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Procurement Notice Details

Document management services [treatment/management of scientific and technical information etc][repost]
France

Purchaser: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Website link: http://www.nuclearmarket.com/proc/msk.cfm?id=60914

04/08/2015 S148 Member states - Service contract - Contract notice - Open procedure
I.II.IV.
France-Le Barp: Document management services

2015/S 148-273870

Contract notice

Services

Directive 2004/18/EC
Section I: Contracting authority

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
15 avenue des Sablières, CS 60001, bureau des affaires commerciales
For the attention of: Marie-Cécile Cournil
33116 Le Barp Cedex
FRANCE
Telephone: +33 557046945
E-mail: marie-cecile.cournil@cea.fr
Fax: +33 557045422
Internet address(es):
General address of the contracting authority: https://www.cea.fr
Address of the buyer profile: https://avis-de-marches.cea.fr
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
72512000
Description
Document management services.
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents or descriptive document
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
23.10.2015 - 12:00
IV.3.6)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.


----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------


I.II.III.IV.VI.
France-Le Barp: Services de gestion de documents

2015/S 148-273870

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
15 avenue des Sablières, CS 60001, bureau des affaires commerciales
À l'attention de: Marie-Cécile Cournil
33116 Le Barp Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 557046945
E-mail: marie-cecile.cournil@cea.fr
Fax: +33 557045422
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: https://www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)
Activité principale
Autre: Recherche
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Traitement des prestations d'information scientifique et technique (IST) de la direction des applications militaires (DAM) du CEA.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 15 avenue des Sablières — CS 60001, 33116 Le Barp Cedex.
Code NUTS FR
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre
Durée en années: 2
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le marché concerne les prestations IST à réaliser au profit des 4 500 salariés du CEA/DAM (répartis sur 5 régions).
Les principales prestations sont:
— assistance aux utilisateurs (accueil téléphonique, messagerie électronique, gestion de demande et d'incidents),
— achat d'ouvrages (livres, publications, normes),
— inventaire d'ouvrages,
— prêts d'ouvrages,
— fourniture de documents,
— traduction et relecture (en option),
— abonnements (périodiques et électroniques): campagne d'abonnements et contrôles d'accès électroniques,
— abonnements aux bulletins de veille standard,
— recherche d'information et veille scientifique et technique (recherches bibliographiques, états de l'art, recherches fournisseurs, recherches structurales).
Ces prestations sont à réaliser sur le site du CEA/CESTA (33, Le Barp).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72512000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Les volumes estimatifs annuels sont les suivants:
— assistance aux utilisateurs (accueil téléphonique, messagerie électronique, gestion de demande et d'incidents): 1 000 appels ou messages,
— achat d'ouvrages (livres, publications, normes): 1 500 ouvrages commandés,
— inventaire d'ouvrages: 1 000 ouvrages à inventorier,
— prêts d'ouvrages: 600 ouvrages empruntés,
— fourniture de documents: 3 000 documents fournis,
— traduction et relecture (en option): 20 traductions et 10 relectures,
— abonnements (périodiques et électroniques): 1 700 abonnements à gérer et 100 accès électroniques à contrôler,
— abonnements aux bulletins de veille standard: 250 abonnements,
— recherche d'information et veille scientifique et technique (recherches bibliographiques, états de l'art, recherches fournisseurs, recherches structurales): 150 recherches et 20 veilles.
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le marché se décompose comme suit:
— une phase de prise en charge: 2 semaines fermes,
— une phase opérationnelle: composée de 2 tranches fermes de 12 mois chacune et de deux tranches optionnelles de 12 mois chacune,
— une phase de réversibilité: 2 semaines optionnelles.
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur fonds propres du CEA. Conditions de règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture après exécution des prestations. Rémunération pour partie forfaitaire et pour partie sur bordereaux de prix unitaires.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Ce marché est un marché classifié de niveau secret défense au sens de l'arrêté du 30.11.2011, portant approbation de l'instruction générale interministérielle no 1 300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'informations et/ou de supports classifiés par le Titulaire dans les locaux du Cea.
Les candidats doivent impérativement fournir:
— soit une attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis émanant du CEA en cours de validité,
— soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété (dossier disponible auprès de la cellule de contrôle gouvernementale du CEA/CESTA, 15 avenue des Sablières, CS 60001, 33116 Le Barp Cedex, Tel: +33 557044706 ou +33 557044730).
L'attestation ou le dossier de demande d'habilitation doit parvenir sous enveloppe séparée de la candidature en indiquant la référence suivante «Appel d'offres — prestations IST Dam» sous format papier en original avant la date figurant à la rubrique Iv.3.4 du présent avis. Les mêmes démarches doivent être engagées par les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d'entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — le formulaire Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter ce dernier accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,
— le formulaire Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat),
— lorsque le candidat appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— la copie du ou des jugements s'il est en redressement judiciaire.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les bilans ou extraits de bilans (actifs/passifs) et comptes de résultat (produits/charges) concernant les 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
si le candidat recourt à la sous-traitance et/ou la cotraitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce(s) sous-traitant(s) et/ou cotraitant(s). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) et/ou cotraitant(s) pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce(s) sous-traitant(s) et/ou cotraitant(s).
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années de même nature que ceux décrits dans le projet envisagé, indiquant le montant, le nombre de documents traités, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services doivent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— l'indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de nature que celles du marché,
— une liste des matériels et équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation du marché,
— les certificats de qualifications professionnelles,
— une description des moyens techniques et des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité,
— les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations par référence à certaines spécifications techniques ou tout autre document si le candidat n'a pas accès à ces certificats ou s'il n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
si le candidat recourt à la sous-traitance et/ou la cotraitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce(s) sous-traitant(s) et/ou cotraitant(s). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) et/ou cotraitant(s) pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce(s) sous-traitant(s) et/ou cotraitant(s).
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
DO375-2015-MCC
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23.10.2015 - 12:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Les entreprises nouvellement créées sont autoriser à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
S'Agissant d'un appel d'offres ouvert, le présent avis de marché ainsi que le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) sont à retirer sur la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur https://avis-de-marches.cea.fr (aller dans "Consultation en cours / recherche rapide du menu à gauche de l'écran puis sélectionner la référence Do375-2015-Mcc et cliquer sous "Action" sur "Accéder à la consultation").
Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide):
1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique "Certificat électronique".
2. Se connecter à l'adresse suivante: https://avis-de-marches.cea.fr
3. Compléter le formulaire et valider.
Les modalités de transmission du dossier (candidature et offre) sont décrites dans le règlement d'appel d'offres joint dans le DCE.
Une visite obligatoire sur le site du CEA/CESTA est prévue entre le 7.9.2015 et le 16.9.2015. Le caractère obligatoire de cette visite interdit la remise d'une offre à toute entreprise qui ne l'aurait pas effectuée. Les conditions de visite sont mentionnées dans le règlement d'appel d'offres joint dans le DCE.
Nota: il s'agit d'un appel d'offres ouvert. La date limite indiquée au paragraphe Iv.3.4 ci-dessus est celle de remise du dossier complet (candidature et offre).
En application de la loi no 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à: CEA Saclay — direction des achats et des partenaires stratégiques — bâtiment 482 — point courrier no 70 — 91191 Gif-sur-Yvette Cedex.
Les modifications demandées seront effectuées sous huit jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2015.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Bordeaux
30 rue des frères Bonie
33077 Bordeaux Cedex
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal de grande instance de Bordeaux
30 rue des Frères Bonie
33077 Bordeaux Cedex
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
30.7.2015

http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2015.