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Procurement Notice Details

Repair and maintenance services of boilers [refurbishment of auxiliary boilers - fessenheim npp]
France

Purchaser: EDF

25/08/2015 S163 Member states - Service contract - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.IV.
France-Paris La Défense: Repair and maintenance services of boilers

2015/S 163-299230

Contract notice – utilities

Services

Directive 2004/17/EC
Section I: Contracting entity

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
EDF
20 place de la Défense
Contact point(s): Portail achats
For the attention of: Romain Moreau
92050 Paris La Défense
FRANCE
Telephone: +33 156653548
E-mail: romain-ro.moreau@edf.fr
Internet address(es):
General address of the contracting entity: www.edf.com
Address of the buyer profile: https://pha.edf.com
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
50531100, 42160000
Description
Repair and maintenance services of boilers.
Boiler installations.
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
23.9.2015 - 12:00
IV.3.5)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.


----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------

I.II.III.IV.VI.
France-Paris La Défense: Services de réparation et d'entretien de chaudières

2015/S 163-299230

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Directive 2004/17/CE
Section I: Entité adjudicatrice

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
EDF
20 place de la Défense
Point(s) de contact: Portail achats
À l'attention de: Romain Moreau
92050 Paris La Défense
FRANCE
Téléphone: +33 156653548
E-mail: romain-ro.moreau@edf.fr
Adresse(s) internet:
Adresse générale de l’entité adjudicatrice: www.edf.com
Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)
Activité principale
Électricité
I.3)
Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Marché par la rénovation des chaudières auxiliaires de la centrale nucléaire de Fessenheim.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: CNPE de Fessenheim.
Code NUTS FR422
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre
Durée en années: 6
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Marché par la rénovation des chaudières auxiliaires de la centrale nucléaire de Fessenheim. Le marché comprend notamment: — retubage complet des chaudières — remplacement des brûleurs — modernisation du contrôle commande.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50531100, 42160000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: — prestation de maintenance,
— travaux pour diminution des vibrations,
— chaudière de location.
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'EDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement «solidaire»).
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
III.1.4)
Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: l'entreprise ou le groupement d'entreprise intéressé est invitée à envoyer une demande de participation. Le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée et devra fournir en cas d'attribution du marché la preuve qu'il ne se trouve pas dans une des situations décrites.
Toutefois, l'entreprise ou le groupement d'entreprise ayant remis les documents demandés au III.2.1 et III.2.2 dans le cadre d'un avis de marché d'EDF AAT, antérieure à celui-ci et datant de moins de 6 mois, n'ont pas à fournir ces documents mais doit préciser le numéro de l'avis de marché correspondant publié par AAT.
Ne peuvent soumissionner:
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure.
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail.
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L.631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: L'entreprise ou le groupement d'entreprise intéressé doit joindre les documents justifiant des points cités ci-après.
Le chiffre d'affaires du dernier exercice clos du candidat doit être supérieur à 5 000 000 d'EUR.
L'entreprise doit présenter les rapports financiers des 3 derniers exercices.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: L'entreprise ou le groupement d'entreprise intéressé doit joindre les documents justifiant des points cités ci-après.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
L'agence, l'antenne, ou toute entité, chargée de répondre aux besoins d'EDF avec ses seules ressources et compétences, qui se présente doit:
1) Présenter ses moyens et/ou son organisation en ingénierie sur la partie chaudière, retubage, changement de bruleur, contrôle commande.
2) Avoir les compétences et les connaissances reconnues dans la fabrication et la rénovation des matériels à étudier (chaudière, retubage, changement de bruleur, contrôle commande), et remettre la liste des références (des références sur des chaudières à tubes de fumées de capacités supérieures à 10 t/h et 10 bars), ou tout autre élément faisant preuve des compétences, qui pourraient justifier de ces compétences.
a. La liste des références devra:
i. préciser le type de marché (direct/sous traitance ou co-traitance);
ii. préciser le client et son appréciation du marché,
iii. préciser les caractéristiques principales (date et lieu, montant, caractéristiques techniques, intégration dans centrale réalisée ou non)
v. préciser les moyens humains affectés.
3) Avoir des compétences dans la mise en œuvre d'automates de la gamme Schneider ou Siemens ou tout autre élément faisant preuve des compétences, qui pourraient justifier de ces compétences (automate standard et automate de sécurité).
a. Présenter des références de projets avec mise en œuvre d'automates de la gamme Schneider ou Siemens (automate standard et automate de sécurité) sur les 5 dernières années.
4) Être certifiée ISO 9001-2000, ISO 14001 ou équivalent, à ce titre elle doit fournir la copie de sa certification. L'entreprise doit également être agréée MASE ou OHSAS 18001 ou équivalent.
5) Le candidat doit apporter les éléments permettant de juger de sa politique de sécurité (en indiquant le taux de fréquence des 3 dernières années).
6) Le candidat doit disposer de ressources humaines capables de lire, comprendre le français dans tous les domaines qui portent sur l'objet du marché (ingénierie, fabrication, réalisation en centrale, commercial et assistance technique).
7) Le candidat doit présenter une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces 3 dernières années.
8) Le candidat doit démontrer sa maîtrise de la DESP (décret de 1999 et arrêté du 15.3.2000), de la directive machine, de la norme EN-12953, des normes relatives aux ESP et chaudières et son aptitude à élaborer des dossiers de conformité à la DESP et à la directive machine, ou tout autre élément faisant preuve des compétences, qui pourraient justifier de ces compétences. Pour cela il fournira une copie des différents certificats (déclaration CE, directive machine).
9) Si la société est déjà entrée en relations contractuelles avec EDF, il sera tenu compte du retour d'expérience (REX de prestations antérieures à EDF). Un retour d'expérience négatif sur une prestation équivalente sera éliminatoire (Indice de qualité global de la DPIT annuel inférieur à 50).
Les candidats pourront démontrer leur capacité économique, financière et technique en demandant que soient prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et eux. Dans ce cas, les candidats devront justifier des capacités de ces opérateurs et du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du présent marché.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Négociée
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Documents payants: non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23.9.2015 - 12:00
IV.3.5)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires:
Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate forme d'achats électronique d'électricité de France, demande d'information.
RFx 010634.
Pour l'entreprise intéressé souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plateforme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du portail achats sur le site http://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: fournisseurs, faîtes vous connaître!
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
4 bd du Palais
Paris
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.tgi-paris.justice.fr
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 bd du Palais
Paris
FRANCE
Adresse internet: http://www.tgi-paris.justice.fr
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
20.8.2015


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