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Procurement Notice Details

Software development services [application/software management][repost]
Fontenay-aux-Roses, France

Purchaser: IRSN
Website link: http://www.nuclearmarket.com/proc/msk.cfm?id=60848

01/08/2015 S147 Member states - Service contract - Contract notice - Restricted procedure
I.II.IV.
France-Fontenay-aux-Roses: Software development services

2015/S 147-271584

Contract notice

Services

Directive 2004/18/EC
Section I: Contracting authority

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
IRSN
31 avenue de la Division Leclerc
For the attention of: M. Azzoug Farid
92260 Fontenay-aux-Roses
FRANCE
Telephone: +33 158358281
E-mail: farid.azzoug@irsn.fr
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.irsn.fr
Address of the buyer profile: http://www.irsn.fr
Electronic access to information: https://www.marches-publics.gouv.fr
Electronic submission of tenders and requests to participate: https://www.marches-publics.gouv.fr
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from: IRSN
31 avenue de la Division Leclerc
92260 Fontenay-aux-Roses
Telephone: +33 1583582821
E-mail: farid.azzoug@irsn.fr
Internet address: https://www.marches-publics.gouv.fr
Tenders or requests to participate must be sent to: IRSN
31 avenue de la Division Leclerc
Contact point(s): 31 avenue de la Division Leclerc
For the attention of: M. Azzoug Farid
92260 Fontenay-aux-Roses
Telephone: +33 1583582821
E-mail: farid.azzoug@irsn.fr
Internet address: https://www.marches-publics.gouv.fr
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
72262000
Description
Software development services.
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents or descriptive document
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
16.9.2015 - 12:30
IV.3.6)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up


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Original Text (in French)
----------------------------------------------------


I.II.III.IV.VI.
France-Fontenay-aux-Roses: Services de développement de logiciels

2015/S 147-271584

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
IRSN
31 avenue de la Division Leclerc
À l'attention de: M. Azzoug Farid
92260 Fontenay-aux-Roses
FRANCE
Téléphone: +33 158358281
E-mail: farid.azzoug@irsn.fr
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.irsn.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.irsn.fr
Accès électronique à l'information: https://www.marches-publics.gouv.fr
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: IRSN
31 avenue de la Division Leclerc
92260 Fontenay-aux-Roses
Téléphone: +33 1583582821
E-mail: farid.azzoug@irsn.fr
Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: IRSN
31 avenue de la Division Leclerc
Point(s) de contact: 31 avenue de la Division Leclerc
À l'attention de: M. Azzoug Farid
92260 Fontenay-aux-Roses
Téléphone: +33 1583582821
E-mail: farid.azzoug@irsn.fr
Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3)
Activité principale
Environnement
Autre: Établissement public à caractère industriel et commercial
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Tierce maintenance applicative (TMA) des outils informatiques Mazarine-Timon-Passerelles.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 7: Services informatiques et services connexes
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Fontenay-aux-Roses.
Code NUTS
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
L'IRSN projette de conclure un marché portant sur une prestation relative à la tierce maintenance applicative des outils informatiques Mazarine-Timon-Passerelles. La réalisation de ces prestations sera effectuée pour le compte de la direction de l'expertise nucléaire de défense.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72262000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des 3 dernières années,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de l'objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices,
— le cas échéant, une déclaration du chiffre d'affaires réalisé avec l'IRSN sur les 3 dernières années, si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— le formulaire Dc2 «Déclaration du candidat» et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tous autres documents contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés,
— le formulaire Dc1 «Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants» ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du Ministère de l'économie et des Finances: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.html.
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,
— un extrait du Kbis,
— une attestation d'assurance responsabilité civile.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat pourra être soit une entreprise indépendante, soit un groupement momentané d'entreprises solidaires (GMES) avec solidarité du mandataire. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; En tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre, sous peine d'élimination du candidat et des équipes dans lesquelles il figure. Le mandataire communiquera à l'IRSN la convention de groupement au plus tard à la date de remise de son offre. En cas de groupement ou de sous-traitance chaque entreprise devra fournir les documents énoncés au paragraphe Iii.2.Dans le cas où le candidat envisagerait de sous-traiter une partie de la prestation celui-ci devra fournir impérativement, à la remise de l'offre, une liste prévisionnelle des sous-traitants avec leurs domaines de compétence et leurs références. La cohérence entre la liste prévisionnelle et la liste effective des sous-traitants est obligatoire dès que, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat a demandé, à travers son offre, que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de ces sociétés. Les sous-traitants seront soumis à l'agrément de l'IRSN en début d'exécution des prestations sous-traitées.
III.1.4)
Autres conditions particulières
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des 3 dernières années,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de l'objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices,
— le cas échéant, une déclaration du chiffre d'affaires réalisé avec l'irsn sur les 3 dernières années, si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— un document exhaustif prouvant l'expérience du candidat et ses compétences, sur les 3 dernières années, correspondant au type de marché envisagé et dont les montants, dates d'exécution et destinataires seront indiqués;
— la liste des moyens humains et techniques du candidat;
— un descriptif de son organisation qualité;
— une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation ainsi que la structure de l'entreprise: les effectifs et leur composition, l'organisation et les moyens techniques;
— la preuve de sa maîtrise des développements d'applications en vb.net, c#, c++, en Systèmes de Gestion de Bases de Données prévues dans la TMA et en Systèmes d'informations Géographiques.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Restreinte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé 5: et nombre maximal 7
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
DA3-28712
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16.9.2015 - 12:30
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2015.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
29.7.2015


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