
Nous attirons votre attention sur l'importance du choix de l'Administrateur de compte car ce dernier,interlocuteurprincipal, sera en charge de gérer l'ensemble de vos Profils utilisateurs.
Un seul administrateur de compte est déclaré pour un numéro SIRET.
Chaque administrateur et chaque utilisateur dispose d'un identifiant et d'un mot de passe.
Le mot de passe (confidentiel) est attribué par le système, il peut être modifié sur le Portail achats autant defoisque l'utilisateur le souhaite.
Si nécessaire, vous pouvez contacter le +33 184770026 ou support-edf@ivalua.com
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de transmettre un dossier d'examen d'aptitude complémentaire.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
17.7.2015


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