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Procurement Notice Details

Laboratory, optical and precision equipments (excl. glasses) [framework contracts for the development of computer codes in the areas of nuclear electromagnetic pulses, microwaves and electromagnetic compatibility][repost]
France

Purchaser: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — direction des applications militaires — centre de Gramat
Website link: http://www.nuclearmarket.com/proc/msk.cfm?id=61081

11/08/2015 S153 Member states - Service contract - Contract notice - Restricted procedure
I.II.IV.
France-Gramat: Laboratory, optical and precision equipments (excl. glasses)

2015/S 153-282741

Contract notice

Services

Directive 2004/18/EC
Section I: Contracting authority

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — direction des applications militaires — centre de Gramat
route de Reilhac — BP 80200
For the attention of: Brigitte Martegoute
46500 Gramat
FRANCE
Telephone: +33 565105749
E-mail: brigitte.martegoute@cea.fr
Fax: +33 565105376
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.cea.fr
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
38000000
Description
Laboratory, optical and precision equipments (excl. glasses).
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents or descriptive document
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
22.9.2015 - 12:00
IV.3.6)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.


----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------

I.II.III.IV.VI.
France-Gramat: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)

2015/S 153-282741

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — direction des applications militaires — centre de Gramat
route de Reilhac — BP 80200
À l'attention de: Brigitte Martegoute
46500 Gramat
FRANCE
Téléphone: +33 565105749
E-mail: brigitte.martegoute@cea.fr
Fax: +33 565105376
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cea.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)
Activité principale
Défense
Autre: Recherche
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Mise en place d'un accord cadre multi attributaires concernant la réalisation de calculs et de développement informatique dans le domaine électromagnétique.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 8: Services de recherche et de développement
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Au CEA de Gramat.
Code NUTS FR625
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 5
Durée de l’accord-cadre
Durée en années: 2
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 10 000 et 500 000 EUR
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Mise en place, pour chacun des lots, d' un accord cadre multi attributaires concernant l'utilisation et le développement de codes de calculs dans le domaine des impulsions électromagnétiques d'origine nucléaire (IEMN), des microondes et de la compatibilité électromagnétique CEM.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
38000000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)
Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)
Variantes
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 10 000 et 500 000 EUR
II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Développement informatique dans le domaine du couplage électromagnétique
1)
Description succincte
Ces travaux de prestations intellectuelles ont pour objet:
— réalisation de nouveaux codes,
— modification de code,
— ajout de nouvelles fonctionnalités.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72000000
3)
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 5 000 et 250 000 EUR
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
Il s'agit de mettre en place un accord cadre multi-attributaires (5 attributaires maximum).
Les titulaires de cet accord cadre seront consultés à chaque survenance du besoin au titre de ce lot.
Lot nº: 2 Intitulé: Calculs numériques de couplage électromagnétique sur des structures ou des installations de complexités diverses à l'aide de codes de calculs
1)
Description succincte
Ces prestations de service concernent:
— la réalisation de maillages,
— la réalisation de simulations numériques à l'aide de codes de calculs concernant les impulsions électromagnétiques d'origine nucléaire (IEM), les micro-ondes de forte puissance (MFP), la foudre ou la compatibilité électromagnétiques (CEM) pour calculer la réponse des systèmes soumis à ces agressions électromagnétiques,
— la réalisation d'études numériques dans les domaines des impulsions électromagnétiques d'origine nucléaire (IEM), micro-ondes de forte puissance (MFP), foudre ou compatibilité électromagnétiques (CEM).
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
73000000
3)
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 5 000 et 250 000 EUR
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
Il s'agit de mettre en place un accord cadre multi-attributaires (5 attributaires maximum).
