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Procurement Notice Details

Repair and maintenance services of mechanical building installations [replacement of reactor buildings airlocks/hatches windows and protection of the equipment access hatches inter-shell/liner seal (?)]
France

Purchaser: EDF (AAI-CIPN)

29/08/2015 S167 Member states - Service contract - Contract notice - Open procedure
I.II.IV.
France-Marseille: Repair and maintenance services of mechanical building installations

2015/S 167-305679

Contract notice – utilities

Services

Directive 2004/17/EC
Section I: Contracting entity

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
EDF (AAI-CIPN)
140 avenue Viton
Contact point(s): Portail achats
For the attention of: Alexandre Morin
13401 Marseille
FRANCE
Telephone: +33 488566288
E-mail: alexandre-a-externe.morin@edf.fr
Internet address(es):
General address of the contracting entity: www.edf.com
Address of the buyer profile: https://pha.edf.com
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
50712000
Description
Repair and maintenance services of mechanical building installations.
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
23.9.2015 - 10:00
IV.3.5)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.


----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------

I.II.III.IV.VI.
France-Marseille: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment

2015/S 167-305679

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Directive 2004/17/CE
Section I: Entité adjudicatrice

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
EDF (AAI-CIPN)
140 avenue Viton
Point(s) de contact: Portail achats
À l'attention de: Alexandre Morin
13401 Marseille
FRANCE
Téléphone: +33 488566288
E-mail: alexandre-a-externe.morin@edf.fr
Adresse(s) internet:
Adresse générale de l’entité adjudicatrice: www.edf.com
Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)
Activité principale
Autre: Mécanique — nucléaire
I.3)
Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Remplacement des hublots des SAS bâtiments réacteur 900 MWe + N4 et protection du joint inter virole des TAM N4.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Les CNPE des paliers 900 MWe et N4.
Code NUTS FR
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Dans le cadre de la VD4 900 et de la VD2 N4 2 types interventions sont envisagées (chacune comprend les études, les approvisionnements, les fabrications, le transport, la dépose de l'existant et le montage sur site):
— le remplacement des hublots au niveau des SAS personnels des bâtiments réacteurs des paliers CP0, CPY et N4. La solution proposée est basée sur celle qui est qualifiée et qui sera mise en place sur les paliers 1300 MWe. Il s'agit d'un double hublot autoclave avec des joints toriques en silicone C85MC6/60 qui assurent l'étanchéité et également des joints plats de la même matière qui empêchent un contact métal-verre. Un test d'étanchéité (le hublot est équipé d'une prise de test permettant la mise en pression de l'espace entre les 2 verres) sera nécessaire suite au montage sur site,
— la protection du joint inter-virole des TAM des paliers N4. Pour la partie haute à l'extérieur de la virole, la solution proposée consiste à modifier un collier de serrage sur trois secteurs (soit sur une portion de 180°). Pour la partie à l'intérieur de la virole, des plots de fixation sont soudés d'un seul côté de la virole, et une plaque cintrée vissée sur ces plots assure la protection du joint élastomère.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50712000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Le marché comprend les visites et études de justification, de conception et d'exécution, les approvisionnements, les fabrications, le transport, la dépose de l'existant et le montage sur site des 38 tranches concernées (34 tranches 900 MWe et 4 tranches N4).
II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 192 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Une garantie financière pourra être demandée par EDF au titre du futur marché.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le financement EDF sera réalisé sur ressources propres. Le paiement sera réalisé à 60 jours à compter de la date d'émission de facture. Il pourra être réalisé le versement d'avances et/ou d'acomptes correspondant aux prestations réalisées.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si le candidat ne possède pas en propre les moyens et les références demandés plus loin dans le présent avis, il doit prévoir les dispositions nécessaires dans un montage industriel pour les réunir (co-traitance) et les présenter dans le cadre de sa candidature. Seul la sous-traitance de niveau 1 est autorisée.
Dans ce cas, le montage industriel n'est pas imposé, toutefois:
— les sous-traitants doivent être agréés par EDF,
— les cotraitants doivent être agréés par EDF, ou satisfont aux critères du présent avis,
— en cas de groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, le groupement attributaire privilégié par EDF est un groupement solidaire; Il doit être agréé par EDF,
— en cas de groupement conjoint, la définition des lots doit être agréée par EDF,
— les partenaires doivent être uniques et présents tout au long de la vie du marché (de la phase de préparation à l'intégration du retour d'expérience), sauf cas de force majeure,
