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Procurement Notice Details

Computer-related management services [management of site maps/drawings - updating, archiving, modelling of projects, etc]
Bagnols-sur-Cèze, France

Purchaser: CEA Marcoule

22/08/2015 S162 Member states - Service contract - Contract notice - Restricted procedure
I.II.IV.
France-Bagnols-sur-Cèze: Computer-related management services

2015/S 162-296969

Contract notice

Services

Directive 2004/18/EC
Section I: Contracting authority

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
CEA Marcoule
Service commercial — bureau achats logistique et equipements — bât 181 — BP 17171
For the attention of: Julien Cavalier
30207 Bagnols-sur-Cèze Cedex
FRANCE
Telephone: +33 466796675
E-mail: julien.cavalier@cea.fr
Fax: +33 466796274
Internet address(es):
General address of the contracting authority: https://www.cea.fr
Address of the buyer profile: https://avis-de-marches.cea.fr
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
72510000
Description
Computer-related management services.
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents or descriptive document
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
25.9.2015 - 16:00
IV.3.6)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.


----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------


I.II.III.IV.VI.
France-Bagnols-sur-Cèze: Services de gestion relatifs à l'informatique

2015/S 162-296969

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
CEA Marcoule
Service commercial — bureau achats logistique et equipements — bât 181 — BP 17171
À l'attention de: Julien Cavalier
30207 Bagnols-sur-Cèze Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 466796675
E-mail: julien.cavalier@cea.fr
Fax: +33 466796274
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: https://www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)
Activité principale
Autre: Recherche
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Exploitation du plan masse du site CEA de Marcoule.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Centre CEA de Marcoule, 30200 Bagnols-sur-Cèze.
Code NUTS FR812
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La fonction plan masse intéresse les domaines de la gestion électronique de documents (GED) et du dessin assisté par ordinateur (DAO). Le plan masse a pour objet de gérer l'ensemble des données physiques relatives aux patrimoines foncier, bâti et réseaux du centre; il constitue l'outil de référence permettant de maîtriser la connaissance des ouvrages hors sol ou enterrés ainsi que leur contenu afin de gagner en sécurité, en qualité et en coûts de réalisation des aménagements du site.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72510000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
— mise à jour de plans, extractions tous réseaux et édition des résultats — logiciel principal: Autocad MAP 2014,
— mise à jour bases de données du patrimoine — logiciel principal: Microsoft Access 2010,
— archivage et gestion documentation technique (plans, tous documents techniques, DOE) — logiciel principal: Alchemy,
— synthèses spécifiques des données du patrimoine — logiciel principal: Excel,
— modélisation et implantation de projets en 3D sur le site — logiciels principaux: Sketchup Pro et Spaceyes 3D.
Envergure des données à gérer à ce jour: 68 GO de données dont 40000 plans DWG.
II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Modalités de financement: financement par ressources propres.
Modalités de paiement: règlement à 30 jours à compter de la réception de la facture par le CEA, après exécution des prestations jugées satisfaisantes par le CEA.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le Groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme: groupement momentané d'entreprises solidaire (GMES) ou à défaut un groupement momentané d'entreprises conjointes avec solidarité du mandataire.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Ce marché nécessite une habilitation particulière de niveau CD.
Le dossier de candidature devra contenir:
— soit une attestation d'une décision d'habilitation en cours de validité,
— soit un dossier de demande d'habilitation à connaître des informations ou supports protégés comprenant:
* L'identification juridique de l'entreprise et de ses statuts.
* La composition et la nationalité de l'actionnariat de l'entreprise et les principales personnes physiques et morales actionnaires de celles-ci.
* L'identification des dirigeants de l'entreprise ayant le pouvoir d'engager la responsabilité de celle-ci.
* Une attestation du Chef d'entreprise relative à d'éventuelles condamnations pénales le concernant lui-même ou l'entreprise.
* L'organisation et la structure de l'entreprise en matière de sécurité.
* L'identification de la personne proposée pour exercer la fonction d'officier de sécurité ou en charge de cette fonction.
— un engagement à déposer un dossier d'identification pour chacun des établissements devant participer aux travaux protégés,
— pour les candidats de droit étranger: l'attestation d'une habilitation appropriée délivrée par une autorité d'habilitation de l'État dont il relève lorsque cet État a conclu un accord de sécurité bilatérale ou multilatéral couvrant les échanges d'informations ou supports protégés avec la France.
Le délai de dépôt du dossier d'habilitation, d'aptitude et d'identification des établissements devant participer aux travaux protégés est de 15 jours minimum à compter de la date de publication de l'APC.
Pour se procurer les formulaires nécessaires, le candidat prendra contact avec M. Alain Boissonade (+33 466795111).
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat fournira à l'appui de sa candidature, en double exemplaire:
— le formulaire DC 1 (lettre de candidature et habilitation, du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement, accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations données à la page 3 de ce formulaire,
— le formulaire «Déclaration du candidat — DC 2» et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tout autre document équivalent contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que les justificatifs précédemment mentionnés.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère français de l'économie et des finances: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat fournira à l'appui de sa candidature, en double exemplaire:
— les bilans ou extraits de bilans et les comptes de résultats des 3 dernières années,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles du présent avis de marché, réalisées au cours des 3 dernières années.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature, en double exemplaire, un mémoire technique permettant
de démontrer sa capacité et son expérience dans les domaines du marché et comprenant:
— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, et permettant de justifier d'une expérience sur des prestations similaires et à périmètre technique équivalent pour chaque domaine concerné par les prestations.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— les certificats de qualification professionnelle liés aux prestations (maitrise des logiciels Alchemy, Autocad Map, Excel, Acces, Sketchup pro et formation topographie notamment)
— les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité par référence aux normes ISO9001, 14001 et OHSAS 18001 (ou toutes preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité (manuel de qualité conforme etc.).
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Restreinte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Le cea procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugements de candidature suivants: — capacité professionnelle (appréciée selon les renseignements demandés au § III.2.3) — capacité financière.
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
B15-0076-JC
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
25.9.2015 - 16:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr. Référence: B14-0888-JC. Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne.
1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des autorités de certification reconnues est disponible en cliquant dans le menu sur le lien " autorités de certification acceptées " à l'adresse https://avisdemarches.cea.fr
2. Se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr
3. Compléter le formulaire et valider ".
«En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à: CEA Saclay — direction des achats et des partenaires stratégiques — bâtiment 482 — point courrier n° 70 — 91191 Gif-Sur-Yvette Cedex.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur».
Les candidatures et les offres peuvent être remises électroniquement (voir ci-dessus) ou en trois exemplaires papier.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance
6 rue Joseph Autran
13281 Marseille
FRANCE
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 491544290
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal de grande instance
6 rue Joseph Autran
13281 Marseille
FRANCE
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 491544290
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
18.8.2015

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