Business
Opportunities /
Tenders
by product
by date
email alerts
Market
Intelligence
Reports
Buyers Guide
by name
by product
post a supplier
Conferences
by category
by date
post a conference
Links
links
Terms of Use
© 2002 NuclearMarket
|Home | Members | Site Map | Advertise | Contact Us|


IMPORTANT NOTE:
The notice below has expired - To receive our email alerts in the future please click here for a free trial.

Procurement Notice Details

Repair and maintenance services [design/supply of a skid for injecting chemical reagents in the primary circuit etc]
France

Purchaser: EDF

29/08/2015 S167 Member states - Service contract - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.IV.
France-Paris La Défense: Repair and maintenance services

2015/S 167-305675

Contract notice – utilities

Services

Directive 2004/17/EC
Section I: Contracting entity

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
EDF
20 place de la Défense
Contact point(s): Portail achats
For the attention of: Agnes Bouvet
92050 Paris La Défense Cedex
FRANCE
Telephone: +33 488566004
E-mail: agnes.bouvet@edf.fr
Fax: +33 488566346
Internet address(es):
General address of the contracting entity: www.edf.com
Address of the buyer profile: http://pha.edf.com
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
50000000
Description
Repair and maintenance services.
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents
Time limit for receipt of requests for documents or for accessing documents: 14.9.2015 - 06:00
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
16.9.2015 - 16:00
IV.3.5)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
English. French.

----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------

I.II.III.IV.VI.
France-Paris La Défense: Services de réparation et d'entretien

2015/S 167-305675

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Directive 2004/17/CE
Section I: Entité adjudicatrice

