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Procurement Notice Details

Industrial machinery [refurbishment of links between hot cells and of removal shaft - project related to the refurbishment of the system used to remove spent fuel at the phenix plant]
Bagnols-sur-Cèze, France

20/08/2015 S160 Member states - Supply contract - Contract notice - Open procedure
I.II.IV.
France-Bagnols-sur-Cèze: Industrial machinery

2015/S 160-293480

Contract notice

Supplies

Directive 2004/18/EC
Section I: Contracting authority

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
CEA Marcoule
Service commercial, bureau achats support à l'exploitation
For the attention of: Aymée Ballandras
30207 Bagnols-sur-Cèze Cedex
FRANCE
Telephone: +33 466791851
E-mail: aymee.ballandras@cea.fr
Fax: +33 466796274
Internet address(es):
General address of the contracting authority: www.cea.fr
Address of the buyer profile: https://avis-de-marches.cea.fr
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
42000000
Description
Industrial machinery.
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents or descriptive document
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
23.10.2015 - 17:00
IV.3.6)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.


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Original Text (in French)
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I.II.III.IV.VI.
France-Bagnols-sur-Cèze: Machines industrielles

2015/S 160-293480

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
CEA Marcoule
Service commercial, bureau achats support à l'exploitation
À l'attention de: Aymée Ballandras
30207 Bagnols-sur-Cèze Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 466791851
E-mail: aymee.ballandras@cea.fr
Fax: +33 466796274
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)
Activité principale
Autre: Recherche
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Rénovation de la chaine d'évacuation des combustibles usés (CECU) Phénix — marché 5 — rénovation des liaisons et du puits d'évacuation.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Centre CEA de Marcoule (Gard).
Code NUTS
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le réacteur Phénix, de type réacteur à neutrons rapides refroidi au sodium, situé à Marcoule, a été arrêté en 2009 et est en cours de mise à l'arrêt définitif.
Dans le cadre du déchargement des objets présents dans le réacteur de Phénix, des cellules sont utilisées pour le démantèlement de ces objets. Parmi elles, la cellule des éléments irradiés (CEI) et la cellule annexe (CA) sont des cellules blindées où les opérations sont réalisées en télé-opération.
Le marché consiste en la rénovation poussée des liaisons cellules, soit:
— les liaisons entre la CEI et le barillet,
— les liaisons entre la CEI et la CA,
— les liaisons entre la CA et la sous cellule (SCC),
— Le puits d'évacuation.
Ces rénovations consistent en l'amélioration de la fiabilité, des fonctions de dépannages et des conditions d'exploitation.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
42000000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Le titulaire aura en charge les prestations suivantes:
— les études de réalisation,
— les approvisionnements,
— la fabrication, les contrôles et essais usine,
— le montage et essais site,
— les travaux de rénovation des liaisons entre cellules, et du puits d'évacuation,
— la mise en service industrielle,
— l'assistance à l'exploitant pour les essais de phase 3,
— l'assistance à l'exploitant pour la formation des opérateurs de la centrale.
II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 6 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Une retenue de garantie cautionnable sera établie. Le paiement de la retenue de garantie pourra être effectué simultanément avec celui du terme de la réception du marché sous réserve de la constitution d'une caution bancaire d'un montant équivalent, délivrée par un organisme agréé par le CEA, dont la mainlevée sera prononcée à l'expiration du délai de garantie.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— financement par ressources propres,
— règlement à 30 jours à compter de la date de réception de facture, après exécution jugée satisfaisante par le CEA.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement Momentané d'Entreprises Solidaires (GMES). La présentation en groupement n'est prise en compte que dans la mesure où la convention de groupement est jointe au dossier de candidature. Il est interdit de cumuler les candidatures en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les documents à fournir sont indiqués dans le règlement particulier d'appel d'offres.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les documents à fournir sont indiqués dans le règlement particulier d'appel d'offres.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les documents à fournir sont indiqués dans le règlement particulier d'appel d'offres.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
B15-0182-AB
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23.10.2015 - 17:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
Les documents du présent appel d'offres peuvent être retirés sur le site internet: https://avis-de-marches.cea.fr
Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes décrites sur le guide d'utilisation en ligne.
Les candidatures et les offres devront être reçues par voie électronique sur le site https://avis-de-marches.cea.fr ou par courrier postal en 3 exemplaires papiers et un CD ROM pour la date indiquée au IV.3.4 ci-dessous, soit le 23.10.2015 — 17:00.
Le responsable CEA chargé du suivi technique de la prestation est Monsieur Frédérick Fillon — Tél: +33 466795632 — +33 466791442 — é-mail: frederick.fillon@cea.fr
Possibilité de remettre une copie de sauvegarde: si le candidat choisit une transmission électronique, il peut envoyer parallèlement une copie de sauvegarde des documents qui ont fait l'objet de la transmission
électronique soit sur support papier, soit sur support électronique.
La copie de sauvegarde devra être remise dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Elle doit être envoyée dans les délais imparties pour la remise des candidatures.
La copie de sauvegarde sera ouverte:
— lorsqu’est détecté un programme informatique malveillant dans les candidatures transmises par voie électronique,
— lorsqu'une candidature transmise par voie électronique n'est pas parvenue dans les délais impartis de remise ou bien n'a pu être ouverte par le CEA (à la condition que la copie de sauvegarde soit arrivée dans les délais de remise).
La copie de sauvegarde sera détruite à l'issue de la procédure si elle n'est pas utilisée.
Les dossiers qui arriveront après la date prévue ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, pourront ne pas être retenus.
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs
capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):
1. Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «certificat électronique».
2. Se connecter à l’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr
3. Compléter le formulaire et valider.
En application de la loi n°78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans
la base d’évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou é-mail, à: CEA Saclay — Direction des achats et des partenaires stratégiques — Service du référentiel des achats, du Conseil et des analyses — DAPS / SRCA — bâtiment 482 — point courrier n° 70 — 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Adresse é-mail: daps-srca@cea.fr fax: +33 1.69.08.56.52.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
"Eu égard à sa certification ISO 9001, ISO 14001 et ISO 18001, le CEA Marcoule informe les candidats que les prestations exécutées pour son compte sont susceptibles d'être évaluées à posteriori conformément aux exigences des normes".
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance
6 rue Joseph Autran
13281 Marseille
FRANCE
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 491155051
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal de grande instance
6 rue Joseph Autran
13281 Marseille
FRANCE
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 491155051
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
17.8.2015


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