— un interlocuteur d'EDF, permanent et avec pouvoir de décision, est désigné chez chacun des partenaires,
— en cas de groupement d'opérateurs économiques, EDF interdit la possibilité pour les entreprises de participer à plusieurs groupements ou de répondre simultanément à titre individuel et au titre d'un groupement.
— en cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. EDF accepte que chacun des autres membres du groupement ne soit engagé que pour les prestations qui lui seront attribuées (groupement «conjoint»). EDF accepte également que chacun des membres du groupement soit engagé pour la totalité du marché (groupement «solidaire»).
Le candidat indique le montage industriel qu'il prévoit dans le cadre du présent avis en précisant la nature, la composition et l'organisation des responsabilités au sein de ce montage industriel.
Les GME doivent être constitués d'entreprises ayant manifesté leur intérêt en réponse à l'avis de marché. Ils peuvent être constitués lors de la phase de consultation et au plus tard au moment de la remise des offres techniques.
III.1.4)
Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38,222-40, 225-1, 226-13,313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure.
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L.8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail.
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat doit, sous peine d'élimination, fournir ses trois derniers bilans financiers (pour les entreprises françaises, sous forme de liasses fiscales comprenant à minima le bilan pages 1 et 2, le compte de résultat pages 3 et 4, les annexes pages 5 et 11).
Si ceux-ci ont été transmis à une Unité d'EDF depuis moins d'un an, le candidat indiquera à qui et ne joindra que le nouveau bilan s'il est paru.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice.
Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous; il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés.
Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.
1) Le candidat dispose d'un système d'Assurance Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 (Système Qualité — modèle pour l'assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente), ou bien le candidat dispose d'un référentiel équivalent, ou encore s'engage à l'acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent, ou l'engagement à l'obtenir avant signature du marché.
2) Pour réaliser les enquêtes sur les sites nucléaires d'EDF, le candidat doit être habilité selon la note EDF/UTO 85-114 au dernier indice en vigueur, suivant le cas n° 1. L'habilitation de niveau est la reconnaissance formelle des compétences professionnelles et en Assurance de la Qualité (AQ) d'une personne lui permettant d'exercer un degré de responsabilité donné, dans un domaine technique défini. Dans le cadre du présent marché, les intervenants doivent être habilités HN1 ou HN2, le candidat s'engage par conséquent à obtenir les habilitations correspondantes avant la signature du marché: fournir les attestations ou l'engagement du candidat.
3) Le personnel en charge des enquêtes sur site nucléaire doit être habilité pour travailler dans l'environnement d'ouvrages électriques des domaines très basse, basse et haute tension (selon la réglementation en vigueur) et sur les ouvrages mécaniques et thermodynamiques (selon la réglementation en vigueur); le candidat s'engage par conséquent à obtenir ces habilitations avant la signature du marché: fournir les attestations ou l'engagement du candidat.
4) Le personnel en charge des enquêtes sur site nucléaire doit faire l'objet de la formation commune des intervenants du nucléaire (CIN). L'organisme de formation doit être agréé par EDF. Le candidat s'engage à réaliser ces formations avant la signature du marché: fournir les attestations ou l'engagement du candidat.
5) Le candidat accepte d'appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent),ainsi que les codes et spécifications techniques en vigueur chez EDF: fournir l'engagement du candidat.
6) Le candidat accepte d'appliquer les exigences d'EDF relatives aux conditions d'intervention sur les tranches nucléaires française en exploitation et ce sur toute la durée de vie du contrat (exigences susceptibles d'évoluer): fournir l'engagement du candidat.
Le candidat devra par ailleurs justifier sa connaissance du code RCC-M.
7) Le candidat s'engage à former le personnel en charge des enquêtes sur site dans le domaine de la radioprotection et de la sécurité (si non déjà fait): fournir l'engagement du candidat.
8) Le candidat dispose d'une certification d'entreprise CEFRI-E (ou équivalent) afin que son personnel puisse intervenir en zone contaminée, ou bien s'engage à l'obtenir avant la signature du marché: fournir le certificat ou l'engagement du candidat.
9) Le candidat dispose de personnel lisant et parlant français: fournir l'engagement du candidat.
10) Le candidat dispose des compétences nécessaires en radioprotection lui permettant de réaliser, dans les conditions requises par la réglementation en vigueur et par les exigences d'EDF, des prestations et des travaux sous rayonnements ionisants.
Il dispose, dans le domaine de la radioprotection, des compétences en personnel, de l'organisation, des outils et des méthodes, nécessaires pour la phase d'études et de préparation des chantiers, et pour la phase de réalisation sur site et de retour d'expérience.
Le candidat fournit, avec sa candidature, la description de ces moyens.