Les titulaires de cet accord cadre seront consultés à chaque survenance du besoin au titre de ce lot.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Modalité de financement: budget propre du CEA Gramat.
Modalité de paiement: 30 jours à la date de réception de la facture.
Prix forfaitaires et fermes.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements sont admis, étant précisé que le CEA pourra imposer après l'attribution du marché une transformation de la forme du groupement.
Une société ne peut pas être membre de plusieurs groupements.
En cas de groupement, tous les membres du groupement sont tenus de présenter l'ensemble des pièces mentionnnées III.2 ci-dessous.
La non acceptation de l'un des cotraitants entraînera l'élimination de l'ensemble du groupement.
Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit, soit un groupement solidaire, soit un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir l'une de ces formes.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
Dans le cas d'un groupement, la constitution de ce dernier doit être présentée au niveau du dossier de candidature.
Un mandataire sera désigné et habilité par les co-traitants.
Chaque membre du groupement devra présenter un dossier conforme au présent avis. Un candidat n'a pas la possibilité de présenter plusieurs offres à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Ces accords cadre sont des accords cadre classifiés de niveau «Confidentiel Défense» au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ils ne nécessitent pas la détention d'information et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux. Il nécessite:
— l’habilitation de la personne morale (PM) de l’entreprise,
— l’habilitation des personnes physiques ayant accès à des informations ou supports classifiés au titre de l’exécution du marché.
Il appartient au candidat de fournir le dossier relatif à l’habilitation de sa personne morale selon les cas exposés ci-dessous à l’appui de sa candidature.
Ce dossier sera adressé par courrier à:
CEA/Gramat — à l’attention de l’officier de sécurité — BP 80200 — 46 500 Gramat
Il sera envoyé sous double enveloppe, avant la date limite de réception des candidatures fixée dans le présent avis. L’enveloppe intérieure devra porter la mention de la société candidate, la référence et l’objet de l’avis de marché (§VI.3).
Éléments du dossier.
CAS 1: La PM de l’entreprise est déjà habilitée au niveau requis, par l’autorité d’habilitation du ministère de tutelle du CEA. Fournir en 2 exemplaires:
— une attestation d’habilitation de la PM en cours de validité, — une attestation de non changement de la PM depuis la dernière habilitation si tel est le cas. En cas de changement de situation, se reporter au CAS 3.
CAS 2: La PM de l’entreprise est déjà habilitée au niveau requis, par une autre autorité d’habilitation (exemple: MINDEF). Fournir en 2 exemplaires:
— une attestation d’habilitation de la PM en cours de validité,
— une attestation sur l’honneur par un dirigeant du non changement dans la situation de la PM depuis sa dernière habilitation,
— un Kbis de moins de trois mois,
— concernant l’officier de sécurité en poste: une lettre de désignation + son imprimé modèle 94/A + son attestation d’habilitation en cours de validité + une attestation sur l’honneur de non changement dans sa situation personnelle depuis son habilitation.
—- concernant le dirigeant: l’imprimé modèle 94/A + son attestation d’habilitation en cours de validité + son attestation sur l’honneur de non changement dans sa situation personnelle depuis l’habilitation.
En cas de changement de situation personnelle de l’officier de sécurité ou d’un des dirigeants, fournir alors 4 exemplaires lisibles de l’imprimé modèle 94/A.
Nota: si l’habilitation initiale avait été prononcée pour un domaine d’activité particulier (ex: prestation d’accueil), différent de celui qui justifie la nouvelle demande d’habilitation (ex: nettoyage), alors un dossier complet d’habilitation devra être transmis (voir IGI 1300, annexe 12) selon les prescriptions du cas 3.
CAS 3: La personne morale de l’entreprise n’est pas habilitée au niveau requis, le candidat doit fournir en deux exemplaires les pièces du dossier d’habilitation à demander à ach-gramat@cea.fr
Les renseignements concernant les dossiers de demande d’habilitation peuvent être obtenus auprès de CEA/PMR/DCS /SACS/BCSD au +33 146549135 ou au +33 146549274.
À défaut d'avoir déposé le dossier complet dans les délais fixés par le présent avis, l'entreprise sera réputée avoir renoncé à son habilitation pour l'accès à ce marché.
Après analyse des offres, les candidats non retenus se verront restituer tous les documents et supports fournis.
NOTA BENE: dans les deux cas de figure ci-dessus, si l’habilitation est requise dès la phase pré-contractuelle, une procédure de d’habilitation provisoire au niveau requis doit être engagée pour les candidats non habilités.
Le candidat n’étant pas habilité et ne possédant pas en conséquence d’aptitude à détenir, la phase d’analyse devra se dérouler dans les locaux du CEA.
