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Procurement Notice Details

Telecommunications facilities [machine-to-machine infrastructure and services - industrial measurements data systems (seismic, pressure, etc)]
France

Purchaser: EDF SA

08/08/2015 S152 Member states - Service contract - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.IV.
France-La Défense: Telecommunications facilities

2015/S 152-281427

Contract notice – utilities

Services

Directive 2004/17/EC
Section I: Contracting entity

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
EDF SA
Direction des achats — agence nationale d'achats informatiques et télécommunications — tour EDF — 20 place de La Défense
For the attention of: Bruno Madec
92050 Paris La Défense Cedex
FRANCE
Telephone: +33 156653118
E-mail: bruno.madec@edf.fr
Fax: +33 156650152
Internet address(es):
General address of the contracting entity: www.edf.com
Address of the buyer profile: http://pha.edf.com
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
32523000, 32510000, 32412100
Description
Telecommunications facilities.
Wireless telecommunications system.
Telecommunications network.
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
15.9.2015 - 11:00
IV.3.5)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.


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Original Text (in French)
----------------------------------------------------


I.II.III.IV.VI.
France-La Défense: Infrastructures de télécommunications

2015/S 152-281427

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Directive 2004/17/CE
Section I: Entité adjudicatrice

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
EDF SA
Direction des achats — agence nationale d'achats informatiques et télécommunications — tour EDF — 20 place de La Défense
À l'attention de: Bruno Madec
92050 Paris La Défense Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 156653118
E-mail: bruno.madec@edf.fr
Fax: +33 156650152
Adresse(s) internet:
Adresse générale de l’entité adjudicatrice: www.edf.com
Adresse du profil d’acheteur: http://pha.edf.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)
Activité principale
Électricité
I.3)
Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Fourniture d'infrastructures et services Machine to Machine (M2M).
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 5: Services de télécommunications
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Les entités de la DPIH et de la DPN d'EDF.
Code NUTS FR
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre
Durée en années: 8
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Le marché a pour objet le renouvellement du marché M2M (machine to machine) de données de mesures industrielles permettant la mise à disposition et l'exploitation d'infrastructures de transmission de bout en bout et ses services associés.
Le service M2M permet de transporter des données de mesures industrielles nécessaires à:
La DPIH:
— surveillance et prévisions hydrométéorologiques (RMD: réseau de mesure de demain), pour le compte de la DOAAT et des exploitants hydrauliques,
— surveillance des surpressions de conduites forcées (Télédis-CF) pour le compte des experts de la DTG.
La DPN:
— enregistrement de données sismiques (RAN: Réseau d'accélérométrie national) sur les enceintes de sites nucléaires demandé par les autorités de sûreté. Les données sont stockées sur les bases de données de la DIN ainsi que sur les serveurs du titulaire actuel.
Il comprend plusieurs parties:
— infrastructures et services associés,
— composants d'extrémité,
— outillage d'exploitation,
— outillage d'expertise,
— indicateurs.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
32523000, 32510000, 32412100
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: 2 options de durée de 1 an chacune.
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 96 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Sans objet.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, le candidat est informé que l'entité adjudicatrice attribuera le marché à un groupement solidaire. Le fait de répondre au titre d'un groupement entraine l'impossibilité pour les membres du groupement de soumissionner à titre individuel ou de répondre dans plusieurs groupements. Le groupement doit être impérativement constitué lors de la réponse à l'avis de marché.
III.1.4)
Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ne peuvent soumissionner:
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, parle deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéa de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts.
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3,L8221-5,L8251-1,L5221-8, L5221-11, L8231-1, L8241-1 et L8241-2 du code du travail.
3) Les candidats en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L 640-1 du code du commerce et les personnes physiques dont la faillite personnelle, au sens de l'article L 653-2 du code du commerce, a été prononcée ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis au redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du code du commerce ou à procédure équivalente régie par un droit étranger doit justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué des garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits,soit constitué lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues aux alinéas précédents ne peuvent être personnellement candidates à un marché. Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une de ces situations citées aux points 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée. Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: B1 — Le candidat devra préciser le chiffre d'affaires réalisé lors des 3 derniers exercices comptables;
B2 — Le candidat devra préciser le chiffre d'affaires réalisé en Europe et monde (France comprise), lors des 3 derniers exercices comptables;
B3 — Le candidat devra préciser le chiffre d'affaires réalisé dans le domaine de la téléphonie M2M, lors des 3 derniers exercices comptables;
B4 — Le candidat devra justifier de la pérennité financière dans un dossier présentant les comptes (bilans et comptes de résultats) de leur société sur les 3 derniers exercices comptables.
Les sociétés devront également joindre à leur demande de candidature, les éléments suivants:
B5- Références des 10 premiers clients importants et chiffre d'affaires réalisé auprès d'eux pour les 2 derniers exercices à titre d'information;
B6 — Taux de dépendance par rapport au premier client. (CA réalisé avec le client/CA de l'entreprise) à titre d'information;
B7 — Taux de dépendance par rapport au Groupe EDF. (CA réalisé avec le client/CA de l'entreprise) à titre d'information.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le soumissionnaire devra, dans son dossier de candidature, justifier:
Dans le cadre du domaine transmission:
— de l'existence d'une offre cellulaire avec cartes SIM autorisant les connexions DATA en itinérance sur les opérateurs français et frontaliers,
— de l'existence d'une offre cellulaire avec couples «carte SIM/modem» assurant les connexions DATA sur l'opérateur présentant le meilleur niveau de signal (RSSI),
— de l'existence d'une offre cellulaire avec cartes SIM durcies,
— de l'existence d'une offre cellulaire avec liste rouge par défaut et interdiction des appels «voix» sortants,
— de l'existence d'une offre satellite type Inmarsat 4 BGAN,
— de l'existence d'une offre ADSL2+ en dégroupage total.
Dans le cadre du domaine srevices techniques:
— authentification de type radius,
— affectation d'adresses IP statiques sur un plan d'adressage communiqué par l'entreprise,
— APN non visible d'Internet ou APN privé,
— échange avec le SI de l'ENTREPRISE via WEB Services,
— service de synchronisation de type SNTP,
— service de translation d'adresse de type DNS,
— gestion de plans d'adressage IPv4/IPv6,
— accès internet haute disponibilité (GTR 4H 24/24-7/7).
Dans le domaine services supports:
— portail web unique pour l'exploitation, le reporting, le provisionning,
— fonction support en langue française accessible de 9:00 à 18:00 en jour ouvré.
Dans le domaine sécurisation:
— capacité à reconstruire son système d'information sur un data center de secours distant d'un minimum de 50 km du datacenter principal
Dans le domaine mise à disposition de l'infrastructure et services associés:
— capacité à livrer les moyens sous 3 mois à signature du contrat,
— capacité à livrer un plan de déploiement sous 1 mois à signature du contrat.
Dans le domaine facturation:
— aucune période minimale d'engagement,
— facturation 2G/3G/4G effective (abonnement consommation) au-delà de 50 kOctets émis.
Dans le domaine réversibiolité:
— Capacité à s'interfacer avec un nouveau titulaire sur une durée minimale de 2 ans.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
RFx_008197
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Documents payants: non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15.9.2015 - 11:00
IV.3.5)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires:
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Organe chargé des procédures de médiation
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
5.8.2015

http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2015.