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Procurement Notice Details

Non-medical equipment based on the use of radiations [x-ray irradiator]
France

Purchaser: Institut national de la santé et de la recherche médicale

11/08/2015 S153 Member states - Supply contract - Contract notice - Open procedure
I.II.IV.
France-Toulouse: Non-medical equipment based on the use of radiations

2015/S 153-282171

Contract notice

Supplies

Directive 2004/18/EC
Section I: Contracting authority

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
Institut national de la santé et de la recherche médicale
Délégation régionale Midi-Pyrénées, Limousin CHU Purpan — BP 3048
Contact point(s): Bureau des achats-marchés
For the attention of: Graziella Eclapier
31024 Toulouse Cedex 3
FRANCE
Telephone: +33 562748389
E-mail: achats.dr-toulouse@inserm.fr
Fax: +33 561319752
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.inserm.fr
Address of the buyer profile: http://www.toulouse-limoges.inserm.fr
Electronic access to information: http://www.marches-publics.gouv.fr
Electronic submission of tenders and requests to participate: http://www.marches-publics.gouv.fr
Further information can be obtained from: Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
CHU Purpan — BP 3028
Contact point(s): Renseignements techniques et RDV auprès de: la Coordinatrice Hygiène & Sécurité du CPTP- PCR (Personne Radio Compétente)
For the attention of: Mme Dominique Lagrange
31024 Toulouse Cedex 3
FRANCE
Telephone: +33 562744506
E-mail: dominique.lagrange@inserm.fr
Fax: +33 562744574
Internet address: http://www.cptp.inserm.fr
Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
38580000
Description
Non-medical equipment based on the use of radiations.
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents or descriptive document
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
25.9.2015 - 12:00
IV.3.6)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up


----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------

I.II.III.IV.VI.
France-Toulouse: Appareils utilisant les rayonnements et destinés à des usages autres que médicaux

2015/S 153-282171

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Institut national de la santé et de la recherche médicale
Délégation régionale Midi-Pyrénées, Limousin CHU Purpan — BP 3048
Point(s) de contact: Bureau des achats-marchés
À l'attention de: Graziella Eclapier
31024 Toulouse Cedex 3
FRANCE
Téléphone: +33 562748389
E-mail: achats.dr-toulouse@inserm.fr
Fax: +33 561319752
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.inserm.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.toulouse-limoges.inserm.fr
Accès électronique à l'information: http://www.marches-publics.gouv.fr
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
CHU Purpan — BP 3028
Point(s) de contact: Renseignements techniques et RDV auprès de: la Coordinatrice Hygiène & Sécurité du CPTP- PCR (Personne Radio Compétente)
À l'attention de: Mme Dominique Lagrange
31024 Toulouse Cedex 3
FRANCE
Téléphone: +33 562744506
E-mail: dominique.lagrange@inserm.fr
Fax: +33 562744574
Adresse internet: http://www.cptp.inserm.fr
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)
Activité principale
Santé
Autre: recherche médicale
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marché à procédure adaptée «Acquisition d'un irradiateur biologique à rayons X pour le Centre de Physiopathologie de Toulouse Purpan (CPTP)-Unité Mixte de Recherche Inserm (UMR) 1043.».
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Le matériel doit être livré au profit de l'Unité 1043 de l'Inserm, dans ses locaux sur le site du CHU de Purpan à Toulouse,
Inserm UMR1043 CPTP
CHU Purpan — BP 3028
31024 Toulouse Cedex 3
Tél. +33 562744545 — Fax +33 562744558.
Code NUTS FR623
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison, l'installation, la mise en service, la garantie et la maintenance d'un irradiateur biologique à rayons X pour le Centre de Physiopathologie de Toulouse Purpan.
Le présent marché est passé conformément à l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 et à l'article 10 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005 et est dit marché à procédure adaptée (MAPA).
La présente consultation donnera lieu à un marché ordinaire.
PSE 1 — Une extension de garantie de 3 ans après la période de garantie initiale, avec une visite annuelle obligatoire comprenant le correctif du calibrage de l'appareil Le candidat chiffrera l'extension de garantie et détaillera les conditions d'extension de garantie.
PSE 2 — Un contrat de maintenance préventive de 3 ans après la garantie initiale sur l'ensemble de l'équipement qui comprendra une visite annuelle obligatoire tout compris (pièces, main d'œuvre et déplacement) et comprenant le correctif du calibrage de l'appareil. Le candidat chiffrera le contrat de maintenance et détaillera les conditions du contrat et fournira la liste des pièces comprises dans le contrat.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
38580000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
II.2.2)
Information sur les options
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le financement des prestations est assuré sur le budget propre de l'Inserm.
Les sommes dues sont mises en paiement dans un délai global maximal de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'Inserm conformément aux dispositions du Décret n°2013-269 du 29.3.2013 — art. 19.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'Inserm souhaite que, lorsque le marché lui aura été attribué, le groupement prenne la forme d'un groupement solidaire.
III.1.4)
Autres conditions particulières
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: A) Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie sur papier libre ou sur l'imprimé DC1.
Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s'il se présente seul ou en groupement (voir article 10 du présent règlement de consultation) et, dans ce dernier cas, il doit indiquer, conformément à l'article 22 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005:
— la forme du groupement (conjoint ou solidaire)
— le mandataire
— si les candidatures et les offres sont signées par l'ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires.
b) En application de l'article 17 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005, si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché.
c) Le candidat remettra le document annexé au présent règlement de consultation — annexe n° 1 — dûment complété, daté et signé.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global HT et le chiffre d'affaires HT concernant les fournitures ou services, objet de la présente procédure, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
A) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
b) Une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références doivent être représentatives de la prestation, objet de la présente procédure, et facilement contrôlables.
c) Des certificats de qualifications professionnelles des entreprises (la preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle).
d) Des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes. Il est toutefois accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité si le prestataire de services n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
e) Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de la prestation et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont il disposera pour l'exécution de la prestation.
En cas de sous-traitance, le candidat produit les mêmes documents concernant le(s) sous-traitant(s) ainsi que le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous
1. Qualité de la proposition technique. Pondération 55
2. Qualité de la proposition financière. Pondération 35
3. Service après vente. Pondération 10
IV.2.2)
Enchère électronique
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
MAPA Irradiateur U1043 2015
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
25.9.2015 - 12:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence «MAPA_Irradiateur_U1043_2015».
Renseignements complémentaires-RDV pour la connaissance des lieux-Reconnaissance
Le titulaire est réputé avoir reconnu les lieux et s'être rendu compte de leur situation exacte, de l'importance et de la nature des prestations à effectuer, ainsi que toutes les difficultés et suggestions pouvant résulter de leur exécution.
Une visite sur site est obligatoire avant restitution des pièces du marché. Les visites pourront avoir lieu uniquement qu'après le 1er septembre 2015. Une attestation obligatoire pour la remise des offres sera délivrée après la visite.
Renseignements techniques et RDV auprès de:
Mme Dominique Lagrange
Coordinatrice H&S du CPTP- PCR
INSERM U 1043-CNRS UMR 5282
CHU Purpan — BP 3028 — 31024 Toulouse Cedex 3
Tel +33 562744506; Fax +33 562744574
Adresse électronique: dominique.lagrange@inserm.fr
(merci d'envoyer un message électronique).
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
6.8.2015


http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2015.