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Procurement Notice Details

It services: consulting, software development, internet and support [application/software management, it support services, it infrastructure support/maintenance, etc]
Fontenay-aux-Roses, France

Purchaser: IRSN

25/07/2015 S142 Member states - Service contract - Contract notice - Restricted procedure
I.II.IV.
France-Fontenay-aux-Roses: IT services: consulting, software development, Internet and support

2015/S 142-262115

Contract notice

Services

Directive 2004/18/EC
Section I: Contracting authority

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
IRSN
31 avenue de la Division Leclerc
For the attention of: M. Fercoq Guillaume
92260 Fontenay-aux-Roses
FRANCE
Telephone: +33 158358888
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.irsn.fr
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from: IRSN
31 avenue de la Division Leclerc
For the attention of: M. Guillaume Fercoq
92260 Fontenay-aux-Roses
Internet address: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=263023&orgAcronyme=s2d
Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
72000000, 72500000
Description
IT services: consulting, software development, Internet and support.
Computer-related services.
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents or descriptive document
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
28.9.2015 - 11:00
IV.3.6)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up

----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------


I.II.III.IV.VI.
France-Fontenay-aux-Roses: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

2015/S 142-262115

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
IRSN
31 avenue de la Division Leclerc
À l'attention de: M. Fercoq Guillaume
92260 Fontenay-aux-Roses
FRANCE
Téléphone: +33 158358888
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.irsn.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: IRSN
31 avenue de la Division Leclerc
À l'attention de: M. Guillaume Fercoq
92260 Fontenay-aux-Roses
Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=263023&orgAcronyme=s2d
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3)
Activité principale
Environnement
Autre: Établissement public à caractère industriel et commercial
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Irsn_Infogerance_2017.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 7: Services informatiques et services connexes
Code NUTS
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Prestation d'infogérance pour l'assistance aux utilisateurs, pour la supervision et le maintien en condition opérationnelle de l'infrastructure informatique de l'institut (serveurs, réseau, bases de données, postes de travail, imprimantes, multifonctions, visio conférences, éléments de sécurité), pour de l'exploitation applicative, pour de l'intégration du changement et pour la gestion du parc.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72000000, 72500000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
II.2.2)
Information sur les options
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 64 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Paiement à 60 jours date de réception de facture et sous réserve d'acceptation des prestations par l'irsn.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat pourra être soit une entreprise indépendante, soit un Groupement Momentané d'entreprises Solidaires (Gmes) avec solidarité du mandataire.
La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre, sous peine d'élimination du candidat et des équipes dans lesquelles il figure.
Le mandataire communiquera à l'irsn la convention de groupement au plus tard à la date de remise de son offre.
En cas de groupement ou de sous-traitance chaque entreprise devra fournir les documents énoncés au paragraphe Iii.2.
Dans le cas où le candidat envisagerait de sous-traiter une partie de la prestation celui-ci devra fournir impérativement, à la remise de l'offre, une liste prévisionnelle des sous-traitants avec leurs domaines de compétence et leurs références. La cohérence entre la liste prévisionnelle et la liste effective des sous-traitants est obligatoire dès que, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat a demandé, à travers son offre, que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de ces sociétés. Les sous-traitants seront soumis à l'agrément de l'irsn en début d'exécution des prestations sous-traitées.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Le présent marché est un marché classifié de niveau « Secret défense » au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne conduira pas à la détention d'informations ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
Les candidats doivent impérativement fournir une attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis, dans la sphère du nucléaire, en cours de validité. A défaut ils transmettront en vue de son obtention un dossier de demande d'habilitation dûment complété, disponible auprès de l'officier de sécurité de l'irsn (Dspsi/Usps) (adresse électronique: irsnusps@irsn.fr).
L'attestation ou le dossier de demande d'habilitation doit parvenir à l'officier de sécurité de l'irsn, sous enveloppe séparée portant la référence suivante « irsn Infogérance 2017-os-ne pas ouvrir » sous format papier en original, avant la date figurant au point Iv.3.4.
Les mêmes exigences et démarches sont applicables aux entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d'entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Pour les candidats de droit étranger, le dossier devra en outre contenir l'attestation d'une habilitation appropriée délivrée par une autorité d'habilitation de l'état dont il relève. Cet État doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d'informations ou supports classifiés avec la France.
À défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d'habilitation pour le présent marché.
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire Dc2 «Déclaration du candidat» et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tous autres documents contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés,
— le formulaire Dc1 «Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants» ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du Ministère de l'économie et des Finances: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm.
