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Procurement Notice Details

Liability insurance services [nuclear third party liability insurance etc]
France

Purchaser: EDF SA chez EDF Assurances

15/08/2015 S157 Member states - Service contract - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.IV.
France-Levallois-Perret: Liability insurance services

2015/S 157-289871

Contract notice – utilities

Services

Directive 2004/17/EC
Section I: Contracting entity

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
EDF SA chez EDF Assurances
immeuble Carré Vert, 45 rue Kléber
For the attention of: Maureen Chagnon et Gilles Rousseau
92309 Levallois-Perret
FRANCE
Telephone: +33 182248732
E-mail: maureen.chagnon@edf.fr ; gilles-g.rousseau@edf.fr
Internet address(es):
General address of the contracting entity: http://edf.fr
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
66516000
Description
Liability insurance services.
Information about lots

Lot No: 1 Lot title: Capacité
1)
Short description:
Capacité recherchée jusqu'à 700 MEUR par accident et par site pour les responsabilités civiles nucléaires encourues par EDF SA en tant qu'exploitant nucléaire, à compter de l'entrée en vigueur de l'obligation d'assurance imposée par la Loi Française sur la Transition Energétique Pour la Croissance Verte.
2)
Common procurement vocabulary (CPV)
66516000
4)
Indication about different date for duration of contract or starting/completion
Duration in months: 36 (from the award of the contract)
5)
Additional information about lots:
Ce lot ne pourra être attribué que dans la mesure où le montant de la responsabilité civile des exploitants nucléaires en France est modifié par l'entrée en vigueur des dispositions de la Loi sur la Transition Energétique Pour la Croissance Verte.
— le point 4) ci-dessus est modifié comme suit: la durée du marché est de 36 mois à compter de la date d'effet du programme décrit au présent Lot 1. La durée pourra être réduite en cas d'entrée en vigueur de la Convention de Paris révisée.
— le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre jusqu'à l'entrée en vigueur du nouveau plafond de responsabilité civile des exploitants nucléaires en France et de l'obligation d'assurance correspondante, tels que modifiés par la Loi française sur la Transition Energétique pour la Croissance Verte.
Lot No: 2 Lot title: Gestion de sinistres en matière de responsabilité civile nucléaire
1)
Short description:
Recherche d'un gestionnaire de sinistres en matière de responsabilité civile nucléaire et pour le compte de tous les participants au Lot 1.
2)
Common procurement vocabulary (CPV)
66516000
4)
Indication about different date for duration of contract or starting/completion
Duration in months: 36 (from the award of the contract)
5)
Additional information about lots:
Ce lot ne pourra être attribué que dans la mesure où le montant de la responsabilité civile des exploitants nucléaires en France est modifié par l'entrée en vigueur des dispositions de la Loi sur la Transition Energétique Pour la Croissance Verte.
— le point 4) ci-dessus est modifié comme suit: la durée du marché est de 36 mois à compter de la date d'effet du programme décrit au présent Lot 1.La durée pourra être réduite en cas d'entrée en vigueur de la Convention de Paris révisée.
— le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre jusqu'à l'entrée en vigueur du nouveau plafond de responsabilité civile des exploitants nucléaires en France et de l'obligation d'assurance correspondante, tels que modifiés par la Loi française sur la Transition Energétique pour la Croissance Verte.
Lot No: 3 Lot title: Lot 3 -Garantie Droit Commun
1)
Short description:
Couverture des risques de droit commun pour les risques radioactifs.
2)
Common procurement vocabulary (CPV)
66516000
4)
Indication about different date for duration of contract or starting/completion
Duration in months: 36 (from the award of the contract)
5)
Additional information about lots:
Le point 4) ci-dessus est modifié comme suit: la durée du marché est de 36 mois à compter de la date d'effet du programme décrit au présent Lot 1. La durée pourra être réduite en cas d'entrée en vigueur de la Convention de Paris révisée.
— le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre jusqu'à l'entrée en vigueur du nouveau plafond de responsabilité civile des exploitants nucléaires en France et de l'obligation d'assurance correspondante, tels que modifiés par la Loi française sur la Transition Energétique pour la Croissance Verte.
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
31.8.2015 - 10:00
IV.3.5)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
English. French.


----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------


I.II.III.IV.VI.
France-Levallois-Perret: Services d'assurance responsabilité civile

2015/S 157-289871

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Directive 2004/17/CE
Section I: Entité adjudicatrice

