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Procurement Notice Details

Landing stages construction work [wharf to load/unload tactical ammunition aboard ships or submarines (may include nuclear submarines) – nuclear safety requirements][repost]
Toulon, France

Purchaser: Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon
Website link: http://www.nuclearmarket.com/proc/msk.cfm?id=60788

29/07/2015 S144 Member states - Works - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.IV.
France-Toulon: Landing stages construction work

2015/S 144-265343

Contract notice

Works

Directive 2009/81/EC
Section I: Contracting authority/entity

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon
BCRM Toulon — ESID TLN — boîte postale, nº 71
Contact point(s): IGTM, directeur de l'établissement du SID de Toulon
83800 Toulon Cedex 9
FRANCE
Telephone: +33 422436462
E-mail: esid-tln.sai@marine.defense.gouv.fr
Fax: +33 422434409
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
45248400, 71322000, 50324200
Description
Landing stages construction work .
Engineering design services for the construction of civil engineering works .
Preventive maintenance services .
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents or descriptive document
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
1.9.2015 - 15:30
IV.3.6)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.


----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------

I.II.III.IV.VI.
France-Toulon: Travaux de construction d'appontements

2015/S 144-265343

Avis de marché

Travaux

Directive 2009/81/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon
BCRM Toulon — ESID TLN — boîte postale, nº 71
Point(s) de contact: IGTM, directeur de l'établissement du SID de Toulon
83800 Toulon Cedex 9
FRANCE
Téléphone: +33 422436462
E-mail: esid-tln.sai@marine.defense.gouv.fr
Fax: +33 422434409
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)
Activité principale
Défense
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Base navale de Toulon — conception, réalisation et maintenance d'un appontement à vocation pyrotechnique et son ouvrage d'accès.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Conception et exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Base Navale de Toulon, 83800 Toulon.
Code NUTS FR825
II.1.3)
Information sur l’accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Le marché a pour objet les études de conception, la réalisation et la maintenance d'un appontement accostable dédié aux opérations de chargement et de déchargement de munitions tactiques d'approximativement 180 m de longueur et d'un ouvrage d'accès d'environ 200 m de longueur en zone Castigneau de la base navale de Toulon. Cet appontement pourra accueillir sur chacun de ses bords une frégate ou un sous-marin nucléaire d'attaque.
L'ensemble du marché se déroulera en 3 phases et sera intégralement soumis à l'application d'une démarche qualité et d'une démarche de sûreté nucléaire. Ce marché sera passé en application de la 3ème partie du code des marchés publics, en particulier des articles 246 II, 243 et 244.
Phase 1 — études: comprend 2 étapes: «études AVPC (avant-projet complémentaire» et «études PRO (projet)».
Phase 2 — travaux: préparation du chantier, réalisation des travaux, mise en service des installations de l'ouvrage, ordonnancement, pilotage et coordination des travaux
phase 3 — maintenance: réalisation de la maintenance de l'ouvrage et des installations techniques hors réseaux électriques pendant une période de 7 ans.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45248400, 71322000, 50324200
II.1.7)
Information sur la sous-traitance
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Les travaux comprennent:
Un ouvrage d'accès de dimensions avoisinant les 200 m de long sur 6 m de large. Cet ouvrage servira d'ouvrage de franchissement et sera non accostable. Il servira notamment à l'accès des personnels et véhicules, en particulier les grues routières (55 t) et les convois pompiers.
Un ouvrage d'amarrage de dimensions avoisinant les 180 m de long sur 17 m de large. Les fonctions principales de l'ouvrage seront l'accostage et l'amarrage des navires, l'accès des personnels et véhicules (grues routières et convois pompiers), le chargement et déchargement de munitions. Cet ouvrage devra répondre aux normes et contraintes nucléaires, il devra en particulier être dimensionné à un séisme plus important que le séisme de référence eurocode.
Le raccordement des divers réseaux (eau, électricité, télécom, eaux usées) aux existants.
(suite du Ii-2-1 dans la section Vi-3 informations complémentaires).
II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Il est prévu une retenue de garantie de 5 % pour la phase de travaux (phase 2: réalisation) uniquement.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Acomptes mensuels, prix révisables, paiement à 30 jours, avance de 20 % pour les phases 1 et 2.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état.
Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cas où le marché est passé avec un groupement, ce dernier sera obligatoirement conjoint et le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Les candidats devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.
Le mandataire sera obligatoirement un cotraitant du poste no2.
III.1.4)
Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information:
III.1.5)
Habilitation de sécurité:
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les candidats:
Pour chaque candidat:
— lettre d'habilitation des cotraitants (ou Dc1),
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou Dc2),
— copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire.
Les formulaires Dc1 et Dc2 relatif à la déclaration du candidat sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr dans l'espace marchés publics, rubrique «Formulaires».
— déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 dernières exercices,
— preuve de la souscription à une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels ainsi que les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— fourniture d'une liste des principaux travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution des travaux. Les montants, dates et lieux des travaux sont attendus en particulier,
— fourniture des diplômes et qualification professionnelles des principaux responsables pressentis sur la présente opération,
— description des principaux matériels et équipements techniques ainsi que des effectifs du personnel et de savoir-faire.
Pour l'entreprise mandataire:
— une lettre de candidature signée par chaque membre du groupement conjoint ou accompagnée de l'habilitation du mandataire par tous ses cotraitants (modèle Dc1 ou similaire). Dans le cas où un membre du groupement conjoint serait lui-même un groupement solidaire, il sera remis l'habilitation du représentant de ce groupement solidaire signée par tous les membres.
En cas de sous-traitance, le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants hiérarchisés par ordre d'importance décroissant suivants:
1) nature et montant des références;
2) qualification des personnels;
3) moyens techniques;
4) chiffre d'affaire.
Les sociétés ne peuvent pas présenter leur candidature dans plusieurs groupements, toutes les équipes sélectionnées pour concourir devant être entièrement distinctes. Par conséquent, chaque cotraitant ne pourra appartenir qu'à un seul groupement candidat.
Ne peuvent concourir et participer aux missions de conception et de réalisation, directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à l'organisation et au déroulement de la consultation ainsi qu'à l'élaboration du programme.
III.2.3)
Capacité technique et/ou professionnelle
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les candidatures devront justifier des compétences suivantes: bureau d'études spécialisé, entreprise en travaux maritimes, architecture, bureau d'études en sûreté nucléaire, application de la qualité.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Négociée
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d’opérateurs envisagé 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Limitation due à la complexité de la phase études du marché et à l'obligation pour la maîtrise d'ouvrage de rémunérer chaque offre par une prime.
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous
1. Prix des prestations. Pondération 35
2. Valeur technique. Pondération 55
3. Organisation et fonctionnement internes du candidat. Pondération 10
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2015-ESID-TLN-0675
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
1.9.2015 - 15:30
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
30.10.2015
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)
Informations complémentaires:
Date prévisionnelle de début des prestations: 1.6.2016.
les candidats admis devront soumettre une offre qui correspondra à la fourniture d'un avant-projet sommaire de la globalité de l'opération sur la base du programme technique qui leur sera transmis. Ils disposeront de 3,5 mois pour réaliser ces prestations.
Un jury sera constitué. Son rôle sera le suivant:
Proposer au Pouvoir adjudicateur (PA) la liste des candidats à retenir, donner un avis sur les offres initiales, auditionner les candidats et proposer au PA des pistes de négociations pour chaque offre, sur demande du PA qui conduit les négociations, proposer éventuellement de nouvelles pistes de négociations.
Il est prévu une indemnisation des candidats sélectionnés qui auront remis une offre. L'enveloppe globale attribuée aux primes est de 540 000 euro(s).
Les modalités d'attribution de ces primes seront précisées dans le règlement de consultation.