Si le candidat ne possède pas en propre les moyens et les références demandés dans le présent avis, il doit prévoir les dispositions nécessaires dans un montage industriel pour les réunir (co-traitance, sous-traitance) et les présenter dans le cadre de sa candidature.
Dans ce cas, le montage industriel n'est pas imposé, toutefois:
— les sous-traitants doivent être agréés par EDF,
— les co-traitants doivent être agréés par EDF, ou satisfont aux critères du présent avis,
— en cas de groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, le groupement attributaire devra être un groupement solidaire; Ce type de groupement est privilégié, et doit être agréé par EDF,
— en cas de groupement conjoint, la définition des lots doit être agréée par EDF,
— les partenaires doivent être uniques et présents tout au long de la vie du marché (de la phase de préparation à l'intégration du retour d'expérience), sauf cas de force majeure,
— un interlocuteur d'EDF, permanent et avec pouvoir de décision, est désigné chez chacun des partenaires.
Le candidat indique le montage industriel qu'il prévoit dans le cadre du présent avis en précisant la nature, la composition et l'organisation des responsabilités au sein de ce montage industriel.
11) Le candidat fournit les références récentes, dont il dispose, au cours des trois dernières années, de réalisation de prestations dans des centrales nucléaires, dans les domaines suivants: études, construction en usine et montage de gros composants mécaniques, travaux sur TAM + SAS.
Le candidat doit fournir, pour l'identification de chacune des références produites:
— l'objet et la référence du ou des marché(s),
— la nature des fournitures, prestations et services fournis par le candidat,
— le volume (quantité, montant) des fournitures, prestations et services fournis par le candidat,
— la durée globale du ou des marché(s),
— les délais d'exécution pour la part réalisée par le candidat,
— les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation),
— la situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire, co-traitant, sous-traitant en précisant le rang de sous-traitance).
Si le candidat ne dispose pas de référence de réalisation de prestations dans des centrales nucléaires, il démontrera sa capacité technique à pouvoir effectuer les prestations demandées en établissant la similitude entre ses références en environnement industriel et une installation nucléaire. Il doit également préciser les références et le retour d'expérience associé.
12) Le candidat présente ses capacités en:
— moyens d'études de conception et d'intervention,
— moyens de fabrication/montage/assemblage de composant mécaniques tels que les hublots des SAS,
— moyens de montage sur site, d'essais, de mise en service, pour intervenir dans le BR en temps limité afin de ne pas perturber l'arrêt de tranche,
— intervention sur à minima deux tranches en parallèle.
Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise (plaquette, etc.), ou l'engagement à obtenir ces moyens avant la signature du marché (dans ce cas, le candidat doit préciser en outre comment il compte obtenir ces moyens dans les délais requis).
13) Si le candidat a recours à des sous-traitants, chacun d'eux doit, de la même manière que demandé ci-dessus, avoir des références et disposer des moyens correspondant aux prestations qui lui seraient sous-traitées. Ces éléments sont transmis par le candidat dans son dossier de candidature.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
C4555C0300
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23.9.2015 - 10:00
IV.3.5)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
jusqu’au: 23.9.2016
IV.3.7)
Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires:
EDF se réserve la possibilité de suspendre ou d'arrêter la procédure, cet arrêt ou suspension ne donnant lieu à aucune indemnisation.
Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants:
— conditions générales d'achat (CGA) prestations et travaux, version 4 du 13.5.2013,
— normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ, NTAQ07-0403, NT 85/114, …),
— cahiers des charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, CCTG, …).
Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.
Tout document remis par le candidat lors de la consultation doit comporte en-tête et nom du candidat; il doit être daté et signé. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, tout document remis doit au surplus, comporter la désignation du co-traitant dudit document.
L'ensemble des documents doit être remis sous forme électronique, impérativement dans portail achats EDF (sur le site https://pha.edf.com).
Numéro de RFI correspondant: RFx_008915.
Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d'achats électronique d'Électricité de France.
Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire.
Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du portail achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Fournisseurs, faîtes vous connaître!».
La consultation sera lancée par le portail achats d'EDF.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Le tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.tgi-paris.justice.fr
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.tgi-paris.justice.fr
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
26.8.2015


http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2015.