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
EDF SA chez EDF Assurances
immeuble Carré Vert, 45 rue Kléber
À l'attention de: Maureen Chagnon et Gilles Rousseau
92309 Levallois-Perret
FRANCE
Téléphone: +33 182248732
E-mail: maureen.chagnon@edf.fr ; gilles-g.rousseau@edf.fr
Adresse(s) internet:
Adresse générale de l’entité adjudicatrice: http://edf.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)
Activité principale
Électricité
I.3)
Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Programme d'assurance Responsabilité Civile Nucléaire (RCN) d'EDF SA.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 6: Services financiers a) Services d’assurances b) Services bancaires et d’investissement
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: France.
Code NUTS FR
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Assurance pour la couverture des responsabilités civiles nucléaires d'EDF SA et gestion de sinistres associée.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Information sur les lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Capacité recherchée jusqu'à 700 MEUR par accident et par site.
II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Capacité
1)
Description succincte:
Capacité recherchée jusqu'à 700 MEUR par accident et par site pour les responsabilités civiles nucléaires encourues par EDF SA en tant qu'exploitant nucléaire, à compter de l'entrée en vigueur de l'obligation d'assurance imposée par la Loi Française sur la Transition Energétique Pour la Croissance Verte.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516000
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots:
Ce lot ne pourra être attribué que dans la mesure où le montant de la responsabilité civile des exploitants nucléaires en France est modifié par l'entrée en vigueur des dispositions de la Loi sur la Transition Energétique Pour la Croissance Verte.
— le point 4) ci-dessus est modifié comme suit: la durée du marché est de 36 mois à compter de la date d'effet du programme décrit au présent Lot 1. La durée pourra être réduite en cas d'entrée en vigueur de la Convention de Paris révisée.
— le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre jusqu'à l'entrée en vigueur du nouveau plafond de responsabilité civile des exploitants nucléaires en France et de l'obligation d'assurance correspondante, tels que modifiés par la Loi française sur la Transition Energétique pour la Croissance Verte.
Lot nº: 2 Intitulé: Gestion de sinistres en matière de responsabilité civile nucléaire
1)
Description succincte:
Recherche d'un gestionnaire de sinistres en matière de responsabilité civile nucléaire et pour le compte de tous les participants au Lot 1.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516000
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots:
Ce lot ne pourra être attribué que dans la mesure où le montant de la responsabilité civile des exploitants nucléaires en France est modifié par l'entrée en vigueur des dispositions de la Loi sur la Transition Energétique Pour la Croissance Verte.
— le point 4) ci-dessus est modifié comme suit: la durée du marché est de 36 mois à compter de la date d'effet du programme décrit au présent Lot 1.La durée pourra être réduite en cas d'entrée en vigueur de la Convention de Paris révisée.
— le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre jusqu'à l'entrée en vigueur du nouveau plafond de responsabilité civile des exploitants nucléaires en France et de l'obligation d'assurance correspondante, tels que modifiés par la Loi française sur la Transition Energétique pour la Croissance Verte.
Lot nº: 3 Intitulé: Lot 3 -Garantie Droit Commun
1)
Description succincte:
Couverture des risques de droit commun pour les risques radioactifs.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516000
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots:
Le point 4) ci-dessus est modifié comme suit: la durée du marché est de 36 mois à compter de la date d'effet du programme décrit au présent Lot 1. La durée pourra être réduite en cas d'entrée en vigueur de la Convention de Paris révisée.
— le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre jusqu'à l'entrée en vigueur du nouveau plafond de responsabilité civile des exploitants nucléaires en France et de l'obligation d'assurance correspondante, tels que modifiés par la Loi française sur la Transition Energétique pour la Croissance Verte.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Cela sera précisé dans le cahier des charges le cas échéant.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Cela sera précisé dans le cahier des charges le cas échéant.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)
Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: — la durée indiquée au II.3 est modifiée ainsi: 36 mois à compter de la date d'effet du programme décrit au Lot 1 (Cf. Annexe B),
— le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre jusqu'à l'entrée en vigueur du nouveau plafond de responsabilité civile des exploitants nucléaires en France et de l'obligation d'assurance correspondante, tels que modifiés par la Loi française sur la Transition Energétique pour la Croissance Verte (IV.3.6).
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ne peuvent soumissionner:
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1,par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4,435-9, 435-10,441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1et 450-1 du code pénal, et par l'article 1741 du code général des impôts, ou pour les candidats établis ou domiciliés hors de France, les candidats qui ont fait l'objet d'un jugement ayant autorité de chose jugée selon les dispositions légales du pays d'établissement ou de domiciliation et constatant un délit affectant sa moralité professionnelle.
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1,L.8241-1 et L.8251-1 du code du travail.
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L.653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L.631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.
Toutefois, sont considérés comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues aux alinéas précédents ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1- Compte rendu d'activité le plus récent faisant apparaître les résultats financiers du candidat.
2 — Notation financière par une agence de notation reconnue dans le domaine, ou à défaut description du dispositif de sécurité financière du candidat.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lots 1 et 3- Description de l'organisation du département souscription pour les assureurs dans le domaine de la Responsabilité Civile Nucléaire.
Lot 2 — Références dans le domaine de la gestion des sinistres de responsabilité civile et notamment Responsabilité Civile Nucléaire des exploitants.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Pour les Lots 1 et 3 — Réservés, en application de l'article L.310-10 du code des assurances, aux entreprises d'assurance françaises et aux entreprises étrangères visées par l'article L.310-2 du même code.
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
MC/SY - RCN 2015
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Documents payants: non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
31.8.2015 - 10:00
IV.3.5)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
anglais. français.
IV.3.6)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires:
Cet avis remplace celui publié sous les références 2015/S 152-281394 du 8.8.2015.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
4 bd du Palais
75055 Paris
FRANCE
Téléphone: +33 144325050
Organe chargé des procédures de médiation
N
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal de grande instance
4 bd du Palais
75055 Paris
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
10.8.2015

http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2015.