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Procurement Notice Details

Sewage, refuse, cleaning and environmental services [pumping station works and diving/hyperbaric works, pumping works, cleaning etc - cruas npp]
France

Purchaser: EDF SA direction des achats — ARAP Grand Est

29/08/2015 S167 Member states - Service contract - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.IV.
France-Lyon: Sewage, refuse, cleaning and environmental services

2015/S 167-305682

Contract notice – utilities

Services

Directive 2004/17/EC
Section I: Contracting entity

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
EDF SA direction des achats — ARAP Grand Est
106 boulevard Vivier Merle, CS 93411
Contact point(s): Portail achats
For the attention of: Emilie Combe
69507 Lyon
FRANCE
Telephone: +33 469654833
E-mail: emilie.combe@edf.fr
Fax: +33 469654848
Internet address(es):
General address of the contracting entity: www.edf.com
Electronic submission of tenders and requests to participate: https://pha.edf.com
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
90000000
Description
Sewage, refuse, cleaning and environmental services.
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
8.9.2015 - 08:30
IV.3.5)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.

----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------

I.II.III.IV.VI.
France-Lyon: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

2015/S 167-305682

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Directive 2004/17/CE
Section I: Entité adjudicatrice

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
EDF SA direction des achats — ARAP Grand Est
106 boulevard Vivier Merle, CS 93411
Point(s) de contact: Portail achats
À l'attention de: Emilie Combe
69507 Lyon
FRANCE
Téléphone: +33 469654833
E-mail: emilie.combe@edf.fr
Fax: +33 469654848
Adresse(s) internet:
Adresse générale de l’entité adjudicatrice: www.edf.com
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://pha.edf.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)
Activité principale
Électricité
I.3)
Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
LOG CRU 2016-2020 Travaux dans les stations de pompage et milieu hyperbare.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: CNPE de Cruas.
Code NUTS FR712
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre
Durée en années: 5
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Activités de pompage et de plongée à la station de pompage et en salle des machines sur les circuits CFI — CRF — CSI et SEC.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90000000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Les prestations comprennent notamment des interventions du type batardage, vidange ouverture/fermeture, nettoyage... sur les système SEC, CSI, CFI et CRF. Ces prestations se déroulent en arrêt de tranche (4 AT/an) et en tranche en marche.
II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.1.2016 Fin 31.12.2020
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Une garantie à première demande peut être exigée. Ce point sera précisé dans le dossier de consultation.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur ressources propres.
Paiement effectués par virement à 60 jours à compter de la date d'émission de factures.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'EDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement solidaire).
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
La sous-traitance totale est interdite.
Toute sous-traitance donnera lieu à la remise d'un rapport étayé, permettant de démontrer que le sous-traitant dispose des mêmes capacités que celles du titulaire (notamment techniques, financières, organisationnelles) pour la réalisation des prestations qui lui sont confiées et à défaut d'une telle preuve, le sous-traitant ne sera pas accepté.
III.1.4)
Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ne peuvent soumissionner:
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435- 9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure;
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail;
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.
Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché;
5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée. Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats devront:
— fournir un extrait K bis (ou équivalent),
— fournir une copie des bilans financiers et compte de résultats des 3 derniers exercices clos avec indication du chiffre d'affaires (CA) et du résultat net.
Le chiffre d'affaire annuel minimum requis est 500 000 EUR.
NB: en cas de groupement, fournir les documents pour chaque membre du groupement.
— fournir le chiffre d'affaires avec EDF,
— fournir le chiffre d'affaires sur les prestations objet du marché,
— fournir le taux de chiffre d'affaires avec EDF,
— indiquer le groupe d'appartenance de l'entreprise intéressée et la liste des actionnaires.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats devront:
— communiquer l'effectif global (cadres / non cadres) et le type de contrat de travail des salariés de l'entreprise(CDI / CDD / intérimaires / sous-traitants...) sur les 3 dernières années,
— communiquer le taux de renouvellement du personnel avec le nombre de sorties et le nombre d'entrées (tout type de sortie et d'entrée) pour les années 2013 et 2014,
Le taux de renouvellement ne doit pas excéder 50 %.
— justifier d'une expérience dans les travaux en milieu hyperbare.
Les références devront:
— dater de moins de 3 ans,
— préciser le nom de l'industriel concerné (si possible),
— indiquer l'objet précis et la durée du marché réalisé,
— préciser les volumes traités et l'organisation associée,
— préciser les résultats obtenus,
— préciser la situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire, sous-traitant, co-traitant),
— justifier d'un système d'assurance qualité conforme à l'ISO 9001 ou équivalent:
• si oui, joindre une copie de certificat en cours de validité,
• si non, indiquer quelle norme régit votre système d'assurance qualité et faire la démonstration d'une organisation répondant aux exigences de la norme ISO 9001 ou équivalent;
— être qualifié ou en cours de qualification dans le système de qualification: Travaux hyperbares, domaine: travaux hyperbares, sous-domaine: travaux hyperbares,
• si oui, joindre une copie des documents justifiant la qualification;
— préciser s'il applique une politique de responsabilité sociétale d'entreprise (RSE):
• si oui, joindre un document décrivant votre politique,
• si non, l'indiquer;
— préciser s'il applique un système de management de la santé et de la sécurité:
• si oui, joindre un document décrivant votre système,
• si non, l'indiquer;
— posséder au moins un établissement sur le sol français,
— démontrer via des justificatifs que les intervenants sont capables de parler, lire, écrire et comprendre le français.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Négociée
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis sur un profil d’acheteur
Numéro de l'avis au JOUE: 2009/S 164-238066 du 25.8.2009
IV.3.3)
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Documents payants: non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
8.9.2015 - 08:30
IV.3.5)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires:
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
26.8.2015

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