L’habilitation provisoire des personnels du candidat qui établiront l’offre nécessite la fourniture d’un dossier d'habilitation de ces personnels comprenant quatre exemplaires renseignés de l'imprimé modèle 94 A (avec une photographie récente collée et un original de la signature sur chacun des exemplaires) pour chacune des personnes désignées.
Les marchés subséquents nécessiteront la divulgation d’informations ou supports, classifiés ou non, comportant la mention « Spécial France ». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue.
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: A l'appui de sa candidature, le candidat fournira les documents demandés ci-dessous:
— une déclaration sur l'honneur de:
* ne pas avoir fait, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour les infractions prévue à l'article 225-1 du code pénal.
* ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail.
* avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.
— lettre de candidature habilitation du mandataire par ses cotraitants DC1 FR Formulaire standard 02 — Avis de marché 6 / 17,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC2.
Ces formulaires sont disponibles sur le site du ministère de l'économie et des finances http://
www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe,
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,
— une déclaration du candidat attestant qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire, de faillite personnelle ou qu'il n'a pas fait l'objet d'une procédure équivalente à l'étranger.
Les candidats, le cas échéant, doivent fournir une lettre émanant de l'autorité compétente justifiant la non présentation des documents.
Au stade du dossier de candidature, les candidats ne sont pas obligés de produire une copie de l'état annuel des certificats reçus (formulaire DC7) ou les copies des attestations fiscales et sociales. L'entreprise peut se contenter de produire le formulaire DC5 ou une attestation sur l'honneur. En effet, la copie de l'état annuel des certificats reçus (formulaire DC7) ou les copies des attestations fiscales et sociales seront uniquement demandées au(x) soumissionnaire(s) au(x)quel(s) le CEA envisage d'attribuer le marché.
Nota: Tout dossier incomplet ne sera pas retenu.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — les caractéristiques de sa société: statuts, forme juridique, composition du capital social, principaux actionnaires, liens capitalistiques, représentants engageant la société, effectif total, dimension, activités,
— une déclaration concernant le CA global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,— en cas de groupement, la convention de groupement ou le projet si elle n'est pas signée.
Si le candidat recourt à la sous traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous traitant.
Nota: tout dossier incomplet ne sera pas retenu.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Pour les lots 1 et 2
— liste des principales prestations similaires déjà effectuées ou en cours avec l'adresse et les coordonnées des services ou responsables des établissements pour lesquelles ces prestations ont été réalisées,
— titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise,
Les candidats doivent justifier d'une expérience dans les domaines suivants:
— les agressions électromagnétiques (IEM, CEM, MFP),
— les codes temporels 3D,
— les simulations numériques de couplage électromagnétiques,
— les programmes militaires au sens durcissement électromagnétique.
Les candidats au lot 1 devront également fournir la liste des développements de logiciels complexs 3 D similaires déjà effectuées ou en cours avec l'adresse et les coordonnées des services ou responsables des établissements pour lesquelles ces prestations ont été réalisées.
Nota: tout dossier incomplet ne sera pas retenu.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Restreinte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
GRT-BM-2015-001631
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22.9.2015 - 12:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)
Informations complémentaires
Les candidats devront préciser dans leur dossier de candidature s'ils se présent pour un lot ou l'ensemble des lots.
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics, mais aux dispositions de l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 modifié par le décret 2008/61334 du 17.12.2008 (Jo du 18.12.2008). Ces textes sont disponibles sur le site internet « www.legifrance.gouv ».
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Procédure matérialisée:
En cas de transmission sous format physique des plis de candidature et d'offre (support papier, CD ROM) ce dernier devra être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et heure de leur réception et de garantir la confidentialité (en recommandé avec accusé de réception postal, ou remise contre récépissé au CEA Gramat durant les jours ouvrés de 8:00 à 12:00, à l'adresse suivante: CEA/Gramat — BP 80200 — service BACO 46500 Gramat, France (Coordonnées GPS: E 1° 43’ 21’’ — N 44° 44’ 37’’»). Les plis de candidature devront être adressés sous double enveloppe. L'enveloppe intérieure contenant la candidature devra être fermée et porter la mention: «Ne pas ouvrir» — candidature dossier n° GRT-BM-2015-01631 candidature «Développement et utilisation de codes dans le domaine de l’IEMN» l'attention de Brigitte Martegoute.
