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Procurement Notice Details

Construction-site supervision services [coordination/project management services related to erection/setup of buildings - flamanville 3 epr project]
France

Purchaser: EDF SA

13/08/2015 S155 Member states - Service contract - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.IV.
France-Montrouge: Construction-site supervision services

2015/S 155-286161

Contract notice – utilities

Services

Directive 2004/17/EC
Section I: Contracting entity

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
EDF SA
97 avenue Pierre Brossolette
Contact point(s): Portail achats
For the attention of: Pierre Gay
92120 Montrouge
FRANCE
Telephone: +33 184225612
E-mail: pierre.gay@edf.fr
Internet address(es):
General address of the contracting entity: www.edf.com
Address of the buyer profile: https://pha.edf.com
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
71521000 - RC08
Description
Construction-site supervision services.
Information about lots

Lot No: 1 Lot title: Lot 1
1)
Short description:
Coordination du montage des bâtiments suivants:
— Bâtiment combustible (HK)
— Bâtiment Diesel de secours (HD)
— Bâtiment auxiliaires nucléaires (HN)
— Bâtiment de traitement des effluents (HQ)
— Bâtiment d'accès (HW)
— Zone extérieure.
2)
Common procurement vocabulary (CPV)
71521000
Lot No: 2 Lot title: Lot 2
1)
Short description:
Coordination du montage des bâtiments suivants:
— Bâtiment réacteur (HRA, HRB)
— Bâtiment HL
— Bâtiment des auxiliaires de sauvegarde (BAS)
— BOP
— IC.
2)
Common procurement vocabulary (CPV)
71521000
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
14.9.2015 - 10:00
IV.3.5)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.

----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------


I.II.III.IV.VI.
France-Montrouge: Services de conduite de chantier

2015/S 155-286161

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Directive 2004/17/CE
Section I: Entité adjudicatrice

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
EDF SA
97 avenue Pierre Brossolette
Point(s) de contact: Portail achats
À l'attention de: Pierre Gay
92120 Montrouge
FRANCE
Téléphone: +33 184225612
E-mail: pierre.gay@edf.fr
Adresse(s) internet:
Adresse générale de l’entité adjudicatrice: www.edf.com
Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)
Activité principale
Électricité
I.3)
Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Prestations de coordination de montage de bâtiments — EPR Flamanville 3.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Chantier EPR Flamanville 3 Département de la Manche (50)France.
Code NUTS FR
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 2
Durée de l’accord-cadre
Durée en mois: 18
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Coordination de montage de bâtiments du chantier de l'EPR Flamanville 3.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71521000 - RC08
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Information sur les lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Sur le site en construction de l'EPR de Flamanville 3, les prestations couvrent les besoins de coordination de montage pour les bâtiments suivants:
— Bâtiment réacteur (HRA, HRB)
— Bâtiment HL
— Bâtiment des auxiliaires de sauvegarde (BAS)
— Bâtiment combustible (HK)
— Bâtiment Diesel de secours (HD)
— Bâtiment auxiliaires nucléaires (HN)
— Bâtiment de traitement des effluents (HQ)
— Bâtiment d'accès (HW)
— Zone extérieure
— BOP
— IC.
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Option de durée (incluse dans la durée du marché de 18 mois indiquée au §II.3).
calendrier prévisionnel de l’exercice de ces options:
en mois: 6 (à compter de la date d’attribution du marché)
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 18 (à compter de la date d’attribution du marché)
Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Lot 1
1)
Description succincte:
Coordination du montage des bâtiments suivants:
— Bâtiment combustible (HK)
— Bâtiment Diesel de secours (HD)
— Bâtiment auxiliaires nucléaires (HN)
— Bâtiment de traitement des effluents (HQ)
— Bâtiment d'accès (HW)
— Zone extérieure.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71521000
Lot nº: 2 Intitulé: Lot 2
1)
Description succincte:
Coordination du montage des bâtiments suivants:
— Bâtiment réacteur (HRA, HRB)
— Bâtiment HL
— Bâtiment des auxiliaires de sauvegarde (BAS)
— BOP
— IC.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71521000
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Sera précisé dans le dossier de consultation.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement et sous-traitance non autorisés.
III.1.4)
Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: La langue française doit être parfaitement maîtrisée (lue, écrite, parlée) par le personnel intervenant.
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ne peuvent soumissionner:
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats doivent fournir, sous peine de rejet de leur candidature, les documents suivants:
— une présentation de l'entreprise (dont groupe d'appartenance, principales filiales, effectifs, principales réalisations pour EDF...)
— un extrait K-bis (ou équivalent)
— les 3 derniers bilans financiers et comptes de résultats (pour les entreprises françaises sous forme de liasse fiscale, comprenant a minima le bilan pages 1 et 2, le compte de résultats pages 3 et 4, les annexes pages 5, 8 et 11)
— le justificatif d'un chiffre d'affaires annuel supérieur à 5 000 000 EUR sur les 2 dernières années (2013, 2014).
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats doivent fournir, sous peine de rejet de leur candidature, les documents suivants:
— Démonstration des compétences dans le domaine de la coordination de montage de bâtiments en milieu nucléaire (objet et durée de 2 précédentes réalisations, présentation d'un minimum de 2 profils ayant des compétences et des expériences en coordination de montage de bâtiment (CV anonymé, niveau de classification, coefficient Syntec),
— Copie du certificat du système de management ISO 9001 version 2008 ou équivalent.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Négociée
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
15ST03
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Documents payants: non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14.9.2015 - 10:00
IV.3.5)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires:
Les soumissionnaires sont invités à répondre à cet avis de marché en utilisant la RFI référencée RFx010811 via le portail Achats EDF (https://pha.edf.com)
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
7.8.2015

http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2015.