Renseignements techniques: IMI Arnaud Guillaume, ingénieur
Téléphone +33 422425506 / télécopie +33 422425302
Renseignements administratifs et financiers: Mme Sylvie del Pozo, acheteuse
Téléphone +33 422422488 / télécopie: +33 422434409
ou Mme Noelle Joly de Sailly, acheteuse
Téléphone +33 422436462 / télécopie +33 422434409.
Les candidatures sont:
Soit remises contre récépissé ou par transporteur avant la date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante:
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon — service achats infrastructure — enceinte de la base navale de Toulon — allée Amiral Baudin
Ouverture du service de 8:00 à 11:30 et de 13:30 à 15:30 du lundi au jeudi et de 8:00 à 11:30 le vendredi.
Attention: Une demande d'accès dans la base par les ressortissants français doit être demandée au moins trois jours ouvrables à l'avance au: +33 422424220 ou +33 422434803 ou +33 422424358 ou mail: esid-tln.baa.sge.acc@marine.defense.gouv.fr . L'accès des étrangers est soumis à des délais étendus à faire préciser aux numéros ci-avant.
Soit envoyées en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante:
Établissement de Toulon du service d'infrastructure de la défense — service achats infrastructure
BRCM Toulon — BP 71 — 83800 Toulon Cedex 09.
Soit transmises par voie électronique sur le site « www.marches-publics.gouv.fr »
Une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique est prévue dans cette procédure au titre de l'article 14 du code des marchés publics. Elle ne s'appliquera que pour les entreprises du poste 2 (entreprises réalisant les travaux) pendant la phase 2 (travaux) uniquement.
Toute candidature parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable.
Suite de la section Ii-2-1: quantité ou étendue globale.
dans le cadre d'un groupement, les entreprises seront réparties suivant les 3 postes de compétence suivants, une même entreprise pouvant être associée à tout ou partie des postes de compétence:
Poste 1 — entreprise(s) ayant la responsabilité des études de conception:
Conception architecturale et technique des ouvrages (avant-projet et projet).
Intégration de l'ensemble des contraintes normatives ainsi que des contraintes d'exploitation de la marine.
Intégration des contraintes nucléaires et rédaction des documents de démonstration.
Examen de la conformité au projet avant visa du conducteur d'opération et approbation des études d'exécution du poste 2.
Direction de l'exécution des travaux du poste 2 et suivi du respect de la qualité technique en cours de construction.
Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier.
Collationnement de l'ensemble des documents pour mise en forme et fourniture du dossier des ouvrages exécutés (DOE).
Collationnement de l'ensemble des documents pour mise en forme et fourniture du dossier d'exploitation maintenance (DEM).
Assistance apportée au maître d'ouvrage lors de l'organisation et du suivi des opérations de réception.
Assistance apportée au maître d'ouvrage pour la gestion des garanties de parfait achèvement et de bon fonctionnement.
Poste 2 — entreprise(s) ayant la responsabilité de la réalisation des travaux:
Association à la conception technique des ouvrages, des réseaux et des équipements.
Établissement des études d'exécution.
Préparation du chantier.
Réalisation des ouvrages et des réseaux ainsi que de leur raccordement à l'existant.
Mise en service des réseaux et équipements.
Réalisation des essais normatifs, règlementaires et préconisés par les études menées par le poste 1.
Travaux nécessaires à la reprise des désordres relevant du domaine d'application des garanties de parfait achèvement et de bon fonctionnement
Poste 3 — entreprise(s) ayant la responsabilité de la réalisation de la maintenance:
Association à la conception technique des ouvrages afin de faciliter les activités de maintenance ultérieure et d'aider à la rédaction du DEM.
Réalisation des prestations de surveillance d'ouvrage et de maintenance décrites dans le DEM pendant une durée de 7 ans.
Durant les phases 1 et 2, l'ensemble des postes 1, 2 et 3 sera amené à intervenir (intégration des contraintes de maintenance et de réalisation dans la phase d'étude en particulier).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2015.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine — BP 40510
83041 Toulon Cedex 9
E-mail: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Adresse internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr
Fax: +33 494427989
Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille
préfecture de la région PACA — bd Paul Peytral
13282 Marseille Cedex 20
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190
VI.4.2)
Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Toulon.
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
24.7.2015


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