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Procurement Notice Details

Miscellaneous engineering services [framework contract (studies/reviews/testing) - fire behaviour of sectorisation and containment equipment etc]
France

Purchaser: EDF SA

11/08/2015 S153 Member states - Service contract - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.IV.
France-Lyon: Miscellaneous engineering services

2015/S 153-283226

Contract notice – utilities

Services

Directive 2004/17/EC
Section I: Contracting entity

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
EDF SA
Direction des achats — AAI Ciden Septen — 106 boulevard Vivier Merle — CS 9341
Contact point(s): Portail achats
For the attention of: Saïd Ben Ahmed
69507 Lyon Cedex 03
FRANCE
Telephone: +33 469656401
E-mail: said.ben-ahmed@edf.fr
Internet address(es):
General address of the contracting entity: www.edf.com
Address of the buyer profile: https://pha.edf.com
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
71330000
Description
Miscellaneous engineering services.
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
28.9.2015 - 10:00
IV.3.5)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.


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Original Text (in French)
----------------------------------------------------



I.II.III.IV.VI.
France-Lyon: Services divers d'ingénierie

2015/S 153-283226

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Directive 2004/17/CE
Section I: Entité adjudicatrice

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
EDF SA
Direction des achats — AAI Ciden Septen — 106 boulevard Vivier Merle — CS 9341
Point(s) de contact: Portail achats
À l'attention de: Saïd Ben Ahmed
69507 Lyon Cedex 03
FRANCE
Téléphone: +33 469656401
E-mail: said.ben-ahmed@edf.fr
Adresse(s) internet:
Adresse générale de l’entité adjudicatrice: www.edf.com
Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)
Activité principale
Électricité
I.3)
Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
PIAT300 — Contrat Cadre Résistance au feu des éléments de sectorisation des centrales nucléaires EDF.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Dans les locaux du prestataire.
Code NUTS FR
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 3
Durée de l’accord-cadre
Durée en mois: 48
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Mise en place d'un marché cadre pour des entités d'EDF en particulier le SEPTEN, le CIDEN, le CIPN et le CNEN et concernant la réalisation de prestations d'évaluation de résistance au feu des éléments de sectorisation des centrales nucléaires d'EDF.Les prestations peuvent consister d'une part, à élaborer des courbes de performance ou des courbes de feu des éléments de sectorisation, et d'autre part à réaliser des essais ou des expertises dans le cadre de la qualification des produits résistants au feu des centrales nucléaires.Les éléments de sectorisation concernés par le marché sont des éléments de type: cloisons, voiles et dalles béton, blocs-portes, clapets, volets, conduits de ventilation et de désenfumage, calfeutrement de traversées, enveloppes de chemins de câbles, caissons, joints et chatières.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71330000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Les études confiées dans le cadre du contrat cadre peuvent porter sur toutes les centrales nucléaires d'EDF.
La durée du contrat-cadre sera de 3 ans fermes et d'une période optionnelle de 1 ans, soit une durée totale globale de 4 ans.
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Option de durée ( 1 x 1 an).
La durée du marché est mentionnée à la rubrique II.3 et comprend l'option de durée.
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Aucune garantie ne sera exigée.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission des factures.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. EDF accepte que chacun des autres membres du groupement ne soit engagé que pour les prestations qui lui seront attribuées (groupement «conjoint»). EDF accepte également que chacun des membres du groupement soit engagé pour la totalité du marché (groupement «solidaire»).
Au sein de chaque lot, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
III.1.4)
Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ne peuvent soumissionner:
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3,324-1à324-6,413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L.317-8 du code de la sécurité intérieure.
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail.
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L.631-1du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté les dits produits,soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.
Le candidat ou chacun des membres du groupement candidat doit à l'appui de leur candidature et sous peine de rejet:
— présenter un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (k-bis), ou au répertoire des métiers ou, le cas échéant, une attestation officielle de situation délivrée par une autorité judiciaire ou administrative du pays concerné.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat devra remplir les exigences suivantes:
— justifier d'un chiffre d'affaire annuel supérieur à 2 000 000 EUR sur les 2 dernières années.
— fournir un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-Bis ou équivalent)
— indiquer le groupe d'appartenance et la liste des actionnaires le cas échéant
— indiquer le CA réalisé au cours des 3 dernières années avec EDF
— fournir les 3 derniers bilans financiers et comptes de résultats (exercice clos) de l'entreprise, avec indication du chiffre d'affaire (CA) et du résultat net.
NB: en cas de groupement, fournir les documents pour chaque membre du groupement candidat.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Le soumissionnaire ou le groupement doit démontrer que toutes ses ressources en relation avec EDF maîtrisent la langue Française en lecture/écriture/oral dans tous les domaines concernés.
— Le soumissionnaire ou le groupement doit démontrer sa capacité à disposer de méthodes de travail et d'une organisation adaptées pour répondre aux besoins du client dans les délais demandés.