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
EDF
20 place de la Défense
Point(s) de contact: Portail achats
À l'attention de: Agnes Bouvet
92050 Paris La Défense Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 488566004
E-mail: agnes.bouvet@edf.fr
Fax: +33 488566346
Adresse(s) internet:
Adresse générale de l’entité adjudicatrice: www.edf.com
Adresse du profil d’acheteur: http://pha.edf.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)
Activité principale
Électricité
I.3)
Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
C4554C0760 — Conception, fabrication et installation d'un skid pour injecter des réactifs chimiques dans le circuit primaire sur les centrales nucléaires REP des paliers 900, 1300 et N4.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Centrales nucléaires de production d'électricité de France.
Code NUTS FR
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Les prestations objet du marché sont, non exhaustivement, les suivantes:
— les visites préalables sur site et les études de conception et d'intervention,
— les approvisionnements et la fabrication,
— le transport,
— le montage à pied d'oeuvre,
— les essais et la MSI.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50000000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Les 58 tranches des centrales nucléaires REP des paliers 900, 1300 et N4.
II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 80 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Une garantie financière pourra être demandée par EDF au titre du futur marché.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le financement EDF sera réalisé sur ressources propres. Le paiement sera réalisé à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si le candidat ne possède pas en propre les moyens et les références demandés plus loin dans le présent avis, il doit prévoir les dispositions nécessaires dans un montage industriel pour les réunir (co-traitance, sous-traitance) et les présenter dans le cadre de sa candidature. Ne sont ainsi permis que les montages industriels permettant à une entreprise de pallier son insuffisance technique ou financière. Par conséquent, des entreprises ayant chacune les capacités techniques et financières d'exécuter seule le marché ne peuvent se grouper entre elles.
Dans ce cas, le montage industriel n'est pas imposé, toutefois:
— les sous-traitants doivent être agréés par EDF,
— les co-traitants doivent être agréés par EDF, ou satisfont aux critères du présent avis,
— en cas de groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, un mandataire est désigné. Le groupement attributaire privilégié par EDF est un groupement solidaire; il doit être agréé par EDF. Toutefois, en cas de groupement conjoint, la définition des lots doit être agréée par EDF, et le mandataire doit être solidaire,
— les partenaires doivent être uniques et présents tout au long de la vie du marché (de la phase de préparation à l'intégration du retour d'expérience), sauf en cas de force majeure,
— un interlocuteur d'EDF, permanent et avec pouvoir de décision, est désigné chez chacun des partenaires,
— en cas de groupement d'opérateurs économiques, EDF interdit la possibilité pour les entreprises de participer à plusieurs groupements ou de répondre simultanément à titre individuel et au titre d'un groupement.
Le candidat indique le montage industriel qu'il prévoit dans le cadre du présent avis en précisant la nature, la composition et l'organisation des responsabilités au sein de ce montage industriel.
Les GME doivent être constitués d'entreprises ayant manifesté leur intérêt en réponse à l'avis de marché. Ils peuvent être constitués lors de la phase de consultation et au plus tard au moment de la remise des offres techniques.
III.1.4)
Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ne peuvent soumissionner:
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure.
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L.8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail.
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat doit, sous peine d'élimination, fournir ses trois derniers bilans financiers ou les derniers bilans et compte de résultats si le candidat à moins de 3 ans d'ancienneté (pour les entreprises françaises, sous forme de liasses fiscales comprenant a minima le bilan pages 1 et 2, le compte de résultat pages 3 et 4, les annexes pages 5 et 11).
Si ceux-ci ont été transmis à une unité d'EDF depuis moins d'un an, le candidat indiquera à qui et ne joindra que le nouveau bilan s'il est paru.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice.
Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous; il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés.
Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.
1. Le candidat dispose d'un système d'Assurance Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 «Système Qualité — modèle pour l'assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente», ou bien le candidat dispose d'un référentiel équivalent, ou encore s'engage à l'acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO
9001 ou équivalent, ou l'engagement à l'obtenir avant signature du marché.
2. Pour intervenir dans les centrales nucléaires d'EDF, le candidat doit être qualifié (et son personnel habilité) selon la note EDF/UTO85-114 au dernier indice en vigueur, suivant le cas n° 1. L'habilitation de niveau est la reconnaissance formelle des compétences professionnelles et en Assurance de la Qualité (AQ) d'une personne lui permettant d'exercer un degré de responsabilité donné, dans un domaine technique défini. Dans le cadre du présent marché, les intervenants doivent être habilités HN1 ou HN2, le candidat s'engage par conséquent à obtenir les habilitations correspondantes avant la signature du marché: fournir les attestations ou l'engagement du candidat.
3. Les intervenants doivent être habilités pour travailler sur les ouvrages électriques des domaines très basse, basse et haute tension (minimum B0/H0) et les ouvrages mécaniques et thermodynamiques (minimum M0); le candidat s'engage par conséquent à obtenir ces habilitations avant la signature du marché: fournir les attestations ou l'engagement du candidat.
