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Procurement Notice Details

Installation services of mechanical equipment [installation and adjustment of mechanical/electromechnical systems - laser megajoule project]
France

Purchaser: CEA (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)
Website link: http://www.nuclearmarket.com/proc/msk.cfm?id=56790

08/08/2015 S152 Member states - Service contract - Contract notice - Restricted procedure
I.II.IV.
France-Arpajon: Installation services of mechanical equipment

2015/S 152-280794

Contract notice

Services

Directive 2004/18/EC
Section I: Contracting authority

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
CEA (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)
DCG/SAPI/BSIM, bâtiment U — centre DAM-Île-de-France — Bruyères-le-Châtel
Contact point(s): DAM/DCG/SAPI/BSIM
For the attention of: Thierry Simonnet
91297 Arpajon Cedex
FRANCE
Telephone: +33 169267759
E-mail: thierry.simonnet@cea.fr
Fax: +33 169267009
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.cea.fr
Address of the buyer profile: https://avis-de-marches.cea.fr
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
51120000, 45223110, 51511200
Description
Installation services of mechanical equipment.
Installation of metal structures.
Installation services of handling equipment.
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents or descriptive document
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
22.9.2015 - 16:00
IV.3.6)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.


----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------


I.II.III.IV.VI.
France-Arpajon: Services d'installation de matériel mécanique

2015/S 152-280794

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
CEA (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)
DCG/SAPI/BSIM, bâtiment U — centre DAM-Île-de-France — Bruyères-le-Châtel
Point(s) de contact: DAM/DCG/SAPI/BSIM
À l'attention de: Thierry Simonnet
91297 Arpajon Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 169267759
E-mail: thierry.simonnet@cea.fr
Fax: +33 169267009
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)
Activité principale
Défense
Autre: Recherche
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Installation et réglage sur site de dispositifs mécaniques et électromécaniques de manutention et d'accostage — LMJ — SCF — TME 19.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Conditions d'accès réglementées
Chantier LMJ
33 116 Le Barp Cedex
France.
Code NUTS FR612
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre
Durée en années: 4
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
L'objet du marché consiste en l'installation et le réglage sur site de dispositifs mécaniques et électromécaniques de manutention et d'accostage fournis par le CEA.
Ces opérations devront être réalisées sur un chantier à accès règlementé, et comprendront les spécificités suivantes:
Travail en hauteur, environnement exigu, contraintes de propreté (niveau ISO 7, Level 100) et co-activité forte avec d'autres acteurs du projet.
Le marché sera principalement constitué des missions suivantes:
1) Préparation de la pose d'équipements: étude, fourniture et mise en place de moyens et de procédures d'accès ou de pose spécifiques sur la base d'un avant-projet fourni (en particulier planchers temporaires pour pose de rails et de goulottes).
2) Achat et fourniture de composants (supports de fibres optiques, …).
3) Nettoyage final des équipements à monter (entreposés ou réceptionnés sur le site).
4) Manutention, installation et réglage des équipements mis à disposition par le CEA et cités au §II.2.1 (précision des réglages: entre 1 et 5 mm); percements dans le génie civil pour installation d'équipements.
5) Participation aux essais système et recettes des équipements montés.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
51120000, 45223110, 51511200
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Des informations générales sur le laser mégajoule (LMJ) sont accessibles à l'adresse suivante: www.cea.fr
Des planchers temporaires spécifiques seront à fournir au CEA. Ils seront à installer pour intervenir dans les zones à équiper puis à déposer ensuite.
Les équipements, fournis par le CEA, seront à monter dans une trentaine de secteurs du hall d'expérience du LMJ et/ou dans les 2 salles toriques de ce hall. Les familles d'équipements sont les suivantes:
Des rails et leurs supports, fixés soit au sol, soit au plafond, soit sur parois verticales ou inclinées, destinés à véhiculer des équipements optomécaniques sensibles, et / ou des nacelles pour supporter des opérateurs.
Ces rails sont en partie en profilé d'aluminium spécifique, et en partie de type vignole en acier. Les supports sont en acier mécano-soudé ou usiné,
— des chariots de manutention, dont certains automoteurs, circulant sur ces rails,
— des plateformes d'élévation,
— des toiles de confinement du flux d'air avec leur structure porteuse,
— des postes d'accostage étanches à l'air,
— des câbles, chemins de câbles, chemins de fibres optiques et coffrets électriques,
— des composants optiques et mécaniques.
— des garde-corps.
Les quantités principales sont les suivantes:
— plusieurs centaines de mètres de rails, vignoles en acier (section 108x108 mm), en portions de 4 m au maximum,
— plusieurs centaines de mètres de rails en aluminium (section en C, 160x70 mm), en portions de 4 m au maximum,
— plusieurs dizaines de tonnes de moyens de fixation,
— 2 postes d'accostage, 2 chariots automoteurs, 1 plateforme élévatrice,
— pour chaque secteur: toiles étanches, câbles et goulottes, composants optiques et mécaniques.
Les prestations devront être réalisées pendant des campagnes de montage, de durées pouvant varier de quelques semaines à quelques mois par an et ce, avec possibilité de discontinuités.
Le volume de prestations associé à ces campagnes pourra, pour sa réalisation, nécessiter la mobilisation d'une équipe d'environ une vingtaine de personnes.
II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Garanties légales et contractuelles.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur fonds propres CEA, conditions de règlement définies dans le marché (échéancier de paiement).
Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA, après livraison ou exécution.
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements sont admis, étant précisé que le CEA pourra imposer à la mise au point du marché une transformation de la forme du groupement.
Dans ce cas, la forme imposée sera mentionnée dans le règlement de consultation.
Ne seront acceptés que:
— les groupements momentanés d'entreprises conjoints avec solidarité du mandataire,
— les groupements momentanées d'entreprises solidaires.
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire,
— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
En cas de groupement, tous les membres du groupement sont tenus de présenter l'ensemble des pièces mentionnées en III.2 ci-dessous.
La non acceptation de l'un des cotraitants entraînera l'élimination de l'ensemble du groupement.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Le présent marché est un marché classifié de niveau « Confidentiel-Défense» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’Informations ou supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
Les candidats doivent impérativement fournir:
— soit une attestation d’une décision d’habilitation au niveau requis en cours de validité;
— soit un dossier de demande d’habilitation dûment complété (figurant dans l'annexe 11 de l'arrêté du 30.11.2011, à télécharger avec le lien suivant: http://www.sgdn.gouv.fr/IMG/pdf/IGI_1300.pdf,. Ce dossier est également disponible auprès de Mme Patricia Herrault-Guerin (tél. : +33 557044706; mail: patricia.herraultguerin@cea.fr ) ou Mme Christine Beauvais (tél. : +33 557044730; mail: christine.beauvais@cea.fr).
L’attestation ou le dossier de demande d’habilitation devra parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante «SAPI-BSIM-SC-TME19-2015-Habilitation» sous format papier en original, à M. Simonnet (adresse en I.1) avant la date figurant au point IV.3.4.
A défaut d’avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé.
Avoir renoncé à sa demande d’habilitation pour le présent marché.
**Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché ».
Pour les candidats de droit étranger, le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par une autorité d’habilitation de l’État dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’Informations ou supports classifiés avec la France.
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (« lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ») ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat (le formulaire DC1 est disponible sur le site Internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat),
— la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ou le DC2,
— les coordonnées d'au moins deux interlocuteurs de l'entreprise: un référent principal et un complémentaire (Nom, Prénom, Poste occupé, Adresse, Téléphone, Télécopie, Email),
— l'ensemble des documents relatifs à la « capacité économique et financière » — III.2.2, à la « capacité technique » — III.2.3 et aux conditions particulières –III.1.4,
— lorsque le candidat appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
** En cas de groupement GME/co-traitance, le candidat fournira:
— une attestation sur l'honneur de chaque co-traitant portant sur l'ensemble des informations demandées à la page 3 du DC1,
— la convention de groupement ou le projet de convention,
— une lettre habilitant le mandataire du groupement à représenter le groupement,
— la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ou le DC2,
— l'ensemble des documents relatifs aux § III.2.2, III.2.3 et III.1.4 « capacité économique et financière » , « capacité technique » — et «autres conditions particulières» ,
— si le co-traitant appartient à un groupe: une attestation certifiant son autonomie commerciale et sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
** En cas de sous-traitance pressentie, le candidat fournira:
— les attestations sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 du formulaire DC 1 signées pour chaque sous-traitant,
— un engagement écrit de son/ses sous-traitants pour justifier qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché,
— la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ou le DC2,
— l'ensemble des documents relatifs aux § III.2.2, III.2.3 et III.1.4 « capacité économique et financière » , « capacité technique » — et «autres conditions particulières»,
— si un sous-traitant appartient à un groupe: une attestation certifiant son autonomie commerciale et sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat doit remettre un dossier de présentation comprenant entre autres:
— les caractéristiques de l'entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, liens capitalistiques/participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, activités, organigramme;
— le chiffre d'affaires (CA) global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
** Dans le cas d'un groupement momentané d'entreprises (GME), tous les membres doivent fournir les documents énoncés ci-dessus.
** Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant son/ses sous-traitants.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le candidat devra présenter:
Les ressources dont il dispose, ainsi que, le cas échéant, celles de ses cotraitants/sous-traitants, afin de mener à bien le marché: moyens humains (profils de compétences et effectifs disponibles associés), moyens matériels et organisation qualité (procédures assurance qualité, certificats de qualification professionnelle) notamment en ce qui concerne la sûreté nucléaire et la sécurité.
Ses références datant de moins de 5 ans ainsi que, le cas échéant, celles de ses cotraitants/sous-traitants, relatives à des opérations similaires en termes de technicité et d'enjeux, démontrant ses compétences en ce qui concerne l'installation et le réglage de systèmes mécaniques et électromécaniques destinés à des process complexes dans des conditions de propreté ISO7 level 100 et en zone réglementée à caractère radiologique, nécessitant la maîtrise de positionnement et réglages à l'aide de moyens topographiques (laser de poursuite).
Devront notamment être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client, et celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
