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Procurement Notice Details

Nuclear reactors and parts [design/supply of regenerative heat exchangers]
France

Purchaser: EDF

18/08/2015 S158 Member states - Supply contract - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.IV.
France-Paris: Nuclear reactors and parts

2015/S 158-291426

Contract notice – utilities

Supplies

Directive 2004/17/EC
Section I: Contracting entity

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
EDF
20 place de la Défense
Contact point(s): Portail achats
For the attention of: Nadia Bekri
92050 Paris
FRANCE
E-mail: nadia.bekri@edf.fr
Internet address(es):
General address of the contracting entity: www.edf.com
Address of the buyer profile: http://portail-achats.edf.com
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
42150000, 42164000
Description
Nuclear reactors and parts.
Auxiliary plant for use with boilers.
Information about lots

Lot No: 1 Lot title: Approvisionnement des échangeurs RCV-1300MW
1)
Short description:
Ce lot a pour objet l'approvisionnement des échangeurs RCV équipant le palier 1 300 MW.
2)
Common procurement vocabulary (CPV)
42150000, 42164000
3)
Quantity or scope:
La quantité pour ce lot est la suivane: 2 échangeurs fermes + 3 échangeurs optionnels.
Ces données sont à titre prévisionnel et indicatif.
Lot No: 2 Lot title: Approvisionnement des échangeurs RCV -CPY
1)
Short description:
Le lot a pour objet approvisionnement des échangeurs RCV équipant le palier CPY.
2)
Common procurement vocabulary (CPV)
42150000, 42164000
3)
Quantity or scope:
La quantité pour ce lot est la suivane: 2 échangeurs fermes + 6 échangeurs optionnels.
Ces données sont à titre prévisionnel et indicatif.
Lot No: 3 Lot title: Approvisionnement des échangeurs RCV — CP0
1)
Short description:
Ce lot a pour objet l'approvisionnement des échangeurs RCV équipant le palier CP0.
2)
Common procurement vocabulary (CPV)
42150000, 42164000
3)
Quantity or scope:
La quantité pour ce lot est la suivane: 1 échangeur ferme + 1 échangeur optionnel.
Ces données sont à titre prévisionnel et indicatif.
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents
Time limit for receipt of requests for documents or for accessing documents: 14.9.2015 - 10:00
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
18.9.2015 - 10:00
IV.3.5)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
Other: Français.


----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------

I.II.III.IV.VI.
France-Paris: Réacteurs nucléaires et pièces détachées

2015/S 158-291426

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Directive 2004/17/CE
Section I: Entité adjudicatrice

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
EDF
20 place de la Défense
Point(s) de contact: Portail achats
À l'attention de: Nadia Bekri
92050 Paris
FRANCE
E-mail: nadia.bekri@edf.fr
Adresse(s) internet:
Adresse générale de l’entité adjudicatrice: www.edf.com
Adresse du profil d’acheteur: http://portail-achats.edf.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)
Activité principale
Électricité
I.3)
Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Approvisionnement d'échangeurs régénérateurs RCV EX équipant les paliers CP0, CPY, 1300MW.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Code NUTS
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Durée de l’accord-cadre
Durée en mois: 60
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Le titulaire assure la conception et la fabrication relatives à la fourniture d'un ou de plusieurs échangeurs régénérateurs de type RCV EX équipant les paliers CP0, CPY et 1 300 MW. La fourniture de ces équipements se fera conformément à la réglementation ESPN N2, et les études devront assurer l'interchangeabilité de l'équipement neuf avec l'équipement installé sur le parc en prenant en compte la réglementation applicable.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
42150000, 42164000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Information sur les lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Le marché comportera une part ferme et une part optionnelle.
Les besoins prévisionnels sont les suivants:
Approvisionnement des échangeurs RCV 1 300 MW (2 fermes + 3 optionnels).
Approvisionnement des échangeurs RCV CPY ( 2 fermes + 6 optionnels).
Approvisionnement des échangeurs RCV CP0 (1 ferme + 1 optionnel).
Ces données sont à titre indicatif et prévisionnel.
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le marché comporte plusieurs options:
Palier 1 300 MW :Approvisionnement de 3 échangeurs optionnels.
Palier CPY: Approvisionnement de 6 échangeurs optionnels Palier CP0: Approvisionnement d'un échangeur optionnel.
Ces données sont à titre indicatif et prévisionnel.
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)
Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Approvisionnement des échangeurs RCV-1300MW
1)
Description succincte:
Ce lot a pour objet l'approvisionnement des échangeurs RCV équipant le palier 1 300 MW.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
42150000, 42164000
3)
Quantité ou étendue:
La quantité pour ce lot est la suivane: 2 échangeurs fermes + 3 échangeurs optionnels.
Ces données sont à titre prévisionnel et indicatif.
Lot nº: 2 Intitulé: Approvisionnement des échangeurs RCV -CPY
1)
Description succincte:
Le lot a pour objet approvisionnement des échangeurs RCV équipant le palier CPY.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
42150000, 42164000
3)
Quantité ou étendue:
La quantité pour ce lot est la suivane: 2 échangeurs fermes + 6 échangeurs optionnels.
Ces données sont à titre prévisionnel et indicatif.
Lot nº: 3 Intitulé: Approvisionnement des échangeurs RCV — CP0
1)
Description succincte:
Ce lot a pour objet l'approvisionnement des échangeurs RCV équipant le palier CP0.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
42150000, 42164000
3)
Quantité ou étendue:
La quantité pour ce lot est la suivane: 1 échangeur ferme + 1 échangeur optionnel.
Ces données sont à titre prévisionnel et indicatif.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. EDF accepte que chacun des autres membres du groupement ne soit engagé que pour les prestations qui lui seront attribuées (groupement «conjoint»). EDF accepte également que chacun des membres du groupement soit engagé pour la totalité du marché (groupement «solidaire»).
III.1.4)
Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Ces conditions seront précisées dans le dossier de consultation.
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ne peuvent soumissionner:
1) les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l’article 421-5, à l’article 433-1, au second alinéa de l’article 433-2, au huitième alinéa de l’article 434-9, au second alinéa de l’article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l’article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure;
2) les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail;
3) les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché;
4) les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché;
5) les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.
Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Transmission du bilan financier des 3 dernières années. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de transmettre un dossier complémentaire d'examen d'aptitude. Toute candidature doit être obligatoirement accompagnée de l'ensemble des documents, permettant de vérifier que l'entreprise candidate répond à toutes les conditions de participation énoncées.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: A) Capacité du personnel à lire, parler et comprendre le français
b) Avoir ou obtenir la qualification avant attribution du marché dans le système de qualification
« Chaudronnerie/tuyauterie »
Domaine: « Capacités et échangeurs »
Sous — Domaine: « Echangeurs »
Nature: « Etudes et Fabrication et Pièces de rechange »;
c) Capacité d'ingénierie suffisante pour la réalisation d'études de conception comprenant les études de fatigue et les études sismiques: justifier d'expérience sur les 4 dernières années. Dans le cas où tout ou partie des études serait sous-traitée, la surveillance devrait être démontrée;
d) Disposer d'un système de qualité répondant aux exigences de l'ISO 9001 version 2000 ou norme équivalente;
e) Le prestataire doit démontrer la maîtrise du guide 8 de la réglementation ESPN et sa capacité à le mettre en oeuvre au plus tard à la signature du marché.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Négociée
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 14.9.2015 - 10:00
Documents payants: non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18.9.2015 - 10:00
IV.3.5)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
Autre: Français.
IV.3.6)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires:
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
13.8.2015


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