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Procurement Notice Details

X-ray devices [x-ray irradiation cabin][repost]
Fleury-les-Aubrais, France

Purchaser: EMA/DCSSA/DAPS-SSA
Website link: http://www.nuclearmarket.com/proc/msk.cfm?id=61110

12/08/2015 S154 Member states - Supply contract - Contract notice - Open procedure
I.II.IV.
France-Fleury-les-Aubrais: X-ray devices

2015/S 154-283916

Contract notice

Supplies

Directive 2004/18/EC
Section I: Contracting authority

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
EMA/DCSSA/DAPS-SSA
151 000 023 01258
TSA 20003
For the attention of: M. Ecochard Yves
45404 Fleury-les-Aubrais Cedex
FRANCE
Telephone: +33 238607571
E-mail: yves.ecochard@intradef.gouv.fr
Fax: +33 238607339
Internet address(es):
General address of the contracting authority: https://www.marches-publics.gouv.fr
Address of the buyer profile: https://www.marches-publics.gouv.fr
Electronic access to information: https://www.marches-publics.gouv.fr
Electronic submission of tenders and requests to participate: https://www.marches-publics.gouv.fr
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: EMA/DCSSA/DAPSA
15100002301258
TSA 20003, camp de Chanteau
Contact point(s): DAPSA / CECP
For the attention of: Mme Chauvineau Marylène
45404 Fleury-les-Aubrais Cedex
Telephone: +33 238607230
Fax: +33 238607579
Internet address: https://www.marches-publics.gouv.fr
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
33111000
Description
X-ray devices.
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents or descriptive document
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
6.10.2015 - 17:00
IV.3.6)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up


----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------

I.II.III.IV.VI.
France-Fleury-les-Aubrais: Appareils de radiographie

2015/S 154-283916

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
EMA/DCSSA/DAPS-SSA
151 000 023 01258
TSA 20003
À l'attention de: M. Ecochard Yves
45404 Fleury-les-Aubrais Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 238607571
E-mail: yves.ecochard@intradef.gouv.fr
Fax: +33 238607339
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
Accès électronique à l'information: https://www.marches-publics.gouv.fr
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: EMA/DCSSA/DAPSA
15100002301258
TSA 20003, camp de Chanteau
Point(s) de contact: DAPSA / CECP
À l'attention de: Mme Chauvineau Marylène
45404 Fleury-les-Aubrais Cedex
Téléphone: +33 238607230
Fax: +33 238607579
Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)
Activité principale
Défense
Santé
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Acquisition d'une cabine auto-protégée d'irradiation à rayons X au profit de l'institut de Recherche Biomédicale des Armées à Brétigny sur Orge (91).
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Institut de recherche biomédicale des armées, 91223 Brétigny-sur-Orge.
Code NUTS
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Acquisition d'une cabine auto-protégée d'irradiation à rayons X au profit de l'institut de Recherche Biomédicale des Armées.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33111000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Acquisition d'une (1) cabine auto-protégée d'irradiation à rayons X.
Durée du marché et périodes d'exécution: Le marché est conclu pour une période ferme de 24 mois à compter de sa notification.
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Option à réponse obligatoire: maintenance tous risques pour un (1) an à compter de la fin de garantie indiquée dans le DCE.
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Néant.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat. Les modalités de paiement sont définies aux articles 86 à 118 du code des marchés publics et notamment l'article 98 (paiement à 50 jours).
Caractéristique des prix: unitaire. Forme des prix: ferme
le défaut de paiement dans le délai prévu par le présent marché fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 euros (cf. Art 9 du décret no20136269 du 29.3.2013).
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'Offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat fournira l'ensemble des documents prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics. Il peut utiliser les formulaires DC 1 et DC 2 disponibles sur le site www.economie.gouv.fr/daj dans l'espace marchés publics, rubrique formulaires et accompagnés des pièces justificatives (Voir Réglement de Consultation).
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Capacité professionnelle (moyens humains) et capacité technique (moyens matériels) ou tout autre document équivalent permettant de prouver celles-ci.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous
1. Prix. Pondération 40
2. Valeur technique (Caractéristiques techniques: 35 points — Evolutivité de la cabine: 25 points). Pondération 60
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
15YE6257
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
6.10.2015 - 17:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 240 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable dès la parution du présent avis sur le site https:// www.marches-publics.gouv.fr
La remise des offres peut être effectuée sur ce même portail ou par envoi postal ou dépôt papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2015.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans
Téléphone: +33 238775900
Adresse internet: http://www.ta-orleans.juradm.fr
Fax: +33 238538516
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans
Téléphone: +33 238775900
Adresse internet: http://www.ta-orleans.juradm.fr
Fax: +33 238538516
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
7.8.2015


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