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Procurement Notice Details

Repair and maintenance services of machinery [placing steam generator tubes under vacuum using plugs]
France

Purchaser: EDF SA

22/08/2015 S162 Member states - Service contract - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.IV.
France-Paris La Défense: Repair and maintenance services of machinery

2015/S 162-297659

Contract notice – utilities

Services

Directive 2004/17/EC
Section I: Contracting entity

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
EDF SA
Direction des achats groupe, tour EDF, 20 place de la Défense, La Défense 8
Contact point(s): ANAP avenue de l'Europe, 77144 Montévrain Cedex
For the attention of: Lucille Flechel
92050 Paris La Défense Cedex
FRANCE
Telephone: +33 178370194
E-mail: lucille.flechel@edf.fr
Fax: +33 164637306
Internet address(es):
General address of the contracting entity: http://www.edf.com
Address of the buyer profile: http://pha.edf.com
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
50530000
Description
Repair and maintenance services of machinery.
Information about lots

Lot No: 1 Lot title: Lot 1: Qualification de l'opération de maintenance et ingénierie associée
2)
Common procurement vocabulary (CPV)
50530000
3)
Quantity or scope:
Opérations de qualification et mise en oeuvre de l'outillage de mise sous vide des épingles des générateurs vapeurs par des obturateurs.
Lot No: 2 Lot title: Lot 2: Interventions sur les CNPE
1)
Short description:
Interventions sur site, décontamination, Maintien au conditions opérationnel annuel et entreposage de l'outillage.
2)
Common procurement vocabulary (CPV)
50530000
3)
Quantity or scope:
Environ 6 interventions sur le N4 en part ferme, 6 interventions optionnelles sur le N4 et 9 interventions optionnelles sur le 1300MW.
Lot No: 3 Lot title: Lot 3 optionnel: Duplication de l'outillage et achat obturateurs
1)
Short description:
Duplication de l'outillage et achat obturateurs (Lot optionnel).
2)
Common procurement vocabulary (CPV)
42000000
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
7.9.2015 - 07:00
IV.3.5)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
Other: Français.


----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------

I.II.III.IV.VI.
France-Paris La Défense: Services de réparation et d'entretien de machines

2015/S 162-297659

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Directive 2004/17/CE
Section I: Entité adjudicatrice

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
EDF SA
Direction des achats groupe, tour EDF, 20 place de la Défense, La Défense 8
Point(s) de contact: ANAP avenue de l'Europe, 77144 Montévrain Cedex
À l'attention de: Lucille Flechel
92050 Paris La Défense Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 178370194
E-mail: lucille.flechel@edf.fr
Fax: +33 164637306
Adresse(s) internet:
Adresse générale de l’entité adjudicatrice: http://www.edf.com
Adresse du profil d’acheteur: http://pha.edf.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)
Activité principale
Électricité
I.3)
Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Marché d'intervention de mise sous vide des épingles des Générateurs Vapeurs par obturateurs 1300MW/N4.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: France — Centrales nationales de production d'éléctricité des Paliers N4 et 1300MW.
Code NUTS FR
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Durée de l’accord-cadre
Durée en années: 6
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre
Valeur estimée hors TVA
fourchette: entre 0 et 0 EUR
Fréquence et valeur des marchés à attribuer: 6 années y compris une année optionnelle.
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Marché d'intervention de mise sous vide des épingles des Générateurs Vapeurs par obturateurs 1300MW/N4.Outillage de propriété EDF.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50530000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Information sur les lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
La réponse à l'ensemble des lots n'est pas obligatoire. Les lots 1 et 2 seront attribués au même attributaire et le lot 3 est attribuable séparément.
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: 1 année optionnelle supplémentaire comprise dans les 6 ans de durée du marché.
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.3.2016 Fin 1.3.2022
Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Lot 1: Qualification de l'opération de maintenance et ingénierie associée
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50530000
3)
Quantité ou étendue:
Opérations de qualification et mise en oeuvre de l'outillage de mise sous vide des épingles des générateurs vapeurs par des obturateurs.
Lot nº: 2 Intitulé: Lot 2: Interventions sur les CNPE
1)
Description succincte:
Interventions sur site, décontamination, Maintien au conditions opérationnel annuel et entreposage de l'outillage.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50530000
3)
Quantité ou étendue:
Environ 6 interventions sur le N4 en part ferme, 6 interventions optionnelles sur le N4 et 9 interventions optionnelles sur le 1300MW.
Lot nº: 3 Intitulé: Lot 3 optionnel: Duplication de l'outillage et achat obturateurs
1)
Description succincte:
Duplication de l'outillage et achat obturateurs (Lot optionnel).
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
42000000
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Des garanties ou cautionnements ne seront pas exigées.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur ressources propres EDF.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
Versements d'acomptes correspondants à l'échéancier de paiement à définir.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché,
l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun
des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'EDF. Chacun des membres du groupement est
engagé pour la totalité du marché (groupement « solidaire »).
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
III.1.4)
Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ne peuvent soumissionner:
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des
infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,
413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de
l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,
435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des
impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du
code de la sécurité intérieure,
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du
casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L.
8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de
commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.
653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par
un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1
du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont
été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement
de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont
pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation
régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le
lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni
constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute
mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits,
soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les
personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux
conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, n'ont pas mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et
qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire
une déclaration sur l'honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1) l'entreprise devra présenter son entreprise, son groupe d'appartenance, ses filiales
2) Présenter un attestation d'une compagnie d'assurance certifiant qu'elle garantit les conséquences péciniaires de la responsabilité civile
3) L'entreprise devra présenter les rapports financiers des 3 derniers exercices et ne pas être en dépendance économique vis à vis d'EDF.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1- le candidat doit être qualifié au système de qualification UTO: «END-CND», domaine «contrôles non destructifs», sous domaine «Examen télévisuels». Les fournisseurs non qualifiés, souhaitant se porter candidats, doivent se manifester auprès de l'Entreprise, et obtenir leur qualification à la signature du contrat, sous peine de voir leur candidature rejetée.
2- Il doit justifier de sa capacité à maitriser un outillage mis à disposition par EDF dans le but de mettre sous vide les épingles des Générateurs Vapeurs par des obturateurs.
3- Il doit justifier qu'il dispose d'une expérience dans les travaux de manutention en cuve de réacteur nucléaire et dans la décontamination d'outillages volumineux dont la surface au sol «outillage monté» est >20m2 et dont le poids est > 3 tonnes.
4- Il doit justifier de disposer d'un personnel compétent en domaine des assemblages boulonnés et posséder une expérience dans l'ouverture/fermeture de la cuve de batiments réacteurs.
5- Il doit justifier la capacité de réaliser des opérations en ambiance radiologique et fournir le nombre de personnes qualifiées DATR
6- Il doit justifier de disposer de ressources humaines capable de lire, parler et comprendre le français dans tous les domaines attendus (une déclaration sur l'honneur est attendue).
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Négociée
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Documents payants: non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7.9.2015 - 07:00
IV.3.5)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
Autre: Français.
IV.3.6)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires:
Important: Les entreprises intéressés devront télécharger sur la plate forme d'achats électronique d'EDF le dossier de candidature par le biais de la demande d'information RFI n°003565. Pour l'entreprise interessée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate forme chats EDF, elle devra s'auto-enregistrer depuis la page d'acceuil du Portail Achat sur le site https//pha.edf.com, à l'aide du lien placé dans l'encart: fournisseur, faites vous connaître!.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
17.8.2015


http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2015.