Business
Opportunities /
Tenders
by product
by date
email alerts
Market
Intelligence
Reports
Buyers Guide
by name
by product
post a supplier
Conferences
by category
by date
post a conference
Links
links
Terms of Use
© 2002 NuclearMarket
|Home | Members | Site Map | Advertise | Contact Us|


IMPORTANT NOTE:
The notice below has expired - To receive our email alerts in the future please click here for a free trial.

Procurement Notice Details

Engineering support services [technical support services, engineering, project management, monitoring of works, etc - low voltage systems]
France

Purchaser: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

25/07/2015 S142 Member states - Service contract - Contract notice - Restricted procedure
I.II.IV.
France-Arpajon: Engineering support services

2015/S 142-261726

Contract notice

Services

Directive 2004/18/EC
Section I: Contracting authority

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Domaine du Grand Rué Bruyères-le-Châtel
For the attention of: Elodie Pokorski, Sandrine Lenoble
91297 Arpajon Cedex
FRANCE
Telephone: +33 169265121
E-mail: elodie.pokorski@cea.fr; sandrine.lenoble@cea.fr
Fax: +33 169267028
Internet address(es):
General address of the contracting authority: www.cea.fr
Address of the buyer profile: https://www.avis-de-marches.cea.fr
Electronic access to information: https://www.avis-de-marches.cea.fr
Electronic submission of tenders and requests to participate: https://www.avis-de-marches.cea.fr
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
71336000, 71300000, 71312000, 71318000
Description
Engineering support services.
Engineering services.
Structural engineering consultancy services.
Advisory and consultative engineering services.
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents or descriptive document
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
15.9.2015 - 16:00
IV.3.6)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.


----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------

I.II.III.IV.VI.
France-Arpajon: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

2015/S 142-261726

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Domaine du Grand Rué Bruyères-le-Châtel
À l'attention de: Elodie Pokorski, Sandrine Lenoble
91297 Arpajon Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 169265121
E-mail: elodie.pokorski@cea.fr; sandrine.lenoble@cea.fr
Fax: +33 169267028
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.avis-de-marches.cea.fr
Accès électronique à l'information: https://www.avis-de-marches.cea.fr
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://www.avis-de-marches.cea.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)
Activité principale
Défense
Autre: Recherche
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Prestation d'assistance technique multiprojets «métier Courants Faibles Industriels» et suivi de travaux pour le CEA/DIF.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: CEA/DAM Île-de-France — Bruyères le Châtel (91).
Code NUTS FR
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre
Durée en années: 1
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 600 000 et 1 000 000 EUR
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le CEA souhaite confier à une entreprise les missions d'assistance technique multiprojets et suivi de travaux dans les métiers des courants faibles industriels (CFI).
Ces projets concerneront la construction, la rénovation ou la modification d'installations générales, industrielles et nucléaires, situées sur les sites où le CEA/DAM dispose d'installations ou de sites militaires. Ces installations peuvent avoir le statut réglementaire d'installations classées pour la protection de l'environnent (ICPE) ou d'installations individuelles (II).
L'appellation courants faibles regroupe les domaines techniques suivants:
— les télécommunications et réseaux,
— la sécurité des installations,
— le contrôle et la supervision bâtiments et servitudes,
— la surveillance des installations,
— les aménagements techniques des locaux et infrastructures.
Chaque prestation demandée au titulaire fera l'objet d'une commande. Cette commande précisera les prestations que le prescripteur compte confier au titulaire en termes de nature, périmètre, interfaces, délais ainsi que l'organisation pratique pour l'exécution de la prestation.
Le titulaire aura en charge l'exécution de ces missions. Elles se solderont par la remise de livrables.
Les livrables attendus correspondront notamment aux phases suivantes:
— esquisse,
— avant projet sommaire (APS),
— avant projet définitif (APD),
— projet (PRO),
— pièces techniques et administratives constituant un dossier de consultation des entreprises (DCE).
Remise estimée entre 4 à 7 livrables par an selon la nature des prestations pouvant porter sur 3 projets différents menés simultanément.
La durée du marché est de 1 an ferme. Il pourra être prolongé 3 fois pour 1 an supplémentaire, soit 4 ans au maximum.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71336000, 71300000, 71312000, 71318000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs:
en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le marché est financé sur fonds propres.
Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture après exécution de la prestation à condition que le CEA soit satisfait de la prestation et après réception sans réserve du livrable.
Nature du prix: unitaire, forfaitaire et révisable.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour l'attribution du marché, en cas de groupement d'entreprises, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire;
— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
Le groupement fournira la lettre d'habilitation du mandataire établie par ses co-traitants ainsi que, pour chacun des cotraitants, l'ensemble des pièces demandées au paragraphe III.2) ci-dessous.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Ce marché est un marché classifié de niveau « Secret Défense » au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'informations ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
Les candidats doivent impérativement fournir:
— soit une attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis en cours de validité;
— soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété
L'attestation ou le dossier de demande d'habilitation doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante référence suivante « GLT-15-083-EP » sous format papier en original, avant la date figurant à la rubrique IV.3.4 du présent avis de marché.
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d'Entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux similaires à l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une preuve d'une assurance en cours de validité pour les risques professionnels,
— les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— si le candidat recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat prouvera sa compétence par des exemples détaillés. Les Prestations pressenties devront être en rapport avec des marchés de même nature (prestations de réalisation de documents dans les domaines du CFI pour des INB). Les Prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— des références en matière de méthodologie, certification et assurance qualité en cours de validité;
— une plaquette de présentation de l'entreprise;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— les certificats de qualifications professionnelles;
— si le candidat recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Restreinte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Sous réserve de la conformité administrative du dossier et de la capacité juridique du candidat, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères suivants: capacité financière (cf. III-2-2)- capacité professionnelle (cf. III-2-3).
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
GLT-15-083-EP
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15.9.2015 - 16:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis peut être retiré sur https://avis de marches.cea.fr. Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide):
1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique ».
2. Se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr
3. Compléter le formulaire et valider.
—Les candidatures pourront être envoyées par courrier avec la mention « Assistance technique multiprojets — GLT-15-083-EP- NE pas ouvrir » à l'adresse suivante:
CEA/Centre DAM — Île-de-France
DSTG/SG/BACO/GLT — GLT-15-083-EP
A l'attention de Mme Élodie Pokorski
Bruyères-le-Châtel
91297 Arpajon Cedex.
La candidature sera fournie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie).
En application de la loi n°78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d'Évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à: CEA Saclay — direction des achats et des partenaires stratégiques — bâtiment 482 — point courrier n° 70 — 91191 Gif-sur-Yvette Cedex.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
Le marché sera d'une durée d'un an ferme, renouvelable fois 1 an.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Fax: +33 144327856
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Fax: +33 144327856
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
20.7.2015


http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2015.