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Procurement Notice Details

Data storage services [data storage systems]
Gif-sur-Yvette, France

Purchaser: Synchrotron Soleil

05/08/2015 S149 Member states - Supply contract - Contract notice - Restricted procedure
I.II.IV.
France-Gif-sur-Yvette: Data storage services

2015/S 149-275237

Contract notice

Supplies

Directive 2004/18/EC
Section I: Contracting authority

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
Synchrotron Soleil
l'Orme des Merisiers Saint-Aubin — BP 48
For the attention of: Valérie Balmigere
91192 Gif-sur-Yvette Cedex
FRANCE
Telephone: +33 169359509
E-mail: achats@synchrotron-soleil.fr
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.synchrotron-soleil.fr
Address of the buyer profile: http://synchrotron.synapse-entreprises.com
Electronic access to information: http://synchrotron.synapse-entreprises.com
Electronic submission of tenders and requests to participate: http://synchrotron.synapse-entreprises.com
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
72317000
Description
Data storage services.
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents or descriptive document
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
14.9.2015 - 16:00
IV.3.6)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.

----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------

I.II.III.IV.VI.
France-Gif-sur-Yvette: Services de stockage de données

2015/S 149-275237

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Synchrotron Soleil
l'Orme des Merisiers Saint-Aubin — BP 48
À l'attention de: Valérie Balmigere
91192 Gif-sur-Yvette Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 169359509
E-mail: achats@synchrotron-soleil.fr
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.synchrotron-soleil.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://synchrotron.synapse-entreprises.com
Accès électronique à l'information: http://synchrotron.synapse-entreprises.com
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://synchrotron.synapse-entreprises.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)
Activité principale
Autre: Recherche
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture d'une solution informatique de stockage rapide pour les données expérimentales.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: L'Orme des Merisiers, 91192 Gif-sur-Yvette Cedex.
Code NUTS FR10
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre
Durée en années: 4
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Les expériences faites par les utilisateurs du synchrotron Soleil utilisent de nouveaux détecteurs qui produisent des données à très haut débit sur les lignes de lumière.
Cet appel d'offres concerne la mise en place d'une nouvelle plate-forme de stockage en réseau permettant le stockage de ces données. Cette plate-forme pourra être physiquement distribuée sur les lignes de lumière ou centralisée dans les 2 salles informatiques.
Une maintenance de 5 ans est associée à la fourniture de cette solution.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72317000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
II.2.2)
Information sur les options
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur budget propre de Soleil. Paiement à 30 jours fin de mois à compter de la date d'émission des factures, à condition que Soleil soit satisfait de la prestation.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Les conditions particulières figureront au dossier de consultation.
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d'après les critères suivants:
— la capacité juridique et financière de l'entreprise,
— la capacité professionnelle: moyens et références en matière de fourniture de solution informatique de stockage rapide.
Situation juridique:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
1. Le formulaire DC1 ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat contenant l'ensemble des informations demandées dans ce document et une attestation sur l'honneur conforme à celle mentionnée dans le DC1;
2. Le formulaire DC2;
3. Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres sociétés dudit groupe;
4. À titre informatif, un extrait k ou l bis ou équivalent, de moins de 3 mois;
5. Les attestations d'assurance civile, professionnelle, en cours de validité;
6. La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) s'il est en redressement judiciaire.
Les formulaires demandés aux 1. et 2. ci-dessus sont disponibles sur le site internet du ministère français de l'économie et des finances: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements ci-dessus, à l'exception de ceux demandés aux 1. et 2. ci-dessus, que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les pièces à produire sont:
I. Les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois derniers exercices disponibles;
II. Le chiffre d'affaires concernant la fourniture objet du contrat réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
III. Le chiffre d'affaires réalisé avec Soleil au cours des 3 derniers exercices disponibles. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant son ou ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce (ou ces) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce( ou ces) sous-traitant(s).
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les pièces à produire sont:
— une plaquette de présentation de l'entreprise,
— un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser des prestations similaires.
Ce dossier devra détailler:
— les moyens techniques de l'entreprise,
— liste des principales opérations similaires exécutées dans les 3 dernières années, indiquant le nom du projet, la date, le lieu d'exécution, les coordonnées du client (public ou privé), la nature et le montant des opérations effectuées. Les prestations de fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— répartition du chiffre d'affaires par secteur d'activité,
— le manuel d'assurance de la qualité ou une note sur l'organisation de la qualité.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant son (ou ses) sous-traitant(s). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce (ou ces) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce (ou ces) sous-traitant(s).
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Restreinte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé 5: et nombre maximal 8
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Le nombre de candidats admis à participer à l'appel d'offres a été fixé entre 5 et 8, nombres suffisant afin d'assurer une concurrence réelle dans ce secteur d'activité. Un nombre de candidature supérieur à 8 augmenterait inutilement le coût de la phase de contractualisation par Soleil ainsi que le délai de passation du marché.
Dans ce dernier cas, il sera procédé à la sélection de 8 candidatures par tirage au sort.
Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures répondant aux critères de sélections seraient inférieur à 5, Soleil se réserve la possibilité de poursuivre la procédure de passation du marché.
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
AFFAIRE 024/2015-VB
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14.9.2015 - 16:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
La dématérialisation des candidatures et/ou des offres:
— la transmission des candidatures, puis des offres par voie électronique est autorisée sur notre plate-forme de dématérialisation: http://synchrotron.synapse-entreprises.com
— l'ensemble des pièces relatif au dossier d'appel d'offres sera consultable et téléchargeable gratuitement sur le site: http://synchrotron.synapse-entreprises.com
— pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de synapse entreprises.
Tél. +33 172339070 ou info@synapse-entreprises.com
Une copie de sauvegarde de la candidature pourra toutefois être envoyée par courrier avec la mention «fourniture d'une solution informatique de stockage rapide pour les données expérimentales — AFFAIRE 024/2015-VB — ne pas ouvrir».
Le marché sera ensuite attribué au candidat dont l'offre aura été retenue, sous réserve de la production par ce dernier, sous 8 jours, d'une copie des certificats de l'administration fiscale et de recouvrement des cotisations sociales ou en lieu et place l'état annuel des certificats reçus (NOTI2).
Pour un candidat établi dans un État autre que la France, il doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, de ces certificats lorsque rédigés dans une autre langue.
Variantes: les candidats devront déposer une offre de base conforme au CCTP, et le cas échéant, une offre contenant les variantes.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2015.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance d'Évry
9 rue des Mazières
91012 Évry
Téléphone: +33 160767800
VI.4.2)
Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Application de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relatives aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et de l'article 46 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, modifié.
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
3.8.2015


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