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Procurement Notice Details

Containers for waste material [design/supply of metal boxes/containers for low and medium level waste etc]
France

Purchaser: EDF SA

25/07/2015 S142 Member states - Supply contract - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.IV.
France-Paris La Défense: Containers for waste material

2015/S 142-262875

Contract notice – utilities

Supplies

Directive 2004/17/EC
Section I: Contracting entity

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
EDF SA
Direction des achats (AAICS), tour EDF, 20 place de la Défense, La Défense 8
Contact point(s): Portail achats
For the attention of: Jérôme Perruisset
92050 Paris La Défense Cedex
FRANCE
Telephone: +33 469654207
E-mail: jerome.perruisset@edf.fr
Fax: +33 469654067
Internet address(es):
General address of the contracting entity: www.edf.com
Address of the buyer profile: https://pha.edf.com
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
44613800
Description
Containers for waste material.
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
5.8.2015 - 11:00
IV.3.5)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.


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Original Text (in French)
----------------------------------------------------

I.II.III.IV.VI.
France-Paris La Défense: Conteneurs à déchets

2015/S 142-262875

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Directive 2004/17/CE
Section I: Entité adjudicatrice

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
EDF SA
Direction des achats (AAICS), tour EDF, 20 place de la Défense, La Défense 8
Point(s) de contact: Portail achats
À l'attention de: Jérôme Perruisset
92050 Paris La Défense Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 469654207
E-mail: jerome.perruisset@edf.fr
Fax: +33 469654067
Adresse(s) internet:
Adresse générale de l’entité adjudicatrice: www.edf.com
Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)
Activité principale
Électricité
Autre
I.3)
Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
RDM15-029 Etudes et Fournitures Caissons Métalliques Injectables FA/MA pour le Centre de Stockage de l'Aube (CSA).
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Tous sites nucléaires en France.
Code NUTS FR
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre
Durée en mois: 30
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Le présent marché a pour objet les études, les fournitures et les livraisons de différents matériels et outillages associés vers les centrales nucléaires EDF en exploitation ou en déconstruction, en France.Les matériels sont des Caissons Métalliques Injectables (CMI) (avec ou sans pré-bétonnages) de différentes capacités :- CMI 5m3,- CMI 10m3,avec leurs accessoires permettant le conditionnement, l'entreposage, le transport, l'injection ainsi que le stockage de déchets nucléaires à vie courte FA/MA vers le Centre de Stockages de l'Aube (CSA) de l'ANDRA.Ce marché comprend également la fourniture des études contenant les plans, les notes de dimensionnement, les notices, les procédures et comptes-rendus d'essais, le PV, etc...
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44613800
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Ce marché comporte un engagement de volume uniquement sur la part ferme.
La durée totale du marché-cadre est de 12mois (durée ferme) + 3 options de 6mois, soit 30mois au total.
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Options de durée: 3x 6mois
Pour rappel: la durée totale du marché-cadre est de 12mois (durée ferme) + 3 options de 6mois, soit 30mois au total.
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Aucun cautionnement, ni garantie financière n'est exigé au titre de ce marché.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur ressources propres.
Paiements à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de Groupement Momentané d'Entreprises attributaire du marché, l'un des membres du Groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du Groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. EDF accepte que chacun des autres membres du Groupement ne soit engagé que pour les prestations qui lui sont attribuées. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'une Groupement Momentané d'Entreprises, ne pourra remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre Groupement.
III.1.4)
Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: « Ne peuvent soumissionner:
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché,
5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat. ».
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1) Remplir les conditions minimales, fournir un extrait de K-bis (ou équivalent) de l'Entreprise,
2) Indiquer le groupe d'appartenance de l'Entreprise intéressée et la liste des actionnaires principaux,