— Le soumissionnaire ou le groupement doit démontrer sa capacité à sous-traiter et suivre les prestations sous-traitées le cas échéant.
— Le soumissionnaire ou le mandataire en cas de groupement doit être qualifié auprès de l'Unité Technique Opérationnelle, (UTO entité de la Division Production Nucléaire) ou s'il ne possède pas cette qualification, il s'engage à se qualifier auprès de l'Unité Technique Opérationnelle au plus tard 2 ans après la notification du marché. La qualification UTO doit être sur le Système de Qualification «Prestations intellectuelles — assistance technique» dans le domaine «Études / Conception / Développement de procédés / Surveillance d'études» et sous-domaine « Génie Civil ». Le périmètre d'activité étant: études pour la résistance au feu des éléments de protection incendie et en ingénierie du feu.
Le soumissionnaire ou le mandataire en cas de groupement est accrédité en propre selon le référentiel ISO/CEI 17025 par l'organisme rapportant à l'European cooperation for Accréditation (EA). Le niveau minimal d'accréditation est le niveau 2. Le soumissionnaire ou le mandataire en cas de groupement doit indiquer dans sa réponse à l'avis de marché les normes pour lesquelles il possède l'accréditation parmi la liste citée ci-après, et doit démontrer qu'il est en capacité à acquérir, durant l'exécution du marché, les accréditations manquantes dans l'hypothèse où il aurait à réaliser des prestations se rapportant à des matériels pour lesquels il n'est pas encore accrédité.
— -- EN 81-58:2003 / Portes palières (d'élévateurs) / Comité Européen de normalisation (CEN)
— -- EN 1364-1:1999 / Murs / CEN
— -- EN 1364-3:2014 / Façades rideaux — Configuration en grandeur réelle / CEN
— -- EN 1364-4:2014 / Façades rideaux — Configuration partielle / CEN
— -- EN 1634-1:2014 / Portes, fermetures et fenêtres / CEN
— -- EN 1634-2:2008 / Éléments de quincaillerie / CEN
— -- EN 1634-3:2004 + Corrigendum AC:2006 / Portes et fermetures: Étanchéité aux fumées / CEN
— -- Arrêté du 22/03/04 -Art. 9 — (Arr. 03/08/99 Annexe IV) / Fermetures (volets de désenfumage ou de transfert) /Ministère de l'intérieur France
— -- EN 1366-1:1999 / Conduits (de ventilation / CEN
— -- EN 1366-2:1999 / Calfeutrements de trémies / CEN
— -- EN 1366-4:2006 + A1:2010 / Calfeutrements de joints linéaires / CEN
— -- EN 1366-5:2010 / Gaines pour installation technique / CEN
— -- EN 1366-6:2004 / Planchers surélevés et planchers creux / CEN
— -- EN 1366-8:2004 / Conduits d'extraction de fumées / CEN
— -- EN 1366-9:2008 / Conduits d'extraction de fumée relatifs à un seul compartiment / CEN
— -- EN 1366-10:2011 / Volets de désenfumage / CEN
— -- EN 12101-1:2005 Annexe D / Écrans de cantonnements / CEN
— -- EN 12101-2:2003 Annexe G / Dispositifs d'évacuation naturelle de fumées et de chaleur / CEN
— -- ENGSIN040526 A de 2006 / Système de protection de chemins de câbles / EDF
— -- ENGSIN040475 D de 2010 / Systèmes de calfeutrements de traversées au feu et étanche à l'eau / EDF
— Le soumissionnaire ou le groupement doit démontrer sa capacité à réaliser des essais de résistance au feu spécifiques à la méthode, ces derniers comportant une phase de croissance, décroissance et stationnaire thermique et ce sur une durée pouvant aller jusqu'à 10h.
— Le soumissionnaire ou le groupement doit démontrer sa capacité à utiliser en propre des outils d'ingénierie incendie (calcul 1 D, 2D ou 3D) afin d'apprécier les performances des éléments de construction en matière de comportement au feu. Les éléments de sectorisation à étudier sont classés par familles (porte, clapet, volet, calfeutrement, caisson, enveloppe de chemins de câbles, conduit de ventilation, conduit de désenfumage, structures,…). Une famille contient généralement plusieurs produits ou équipements coupe-feu, chacun d'eux, possédant un procès-verbal de résistance au feu délivré par un laboratoire agréé de résistance au feu. Au minimum, 3 courbes de performance sont à créer par produits ou équipements coupe-feu.
— Le soumissionnaire ou le groupement doit démontrer sa capacité à utiliser en propre des outils de calcul de la sollicitation thermique d'un élément de sectorisation situé dans un local donné, en fonction notamment des charges calorifiques présentes dans le local et des capacités d'alimentation en air (présence ou non d'une ventilation mécanique, % d'ouvertures, ...).
— Le soumissionnaire ou le groupement doit disposer au moment de sa manifestation d'intérêt, et doit ensuite s'engager à mettre à disposition des ressources compétentes au regard du périmètre technique demandé, et ce pendant toute la durée du contrat. Ces ressources doivent comprendre a minima:
— -- 1 expert (expérience > ou = à 10 ans),
— -- 3 ingénieurs confirmés (expérience > ou = à 5 ans).
— Le soumissionnaire ou le groupement doit être certifié ISO 9001 ou équivalent.
La capacité technique exigée des candidats, limite la possibilité de sous traiter: la réalisation des essais et des courbes de performance ne peut pas être sous-traitée.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Négociée
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
PIAT300
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Documents payants: non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
28.9.2015 - 10:00
IV.3.5)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires:
EDF se réserve le droit de rejeter tout dossier reçu hors délai ou incomplet.
EDF se réserve le droit d'envoyer un dossier d'examen d'aptitude complémentaire.
Les candidats sont invités à apporter leurs réponses et les documents demandés (au format pdf), via le portail achats d'EDF (https://pha.edf.com). Les soumissionnaires doivent au préalable s'être enregistrés sur le portail achat https://pha.edf.com
Pour accéder à la demande d'information rfx_010112 (PIAT300) se connecter sur https://pha.edf.com
La langue française sera exclusivement utilisée pour tous les échanges techniques et commerciaux.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de Grande Instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
6.8.2015

http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2015.