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Procurement Notice Details

Engineering studies [studies related to ventilation, fire protection and evacuation of underground galleries - meuse/haute-marne centre]
France

Purchaser: Agence nationale pour la gestion des déchets radiocatifs — ANDRA

25/07/2015 S142 Member states - Service contract - Contract notice - Restricted procedure
I.II.IV.
France-Châtenay-Malabry: Engineering studies

2015/S 142-262155

Contract notice

Services

Directive 2004/18/EC
Section I: Contracting authority

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
Agence nationale pour la gestion des déchets radiocatifs — ANDRA
39019966900032
Parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean Monnet
Contact point(s): Rida Khellafi
For the attention of: Jaulin Pierrick
92298 Châtenay-Malabry
FRANCE
Telephone: +33 329774922
E-mail: andrasgda@andra.fr
Fax: +33 329756981
Internet address(es):
Address of the buyer profile: https://www.marchespublics.gouv.fr
Electronic submission of tenders and requests to participate: https://www.marchespublics.gouv.fr
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: Agence nationale pour la gestion des déchets radiocatifs — Andra
39019966900032
Parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean Monnet
Contact point(s): Rida Khellafi
For the attention of: Jaulin Pierrick
92298 Châtenay-malabry
Telephone: +33 329774922
E-mail: andrasgda@andra.fr
Fax: +33 329756981
Internet address: https://www.marchespublics.gouv.fr
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
71335000
Description
Engineering studies.
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents or descriptive document
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
1.9.2015 - 17:30
IV.3.6)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.


----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------

I.II.III.IV.VI.
France-Châtenay-Malabry: Études techniques

2015/S 142-262155

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Agence nationale pour la gestion des déchets radiocatifs — ANDRA
39019966900032
Parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean Monnet
Point(s) de contact: Rida Khellafi
À l'attention de: Jaulin Pierrick
92298 Châtenay-Malabry
FRANCE
Téléphone: +33 329774922
E-mail: andrasgda@andra.fr
Fax: +33 329756981
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marchespublics.gouv.fr
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://www.marchespublics.gouv.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Agence nationale pour la gestion des déchets radiocatifs — Andra
39019966900032
Parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean Monnet
Point(s) de contact: Rida Khellafi
À l'attention de: Jaulin Pierrick
92298 Châtenay-malabry
Téléphone: +33 329774922
E-mail: andrasgda@andra.fr
Fax: +33 329756981
Adresse internet: https://www.marchespublics.gouv.fr
I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)
Activité principale
Environnement
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Réalisation de divers études de ventilation, incendie et d'évacuation des galeries souterraines du Centre Meuse/Haute-Marne (CMHM) de l'Andra.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Andra — Centre Meuse/Haute-Marne 55290 Bure.
Code NUTS FR412
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La préstation consiste à réaliser diverses études de ventilation, incendie et d'évacuation des galeries souterraines du Centre Meuse/Haute-Marne (CMHM) de l'Andra.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71335000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Dans le cade d'un futur projet d'éxtention de galeries de son laboratoire souterrain, l'Andra souhaite mettre en place un accord cadre avec un prestataire pour la réalisation d'études de ventilation-incendie et d'évacuation.
Le titulaire devra réaliser différentes études de ventilation, de température, d'évacuation et de modélisation d'un réseau maillé de galeries construites à 500m de profondeur en phase d'exploitation.
II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur fonds propres.
Réglement par chèque à 30 jours à reception de facture.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire ou groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Documents administratifs type DC1, DC2 ou les attestations et informations citées par ces formulaires.
— Description du statut juridique (extrait K-bis) des éventuels groupements (en tout état de cause, la prestation sera attribuée à un groupement solidaire ou à un groupement conjoint avec mandataire solidaire conformément à l'article 22 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005).
— Les formulaires DC1, DC2 peuvent être obtenus sur le site http://www.economie.gouv.fr/.Directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Bilan et compte de résultat des 3 derniers exercices de l'entreprise (ou de toutes les entreprises membres du groupement),
— Présentation du chiffres d'affaires des 3 dernières années. La stabilité financière ainsi que la part de chiffre d'affaires réalisé avec l'Andra seront examinées.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Présenter au moins 3 références d'études de ventilation, incendie et évacuation de réseaux maillés souterrains, répondants aux règles de l'art en matière de sécurité souterraine, datant de moins de 5 ans précisant:
— Les missions confiées,
— Le montant des prestations,
— La durée des prestations,
— Le nom du client ainsi que les coordonnées du Client,
Les candidats présenteront:
— Une decription de leurs moyens humains (effectifs, qualifications proféssionnelles),
— Une description de leurs moyens techniques.
Les éléments fournis devront permettre de justifier la capacité du candidat à effectuer la prestation.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Restreinte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé 5: et nombre maximal 7
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Les capacités financière et technique seront évaluées afin de s'assurer que les candidatures sont en adéquation avec le projet.
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous
1. Technique. Pondération 40
2. Financier. Pondération 60
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
ARPAOADAM150039
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
1.9.2015 - 17:30
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)
Informations complémentaires
L'Andra gère ses procédures de dépôt de candidatures et/ou d'offres sur la plateforme de dématérialisation PLACE accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr.
Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'Andra les soumissionaires devront s'inscrire sur la plateforme.
Les candidats devront être en possession d'une signature électronique pour déposer sur PLACE leur candidature puis leur offre.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
95027 Cergy-Pontoise
E-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
95027 Cergy-Pontoise
E-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
22.7.2015


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