3) Fournir les 3 derniers bilans financiers et comptes de résultats (exercice clos) de l'entreprise, avec indication du Chiffre d'Affaires (CA) et du résultat net correspondant,
4) Présenter la liste des principaux contrats réalisés avec EDF et indiquer le Chiffre d'Affaires réalisé avec EDF pour les 3 dernières années,
5) Joindre une attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard de la règlementation du pays concerné,
6) Joindre une attestation d'acceptation de l'utilisation de la langue française pour les échanges,
7) Joindre une attestation sur l'honneur certifiant que le candidat accepte le droit français.
NB: En cas de Groupement Momentané d'Entreprises: fournir les documents pour chaque membre du Groupement.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1) Démontrer que le candidat possède la certification (ou un système de management de la qualité) NF EN ISO 9001 version 2008 ou équivalent,
2) Démontrer que le candidat possède la qualification EDF-UTO dans le système de qualification «Outillage et consommable» — Domaine «Consommable» — Sous-domaine «Contenant» ou qu'il a entamé l'instruction d'un dossier de demande de qualification auprès d'EDF-UTO ou qu'il possède une qualification équivalente, référencée, reconnue et acceptée par l'ANDRA.
Cette qualification (ou cette aptitude) sera une condition substantielle de conclusion et d'exécution de ce marché,
3) Démontrer sa capacité à fournir des études de conception et de calculs de résistance pour des caissons métalliques (avec ou sans pré-bétonnages) avec rapports associés,
4) Démontrer sa capacité à fabriquer des caissons métalliques injectables (avec ou sans pré-bétonnages) et leurs accessoires associés,
5) Démontrer sa capacité à réaliser des essais des caissons fabriqués (avec ou sans pré-bétonnages) avec PV et rapports associés,
6) Démontrer sa capacité à réaliser des livraisons dans des délais imposés,
7) Démontrer sa connaissance des règlementations et des exigences ANDRA,
8) Démontrer sa capacité à maîtriser la langue française pour l'expression, la lecture et la rédaction dans toutes les phases de l'affaire.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Négociée
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Prix le plus bas
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
RDM15-029
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Documents payants: non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
5.8.2015 - 11:00
IV.3.5)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2018.
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires:
Etapes de la consultation:
Etape 1: Publication de l'Avis de Marché et manifestation d'intérêt par les candidats sur le Portail Achats EDF par une réponse à une demande d'information (RFx_009226).
Etape 2: Après examen et acceptation (ou non) des candidatures, envoi par EDF via le Portail achats EDF, d'un dossier de consultation aux Fournisseurs reconnus aptes avec règlement de consultation, projet de contrat, cahier des charges et demande de réponses en ligne.
Pour se faire, EDF vous demande, si vous ne l'êtes pas déjà, de vous inscrire sur son Portail Achats (https://pha.edf.com).
L'enregistrement est gratuit et ne vous prendra qu'une dizaine de minutes, il doit être fait dans un délai suffisant avant la date de clôture des candidatures.
Lors de votre enregistrement sur le Portail Achats EDF, vous allez saisir:
— les données de votre Entreprise,
— les données de votre Administrateur de compte.
Nous attirons votre attention sur l'importance du choix de l'Administrateur de compte car celui-ci sera l'interlocuteur principal en charge de gérer l'ensemble de vos profils utilisateurs.
Un seul administrateur de compte est déclaré par numéro de SIRET.
Chaque administrateur et chaque utilisateur d'un identifiant et d'un mot de passe personnel.
Le mot de passe (confidentiel) est attribué par le système, il peut être modifié sur le Portail Achats EDF autant de fois que l'utilisateur le souhaite.
Si nécessaire, vous pouvez contacter le +33 184770026 ou support-edf@ivalua.com (prix d'un appel local) pour vous aider dans vos démarches.
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de transmettre un dossier d'examen d'aptitude complémentaire.
Dans la demande d'information publiée sur le Portail Achats EDF, les entreprises devront impérativement retirer un questionnaire d'évaluation d'aptitude qui sera à compléter pour présenter une candidature, ce questionnaire d'évaluation d'aptitude, dûment complété et accompagnée des pièces jointes requises, sera à remettre en ligne dans la réponse à la demande d'information avant la date figurant au paragraphe IV.3.4.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
21.7.2015


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