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Procurement Notice Details

Repair and maintenance services of cooler groups [water chillers - maintenance/supply - tricastin npp]
France

Purchaser: EDF ARAP GE

25/07/2015 S142 Member states - Service contract - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.IV.
France-Donzère: Repair and maintenance services of cooler groups

2015/S 142-263029

Contract notice – utilities

Services

Directive 2004/17/EC
Section I: Contracting entity

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
EDF ARAP GE
145 rue de la Chocolaterie
Contact point(s): Portail achats
For the attention of: Jean-Louis Armand
26290 Donzère
FRANCE
Telephone: +33 475497721
E-mail: jean-louis.armand@edf.fr
Fax: +33 475497419
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
50730000
Description
Repair and maintenance services of cooler groups.
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents
Time limit for receipt of requests for documents or for accessing documents: 31.7.2015 - 14:00
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
5.8.2015 - 13:00
IV.3.5)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.

----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------

I.II.III.IV.VI.
France-Donzère: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération

2015/S 142-263029

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Directive 2004/17/CE
Section I: Entité adjudicatrice

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
EDF ARAP GE
145 rue de la Chocolaterie
Point(s) de contact: Portail achats
À l'attention de: Jean-Louis Armand
26290 Donzère
FRANCE
Téléphone: +33 475497721
E-mail: jean-louis.armand@edf.fr
Fax: +33 475497419
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)
Activité principale
Électricité
Autre
I.3)
Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Mise en place de moyens compensatoires de production d'eau glacée pour le compte du CNPE de TRICASTIN.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Centre Nucléaire de Production d'Electricité de TRICASTIN26130 — Saint Paul Trois Chateaux.
Code NUTS FR713
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre
Durée en mois: 48
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Mise en place de moyens compensatoires de production d'eau glacée pour le compte du CNPE de TRICASTIN.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50730000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Le marché comporte un seul lot.
Les moyens compensatoires de production d'eau glacée sont installés pour une durée déterminée sur les 4 tranches du CNPE de TRICASTIN (ces informations sont données à titre indicatif).
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Option A: année 2018 si les prestations programmées en 2016 ne sont pas terminées, elles seront poursuivies en 2018
option B: années 2018/2019 si les prestations programmées en 2017 ne sont pas terminées, elles seront poursuivies en 2019.
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire.
Celui-ci coordonne les prestations de chacun
des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'EDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement solidaire).
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui propose une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
III.1.4)
Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Prestations réalisées sur les installations d'un Centre Nucléaire de Production d'Electricité: contraintes d'accés.
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
« Ne peuvent soumissionner:
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article
433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code dela défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L.8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code decommerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en
application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure
équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont
été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de laconsultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont
pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation
régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le
lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, niconstitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toutemesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit
acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme
chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui
ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de laconsultation, n'ont pas mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail etqui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire
une déclaration sur l»honneur datée et signée ,dans la demande d'information RFI_008829.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises souhaitant se porter candidates devront fournir les deux derniers bilans financiers (pour les entreprises françaises, sous forme de liasses fiscales comprenant a minima le bilan pages 1 et 2, le compte de résultat pages 3 et 4, les annexes pages 5 et 11). Même si ceux-ci ont été transmis à une Unité d'EDF depuis moins d'un an, le candidat doit fournir les documents des 2 bilans.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice. Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous; il doit fournir avec sa
candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés ainsi que tous les justificatifs de qualifications (obligatoire).
1. Le candidat doit être qualifié cas 1 au titre de la note EDF UTO 85/114 indice 17, pour intervention sur site, dans le système de qualification (SDQ) suivant: SDQ: Génie Climatique Domaine: ventilation industrielle, Sous-domaine: groupes frigorifiques.
2. Le candidat dispose d'une certification d'entreprise CEFRI-E (ou équivalent) afin que son personnel puisse intervenir en zone contrôlée: fournir le certificat.
3. Le candidat s'engage à appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent),ainsi que les codes en vigueur chez EDF: fournir l'engagement du candidat.
4. Le candidat s'engage à appliquer les exigences d'EDF relatives aux conditions d'intervention sur les tranchesnucléaires Française en exploitation: fournir l'engagement du candidat.
5. Le candidat dispose de personnel d'encadrement de chantier lisant et parlant français: fournir l'engagementdu candidat.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Négociée
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 31.7.2015 - 14:00
Documents payants: non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
5.8.2015 - 13:00
IV.3.5)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires:
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats peuvent se manifester sur le portail achats IvaluaEDF en répondant à la demande d'information RFI 008829 et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché ou par courrier recommandé avec Accusé de Réception en y joignant les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché avant la date limite de réception des demandes de participation indiqué au paragraphe IV.3.4.
Les candidats intéressés, et non encore inscrits, peuvent s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire.
Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du Portail Achat Ivalua sur le site http://pha-.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Fournisseurs, faîtes vous connaître».
La consultation sera lancée par le Portail Achat d'EDF.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de Grande Instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
22.7.2015


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