Le dossier de candidature devra être présenté en un seul exemplaire original.
Procédure dématérialisée:
Le CEA dispose d’une plateforme gratuite et sécurisée de dématérialisation des procédures de passation de ses marchés accessible sur l’URL suivante: https://avis-de-marches.cea.fr
Pour pouvoir répondre électroniquement à l’avis de ce marché l’entreprise:
1. Doit s’inscrire sur cette plateforme (zone « nouvel utilisateur ») et télécharger le manuel utilisateur qu’il est recommandé de lire et de suivre.
2. Doit être dotée d’un certificat électronique accepté par le CEA afin de signer sa réponse. De ce fait, après l’ouverture des candidatures relatives au présent avis de marché, le CEA pourra communiquer (et éventuellement transmettre ultérieurement le DCE) avec les soumissionnaires inscrits via la « messagerie sécurisée » de la plateforme.
Si vous choisissez la procédure dématérialisée, dès à présent, il vous est fortement recommandé de tester la configuration de votre poste. Pour cela:
— un outil de diagnostic est mis à votre disposition et vous permet d'identifier, le cas échéant, les pré-requis d'installation manquants,
— une consultation de test est également mise à votre disposition sur la plate-forme. Elle vous permet d'effectuer une réponse électronique réelle avec des fichiers de test, afin de valider le bon fonctionnement de votre poste de travail et vous familiariser avec la réponse électronique.
Pour déposer son dossier sur la plateforme du CEA, l’entreprise recherchera la consultation et cliquera sur le lien « répondre à la consultation ». Après avoir accepté les conditions d’utilisation, le soumissionnaire:
— joindra sa candidature électronique (1 fichier au format ZIP),
— acceptera les conditions générales d’utilisation de la plateforme,
— sélectionnera (le cas échéant) le certificat utilisé pour signer sa réponse électronique.
Toute soumission de candidature fera systématiquement l’objet:
— d’une confirmation par la plateforme de l’enregistrement de la réponse, ainsi que d’un horodatage du dépôt,
— d’un accusé de réception par e-mail signé par la plateforme avec horodatage.
L’enveloppe de candidature et l'enveloppe de l'offre doivent être en un fichier unique, exempt de tout virus, au format .zip contenant les éléments mentionnés dans le présent avis. Ces éléments seront des fichiers dans l’un des formats suivants:
— format Acrobat (.pdf) version Acrobat 9 et antérieures (de préférence),
— format Word (.docx) version 2007 et antérieures,
— format Excel (.xlsx) version Excel 2007 et antérieures.
Ces fichiers seront nommés selon le contenu du fichier (par exemple: DC1.doc).
Le nom donné à l’enveloppe électronique de candidature et celle de l'offre seront ref-xxxx-yyyy-candidature .zip où:
— ref est la référence donnée à la consultation,
— xxxx est la raison sociale de l’entreprise,
— yyyy est l’objet du marché.
NB: Lorsqu’un soumissionnaire effectue une transmission électronique, il peut parallèlement transmettre dans le délai imparti pour la remise des candidatures et des offres, sa candidature et son offre sur support physique électronique dans un pli scellé. Ce support constitue une copie de sauvegarde, ne peut être ouvert qu’en cas de défaillance du système informatique ou en cas de détection d’un virus. Les candidatures contenant des virus feront l’objet d’un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Un dossier ou un document ayant fait l’objet d’un archivage de sécurité est réputé n’avoir jamais été reçu et le soumissionnaire en est informé.
Tout dossier ou document électronique, accompagné d’une copie de sauvegarde, envoyé par un soumissionnaire et dans lequel un programme informatique malveillant a été détecté par le CEA fait l’objet d’un archivage de sécurité sans lecture dudit document et donne lieu à l’ouverture de la copie de sauvegarde.
Dans le cas de co-traitance, les éléments qui le nécessitent seront signés par l’ensemble des entreprises cotraitantes, à l’aide de l’outil de signature disponible gratuitement en téléchargement sur la plateforme. Les fichiers .zip ainsi créés (contenant les fichiers et les signatures) seront insérés dans l’enveloppe zip de candidature et d'offre. Seul le mandataire du groupement remettra la réponse électronique sur la plateforme en utilisant son certificat.
Une assistance téléphonique est mise en place pour les entreprises souhaitant soumissionner et rencontrant des difficultés opératoires sur la plateforme de dématérialisation du CEA: 0 820 20 77 43.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Bordeaux
33077 Bordeaux
FRANCE
VI.4.2)
Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal de grande instance
33077 Bordeaux
FRANCE
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
6.8.2015

http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2015.