4. Le personnel intervenant sur site doit faire l'objet d'une formation sûreté dite «QSP» (Qualité Sûreté Prestation). L'organisme de formation doit être agréé par EDF.
Le candidat s'engage à réaliser ces formations avant la signature du marché: fournir les attestations ou l'engagement du candidat.
5. Le candidat accepte d'appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent),ainsi que les codes en vigueur chez EDF: fournir l'engagement du candidat.
6. Le candidat accepte d'appliquer les exigences d'EDF relatives aux conditions d'intervention sur les tranches nucléaires française en exploitation: fournir l'engagement du candidat.
7. Le candidat s'engage à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la radioprotection et de la sécurité (si non déjà fait): fournir l'engagement du candidat.
8. Le candidat dispose d'une certification d'entreprise CEFRI-E (ou équivalent) afin que son personnel puisse intervenir en zone contaminée, ou bien s'engage à l'obtenir avant la signature du marché: fournir le certificat ou l'engagement du candidat.
9. Le candidat dispose de personnel d'encadrement de chantier lisant et parlant français: fournir l'engagement du candidat.
10. Le candidat dispose des compétences nécessaires en radioprotection lui permettant de réaliser, dans les conditions requises par la réglementation en vigueur et par les exigences d'EDF, des prestations et des travaux sous rayonnements ionisants.
Il dispose, dans le domaine de la radioprotection, des compétences en personnel, de l'organisation, des outils et des méthodes, nécessaires pour la phase d'études et de préparation des chantiers, et pour la phase de réalisation sur site et de retour d'expérience.
Le candidat fournit, avec sa candidature, la description de ces moyens.
Il fournit, de plus, s'il en dispose, des références de prestations en radioprotection, pour des réalisations effectuées au cours des 3 années passées, comparables en terme d'enjeu radiologique aux prestations objet du présent avis.
11. Le candidat fournit les références récentes, dont il dispose, de réalisation de prestations dans des centrales nucléaires, dans les domaines suivants: études, construction en usine et montage de machines spéciales telles que le skid d'injection: fournir et présenter l'identification des références.
Si le candidat ne dispose pas de référence de réalisation de prestations dans des centrales nucléaires, il démontrera sa capacité technique à pouvoir effectuer les prestations demandées en établissant la similitude entre ses références en environnement industriel et une installation nucléaire. Il doit également préciser les références et le retour d'expérience associé.
Le candidat doit fournir, pour l'identification de chacune des références produites:
— l'objet et la référence du ou des marché(s),
— la nature des fournitures, prestations et services fournis par le candidat,
— le volume (quantité, montant) des fournitures, prestations et services fournis par le candidat,
— la durée globale du ou des marché(s),
— les délais d'exécution pour la part réalisée par le candidat,
— les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation),
— la situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire, cotraitant, sous-traitant en précisant le rang de sous-traitance).
12. Le candidat présente ses capacités en:
— moyens d'études de conception et d'intervention,
— moyens de fabrication, de montage, et d'assemblage de machines spéciales,
— moyens de montage sur site, d'essais et de mise en service pour intervenir sur site à proximité d'installation classées de sûreté,
— moyens d'intervention (logistiques et humains) sur plusieurs (jusqu'à 7) tranches et/ou site simultanément, avec jusqu'à 15 interventions par an.
Le candidat justifie les moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise (plaquette, etc...), ou l'engagement à obtenir ces moyens avant la signature du marché (dans ce cas, le candidat doit préciser en outre, comment il compte obtenir ces moyens dans les délais requis).
13. Le candidat doit démontrer ses capacités dans:
— la maitrise du process,
— la conception, le développement, la fabrication et l'installation de machines spéciales type skid,
— la maitrise vis à vis de la non miscibilité des produits à injecter (hydrazine, lithine, et eau oxygénée).
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Négociée
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
C4554C0760
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis sur un profil d’acheteur
IV.3.3)
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 14.9.2015 - 06:00
Documents payants: non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16.9.2015 - 16:00
IV.3.5)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
anglais. français.
IV.3.6)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires:
Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants:
— conditions générales d'achat (CGA) applicable aux marchés de fourniture et d'installation de matériels, version mai 2013,
— normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ, NTAQ07-0403, NT 85/114, …),
— cahiers des charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, CCTG, …).
Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.
L'ensemble des documents doit être remis sous deux formes: électronique (impérativement dans portail achats EDF, suivant la Rfx _006900) et éventuellement un exemplaire papier (copie exhaustive et exacte de l'exemplaire électronique) transmis au correspondant précisé en paragraphe I.1.
Important: les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d'achats électronique d'électricité de France.
Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire.
Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du portail achat sur le site http://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: Fournisseurs, faîtes vous connaître!
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: oui.
Avis sur un profil d’acheteur.
Numéro de l'avis au JOUE: 2013/S 170-295225 du 17.8.2013.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Le tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.tgi-paris.justice.fr
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.tgi-paris.justice.fr
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
25.8.2015


http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2015.