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Procurement Notice Details

Technical assistance services [management of radiographic films and control of radiograms - cattenom npp]
France

Purchaser: EDF

28/07/2015 S143 Member states - Service contract - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.IV.
France-Montevrain: Technical assistance services

2015/S 143-264970

Contract notice – utilities

Services

Directive 2004/17/EC
Section I: Contracting entity

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
EDF
1 avenue de l'Europe, bâtiment Citalium
Contact point(s): Portail achats
For the attention of: Jean-Baptiste Rougai-Ehouarne
77144 Montevrain
FRANCE
Telephone: +33 178370156
E-mail: jean-baptiste-externe.rougai-ehouarne@edf.fr
Fax: +33 164637306
Internet address(es):
General address of the contracting entity: www.edf.fr
Address of the buyer profile: http://pha.edf.com
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
71356200
Description
Technical assistance services.
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
14.8.2015 - 08:00
IV.3.5)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.


----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------


I.II.III.IV.VI.
France-Montevrain: Services d'assistance technique

2015/S 143-264970

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Directive 2004/17/CE
Section I: Entité adjudicatrice

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
EDF
1 avenue de l'Europe, bâtiment Citalium
Point(s) de contact: Portail achats
À l'attention de: Jean-Baptiste Rougai-Ehouarne
77144 Montevrain
FRANCE
Téléphone: +33 178370156
E-mail: jean-baptiste-externe.rougai-ehouarne@edf.fr
Fax: +33 164637306
Adresse(s) internet:
Adresse générale de l’entité adjudicatrice: www.edf.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://pha.edf.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)
Activité principale
Électricité
Autre
I.3)
Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Prestation de gestion de films radiographiques et de contrôle de radiogrammes.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Centrale Nucléaire de Production d'Electricité de Cattenom.
Code NUTS
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre
Durée en années: 4
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Prestation de gestion films radiographiques et de contrôle de radiogrammes.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71356200
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
2016: Tranche 1 Visite Décénale, Tranche 3 Visite Partielle et Tranche 4 Visite Partielle
2017: Tranche 2 Visite Partielle et Tranche 4 Arrêt Sur Rechargement
2018: Tranche 1 Visite Partielle, Tranche 2 Visite Décénale, Tranche 3 Arrêt Sur Rechargement et Tranche 4 Visite Partielle
2019: Tranche 1 Visiste Partielle, Tranche 2 Arrêt Sur Rechargement et Tranche 3 Visiste Partielle.
L'ensemble de ces renseignements est à titre indicatif et prévisionnel.
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Option de durée d'un an.
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché,
l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestationsdechacun
des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'EDF. Chacun des membres du groupement est
engagé pour la totalité du marché (groupement « solidaire »).
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourrapasremettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
III.1.4)
Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ne peuvent soumissionner:
1)Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'unedesinfractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à324-6,413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au secondalinéade l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, auxarticles435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du codegénéraldes impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense etL. 317-8du code de la sécurité intérieure,
2)Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2ducasier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5,L.8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,
3)Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code decommerce,les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L.653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie parun droitétranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1ducode de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ontétéhabilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
4)Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancementde laconsultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ontpas acquittéles impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situationrégulière lescandidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu lelancement de laconsultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, niconstitué de garanties,mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toutemesure d'exécution ducomptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits,soit constitué des garantiesjugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Lespersonnes physiques qui sontdirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas auxconditions prévues au présent alinéane peuvent être personnellement candidates à un marché,
5)Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement delaconsultation, n'ont pas mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travailetqui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doitproduireune déclaration sur l'honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Transmettre une copie des bilans et comptes de résultats avec leurs annexes pour les 3 derniers exercices clos.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Qualification EDF dans le domaine de la Prestations Intellectuelles et Assistance Technique en Production Documentaire cas 1,
— Qualification au sens de la Note 85/114 indice 17,
— Qualification ISO 9001 version 2008 ou équivalent,
— Certificat radiographie CEFRI-E ou équivalent détenu par au moins un salarié,
— Certificats COFREND en tirs radio ou équivalent déténu par au moins un salarié.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Négociée
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Prix le plus bas
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Documents payants: non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14.8.2015 - 08:00
IV.3.5)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires:
Les candidats sont invités à remettre leur candidature via la demande d'information rfi 008271
Pour accéder à la demande d'information RFI 008271, il faut se connecter sur http://pha.edf.com.
La candidature est réalisée en ligne (e-tendering) sur le portail achats EDF. Les modalités d'utilisation duportailachats vous seront communiquées par le Centre des Opérations Clients de Ivalua que vous pouvezjoindre: au +33 184770026 (prix d'un appel local) du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 (heures Françaises),par courrierélectronique à: support-edf@ivalua.com.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
23.7.2015

http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2015.