Dans le cas d'un groupement momentané d'entreprises (GME) ou de recours à la sous-traitance, le candidat indiquera la répartition des rôles et responsabilités entre ces cotraitants/sous-traitants.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Restreinte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Le CEA procèdera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: la capacité juridique et l'aptitude financière et économique à assurer une exécution correcte de la prestation: solidité, pérennité, capacité financière suffisantes; la capacité professionnelle (les compétences techniques dans le domaine concerné telles que définies au III.2.3; et les ressources dont dispose l'entreprise afin de mener à bien le marché: organisation, qualité, moyens humains et matériels).
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22.9.2015 - 16:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
1) Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Ces textes sont disponibles sur le site internet www.legifrance.gouv.fr.
2) Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis et / ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr.
3) Remise des candidatures:
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent AAPC. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit par courrier, soit par voie électronique.
Certains documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte » visant à garantir leur confidentialité.
Afin de permettre l'envoi de ces documents par voie informatique via la plateforme DEMATAO de dématérialisation des marchés (https://avis-de-marches.cea.fr), les candidats devront retourner le document «Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé à l'appui de leur candidature. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et devront être adressés par courrier.
Suivant les dispositions de l'annexe « de l'IGI 1300 du 30.11.2011. Ledit document est téléchargeable via la plateforme DEMATAO à partir de l'annonce de publication, sur cette plateforme, de la présente consultation.
3.1) Formalisme spécifique à la remise de la candidature par voie électronique:
Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://avis-de-marches.cea.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique “aide”). La plateforme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés qui sont décrits dans les remarques a) b) ci-dessous.
Les étapes sont les suivantes:
1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécificités indiquées dans les remarques a) b) ci-dessous,
2. Se connecter à https://avis-de-marches.cea.fr,
3. Compléter le formulaire et valider.
a) Délai minimum pour obtenir un certificat électronique:
En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise.
Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
Si le candidat ne possède pas de certificat électronique valable dans le cadre de la réponse à un avis d'appel public à la concurrence dématérialisé, il est impératif qu'il en fasse la demande à l'avance.
Il est également fortement recommandé au candidat de prendre ses dispositions de manière à ce que sa réponse électronique soit déposée dans les délais impartis.
Un test de configuration du poste de travail ainsi qu'une consultation de test sont mis à sa disposition sur la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA (cf. menu “ Se préparer à répondre ”).
L'ensemble des informations relatives aux certificats électroniques est disponible dans les “ Conditions d'utilisation ” de la plateforme.
Une hotline ATEXO est également disponible au n° de téléphone suivant: 0 820 20 77 43 (n° indigo).
b) Exigences relatives au certificat de signature du signataire
Le certificat de signature du signataire doit être conforme au RGS (référentiel général de sécurité) et respecter le niveau de sécurité exigé.
Le certificat de signature est émis par une Autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance suivantes:
RGS (France): http://references.modernisation.gouv.fr/liste-des-offres-référencées;
EU Trusted Lists of Certification Service Providers (Commission européenne): http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm
c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis d'appel public à la concurrence (AAPC):
Le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même AAPC, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent AAPC.
Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts.
En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
3.2/ Formalisme spécifique à la remise de la candidature par courrier:
La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée, à l'adresse suivante:
Envoi par courrier recommandé:
CEA/DAM — Île-de-France
DCG/SAPI/BSIM — Bâtiment U
A l'attention de M. Thierry Simonnet
“ LMJ-SCF-TME 19-2015 / NE PAS OUVRIR ”
Bruyeres-le-Chatel
91297 Arpajon Cedex
Envoi par coursier; elle doit être déposée au CEA/Centre DAM-Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) à l'adresse suivante:
CEA/DAM — Île-de-France
DCG/SAPI/BSIM — bâtiment U
A l'attention de M. Thierry Simonnet
“ LMJ-SCF-TME 19- 2015 / NE PAS OUVRIR ”
Domaine du grand Rué
91680 Bruyeres-le-Chatel
L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention “ LMJ-SCF TME 19-2015 / NE PAS OUVRIR ” en caractères majuscules.
L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 2 copies et 1 CD-Rom) comportera la mention “ TME 19-2015- SAPI-BSIM — T. SIMONNET” en caractères majuscules et la dénomination sociale du soumissionnaire.
En cas de contradictions entre les versions papier et la version électronique, la version électronique prévaudra.
4) En application de la loi n°78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d'Évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à: CEA Saclay — Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques — Bâtiment 482 — Point courrier n° 70 — 91191 Gif-sur-Yvette Cedex.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d»écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
75005 Paris Cedex 1
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
75005 Paris Cedex 1
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
5.8.2015


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