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Procurement Notice Details

Engineering support services [waste management support services etc]
Bagnols-sur-Cèze, France

Purchaser: CEA Marcoule

13/08/2015 S155 Member states - Service contract - Contract notice - Restricted procedure
I.II.IV.
France-Bagnols-sur-Cèze: Engineering support services

2015/S 155-285760

Contract notice

Services

Directive 2004/18/EC
Section I: Contracting authority

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
CEA Marcoule
Service commercial, bureau achats projets — bât 181 — BP17171
For the attention of: Aleksandra Nadal
30207 Bagnols-sur-Cèze Cedex
FRANCE
Telephone: +33 466397067
E-mail: aleksandra.nadal@cea.fr
Fax: +33 466796274
Internet address(es):
General address of the contracting authority: www.cea.fr
Address of the buyer profile: https://avis-de-marches.cea.fr
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
71336000
Description
Engineering support services.
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents or descriptive document
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
21.9.2015 - 16:00
IV.3.6)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.


----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------

I.II.III.IV.VI.
France-Bagnols-sur-Cèze: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

2015/S 155-285760

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
CEA Marcoule
Service commercial, bureau achats projets — bât 181 — BP17171
À l'attention de: Aleksandra Nadal
30207 Bagnols-sur-Cèze Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 466397067
E-mail: aleksandra.nadal@cea.fr
Fax: +33 466796274
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)
Activité principale
Autre: Recherche
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Prestations d'assistance à la gestion des déchets des projets d'assainissement démantèlement et de reprise et conditionnement des déchets du CEA Marcoule.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Centre CEA de Marcoule (Gard).
Code NUTS
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le CEA de Marcoule souhaite confier des prestations de mise à jour des programmes d'évacuation des déchets des projets du Département des Projets d'Assainissement et de Démantèlement (DPAD), de tenue à jour des bilans de production de déchets de ces même projets, de coordination des différentes actions, de relecture des documents déchets, de rédaction de notes de synthèses relatives aux déchets, de rédaction de dossiers de prise en charge de déchets dans les INB ou ICPE du CEA ou dans des ICPE externes au CEA, et de rédaction de dossiers d'acceptation de déchets TFA.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71336000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Durée ferme: 3 ans et en option: faculté de reconduction du marché 1 an + 1 an.
Les prestations consistent à assister la Cellule Métier gestion Déchets et Transports du Département des Projets d'Assainissement-Démantèlement (DPAD/CMDT) du CEA Marcoule pour les prestations précisées ci-après:
— La rédaction et/ou la mise à jour des programmes d'évacuation des déchets des projets du DPAD, associée à la mise à jour des données dans l'application INFLUVAL,20 notes à rédiger ou à mettre à jour par an
— Le suivi périodique et la tenue des bilans de production des déchets des projets du DPAD ainsi que l'exploitation de ces bilans pour en faire un Retour d'Expérience (REX), 12 projets concernés, 75 chantiers
— L'assistance opérationnelle déchets par la coordination des différentes actions, la relecture des documents déchets, la rédaction de note technique ou de note de synthèses relatives aux déchets, 30 documents à rédiger et 50 documents à relire par an
— Le suivi des actions de R et D pour le traitement et le conditionnement de déchets 24 réunions à préparer et 24 CR à rédiger par an, 10 documents à relire par an
— La mise en œuvre opérationnelle de postes de caractérisation des colis de déchets, définition des prestations nécessaires et suivi de ces prestations jusqu'à la mise en service de ces postes, 1 à 2 postes de mesure à installer par an
— Le soutien pour la gestion des applications informatiques de gestion des déchets, paramétrages des applications, expression de besoins pour l'évolution de ces applications et la recette fonctionnelles des évolutions. 2 mises à jour de paramètres par an, 2 à 3 fiche d'expression de besoins à rédiger par an et autant de recettes d'évolution
— Les études de flux de déchets de différents scénarios impactant les installations de traitement et/ou d'entreposage de déchets, les exutoires et le taux de charges des emballages de transport des déchets 20 scénarios à étudier par an
— La rédaction et/ou la révision des dossiers d'acceptations des déchets TFA, 2 à 3 dossiers à rédiger par an
— La rédaction de dossiers de prise en charge de déchets dans des INB ou ICPE pour traitements particuliers ou entreposage et la rédaction de documents recensant les données d'entrées nécessaires aux autorisations liées au transport de ces déchets. 1 à 2 dossiers à rédiger par an
Les missions vont se dérouler majoritairement sur Marcoule, mais également sur plusieurs autres sites du CEA, tels que Cadarache, Saclay et Fontenay-aux-Roses.
II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— financement par ressources propres
— réglement à 30 jours à compter de la date de réception de facture, après acceptation des prestations.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement Momentané d'Entreprises Solidaires (GMES). Le CEA pourra imposer de modifier la forme
du groupement après attribution du marché si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution
du marché. La présentation en groupement n'est prise en compte que dans la
mesure où la convention de groupement est jointe au dossier de candidature. Il est interdit de cumuler les candidatures en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Le formulaire DC1(lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre
de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un
groupement à représenter le groupement,
— Le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) et tous les justificatifs
demandés dans ce document ou tous autres documents contenant l'ensemble des informations demandées
dans le formulaire ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie et des finances: http://
www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
— Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation dde concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,
Ces documents devront être fournis en deux exemplaires.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Concernant les prestations, objet du marché, réalisées
au cours des 3 derniers exercices:
— Déclaration concernant le CA global et le CA
concernant les fournitures, services ou travaux objet du
marché,
— Bilans ou extraits de bilans des opérateurs
économiques pour lesquels l'établissement des bilans
est obligatoire en vertu de la loi.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire
les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En
outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce
sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat
produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
Ces documents devront être fournis en deux
exemplaires.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Un dossier démontrant la capacité professionnelle de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser les prestations objet du marché. Ce dossier devra présenter:
1. un mémoire technique pour démontrer sa capacité et son expérience pour la réalisation de prestations similaires dans le domaine des déchets nucléaires et dans le transport de ces déchets.
Il devra également démontrer qu'il:
— dispose de connaissances particulières dans la gestion des déchets nucléaires, des différents traitements et conditionnements, des caractéristiques physico-chimiques et radiologiques des déchets,
— possède des compétences dans le transport de matières dangereuses et notamment de matières nucléaires
— dispose de connaissances particulières dans les mesures nucléaires couplées à la maîtrise de base de données et des techniques d'analyse,
— maîtrise la rédaction de dossiers d'acceptation de déchets TFA,
— détient des compétences informatiques notamment en modélisation de données et une connaissance de différents outils de reporting,
— possède des compétences en études de simulation de flux
— dispose de connaissances de différents types d'installations (ICPE, INB,... ) lui permettant de prendre en charge et de traiter les déchets des projets du CEA, ainsi que de notions sur la réglementation des transports de déchets nucléaires.
La connaissance des différentes applications informatiques de gestions des déchets INFLUVAL INSTAN et BIPRODEC est nécessaire pour réaliser les prestations du marché; si cette connaissance n'existait pas, au moment de la soumission, le titulaire devra prévoir dans son offre la mise en œuvre d'une formation de son personnel à l'utilisation de ces applications.
2. les moyens humains (effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années: les effectifs seront donnés par qualification professionnelle et par fonction afin de juger de l'adéquation des moyens humains aux prestations à réaliser; les compétences devront ressortir clairement). Notamment les compétences indispensables à la réalisation de la prestation: gestion des déchets nucléaires, transport de matières nucléaires, mesures nucléaires, informatiques et simulation de flux seront clairement identifiées et les effectifs associés à chacune de ces compétences indispensables seront précisés.
3. les principales références pour des opérations similaires exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
4. Une organisation Qualité de l'entreprise conforme à la norme ISO 9001-2008.
5. La certification CEFRI.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Restreinte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: — capacité professionnelle- capacité financière jugées sur la base des éléments demandés aux III.2.2 et III.2.2 supra.
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
B15-0356-AN
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21.9.2015 - 16:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea/fr. Référence: B15-0356-AN.
Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne.
1. se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des autorités de certification reconnues est disponible en cliquant dans le menu sur le lien «autorités de certification acceptées» à l'adresse https://avis-de-marches.cea/fr;
2. se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr;
3. compléter le formulaire et valider.
En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax, ou courrier électronique à: CEA Saclay, direction des achats et des partenaires stratégiques — service du référentiel, des achats, du conseil, et des analyses — DAPS/SRCA, bâtiment 482, point courrier n° 70, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, France. Courriel: daps-srca@cea.fr. Fax +33 169085652.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de réception de la demande.
Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
Les candidatures peuvent être remises électroniquement, ou en deux exemplaires papier par voie postale uniquement au plus tard à la date de réception fixée au IV.3.4. supra.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance
6 rue Joseph Autran
12 281 Marseille
FRANCE
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 491155051
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal de grande instance
6 rue Joseph Autran
13281 Marseille
FRANCE
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 491155051
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
7.8.2015

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