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,
— un extrait du Kbis,
— une attestation d'assurance responsabilité civile.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de l'objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices,
— le cas échéant, une déclaration du chiffre d'affaires réalisé avec l'irsn sur les 3 dernières années,
si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant,
— la liste des moyens humains et techniques du candidat (notamment personnel habilité dans la sphère du nucléaire, insertion et accès des personnes éloignées de l'emploi).
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— un document exhaustif prouvant l'expérience du candidat et ses compétences, sur les 3 dernières années,
— la liste des moyens humains et techniques du candidat,
— un descriptif de son organisation qualité: certification qualité conforme ou système qualité en conformité avec la norme ISO 9001,
— une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation ainsi que la structure de l'entreprise: les effectifs et leur composition, l'organisation et les moyens techniques.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Restreinte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d’opérateurs envisagé: 6
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: — Pour 50 points — critère économique:
o Situation financière: 20 points
o Taille de la société en CA (sous-entendu taux de dépendance): 20 points
o Données en ressources humaines (notamment insertion et accès pour les personnes éloignées de l'emploi, politique Rse): 10 points
— pour 50 points — critère technique:
o Compétences techniques: 50/3 points
o Expériences et références détaillées dans le domaine des prestations: 50/3 points
o Organisation de la qualité: 50/3 points.
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IRSN_Infogerance_2017
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
28.9.2015 - 11:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)
Informations complémentaires
Point 1) Précisions sur les conditions de remise des dossiers de candidature:
L'Irsn gère ses procédures de dépôt de candidature ou de passation de marchés sur la plateforme de dématérialisation https://www.marches-publics.gouv.fr/.
1.1.1 Accès à la plateforme
pour pouvoir consulter et répondre aux dossiers d'achats de l'irsn, les soumissionnaires devront s'inscrire sur la plateforme dématérialisée à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr (aapc, aor), suite à quoi, ils pourront participer à la suite de la procédure.
En cas d'envoi électronique, le Dc1, ainsi que tout document dont la fourniture serait requise, doivent faire l'objet d'une signature électronique individuelle. La simple signature électronique du fichier Zip les contenants n'est pas suffisante. Les certificats de signature électronique doivent répondre aux conditions fixées par l'arrêté du 15/06/2012 relatif à la signature électronique.
Les signatures manuscritesscannées ne sont pas admises. Les candidats sont invités à renseigner le formulaire d'identification prévu à cet effet sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr.
L'heure fixée pour le dépôt des plis papier et électronique est celle de Paris.
La plateforme met à disposition des soumissionnaires des manuels d'aide à l'utilisation, ainsi qu'un support téléphonique, accessibles depuis la plateforme.
remarque: il est indispensable de bien renseigner le champ «E_Mail» lors de l'inscription sur la plateforme dématérialisée, cette adresse étant utilisée pour les échanges électroniques avec l'irsn.
1.1.2 Envoi par courrier postal ou dépôt par coursier
a défaut, les candidats pourront faire parvenir un dossier de candidature au format « papier » (format classeur A4) à l'adresse:
Les dossiers de candidature seront transmis à l'irsn sous pli cacheté portant la mention «Irsn_Infogérance_2017 — dossier de candidature » «Ne pas ouvrir ».
Les candidatures devront être déposées contre récépissé (les jours ouvrés de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h45) à l'adresse indiquée au point I.1 ou parvenir par pli recommandé avec accusé de réception (ou tout autre moyen permettant de donner date certaine à la réception) à l'adresse indiquée au point I.1, avant la date et l'heure indiquées au point Iv.3.4, à savoir:
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
DAFCJ/SAC,
A l'attention de M. Guillaume Fercoq,
Boîte postale nº 17,
92262 Fontenay-aux-Roses Cedex,
En cas de livraison par coursier, s'adresser à l'accueil de l'IRSN, situé 31 avenue de la Division Leclerc, 92260 Fontenay-aux-Roses, entre 9:00 et 12:30 et entre 14:00 e 17:45.
les candidatures qui parviendraient à l'irsn après la date et l'heure limites indiquées au point Iv.3.4, ou sous pli non cacheté, ne seront pas retenues.
— les candidatures seront remises en 2 exemplaires papier (un original identifié et 1 copie dont une reproductible), ainsi que sur support informatique (CD ou autre) en 2 exemplaires. En cas de divergence, les mentions de l'exemplaire original prévaudront sur celles des autres versions.
— Les documents officiels éventuellement fournis par les candidats (certificats, ...), établis en langue étrangère, devront faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française.
point 2) Divers
— la date d'envoi indiquée à la rubrique Iv.3.5 (Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés) est indicative.
— La consultation est menée conformément aux dispositions de la Directive 2004/18/ce du 31.3.2004 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services.
— les textes légaux et réglementaires mentionnés dans le présent avis sont consultables sur le site: http://www.legifrance.gouv.fr
— la monnaie de référence de la procédure et du contrat est l'euro.
— Le candidat établi dans un État autre que la France produit une attestation sur l'honneur attestant de la régularité de sa situation au regard des règles et procédures de l'État dans lequel il est établi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2015.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
95000 Cergy-Pontoise
E-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Fax: +33 130173459
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
95000 Cergy-Pontoise
E-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Fax: +33 130173459
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
21.7.2015

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