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Procurement Notice Details

Technical control services [includes the planning of the decommissioning of ionization chamber smoke detectors (options)]
Saint-Étienne, France

Purchaser: Université Jean Monnet

01/09/2015 S168 Member states - Service contract - Contract notice - Open procedure
I.II.IV.
France-Saint-Étienne: Technical control services

2015/S 168-306838

Contract notice

Services

Directive 2004/18/EC
Section I: Contracting authority

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
Université Jean Monnet
10 rue Trefilerie — CS 82301
For the attention of: Mlle Forissier Mireille
42023 Saint-Étienne Cedex 2
FRANCE
Telephone: +33 477421767
E-mail: marches.publics@univ-st-etienne.fr
Fax: +33 469661107
Internet address(es):
Address of the buyer profile: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Electronic access to information: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=264259&orgAcronyme=f2h
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from: Université Jean Monnet
10 rue Tréfilerie — CS 82301
42023 Saint-Étienne Cedex 2
Internet address: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=264259&orgAcronyme=f2h
Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
71356100, 71630000, 71631100
Description
Technical control services.
Technical inspection and testing services.
Machinery-inspection services.
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents or descriptive document
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
8.10.2015 - 16:00
IV.3.6)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.


----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------

I.II.III.IV.VI.
France-Saint-Étienne: Services de contrôle technique

2015/S 168-306838

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Université Jean Monnet
10 rue Trefilerie — CS 82301
À l'attention de: Mlle Forissier Mireille
42023 Saint-Étienne Cedex 2
FRANCE
Téléphone: +33 477421767
E-mail: marches.publics@univ-st-etienne.fr
Fax: +33 469661107
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Accès électronique à l'information: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=264259&orgAcronyme=f2h
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Université Jean Monnet
10 rue Tréfilerie — CS 82301
42023 Saint-Étienne Cedex 2
Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=264259&orgAcronyme=f2h
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)
Activité principale
Éducation
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
2015-001.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Saint-Étienne, Roanne.
Code NUTS FR715
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Prestations de contrôles et de vérifications techniques réglementaires des équipements et appareils de sécurité
— lot 1 a — prestation de contrôle réglementaire (ascenseur, levage, gaz, désenfumage mécanique, électricité hors visite initiale, SSI, équipements de travaux (autoclave, appareil à pression, compresseur), efficacité énergétique, ICPE, générateurs rayons X — sites Tréfilerie/Papin/Roanne,
— lot 1 b — prestation de contrôle réglementaire (ascenseur, levage, gaz, désenfumage mécanique, électricité hors visite initiale, SSI, équipements de travaux (autoclave, appareil à pression, compresseur), efficacité énergétique, ICPE, générateurs rayons X — sites Métare/Campus Santé Innovations/Carnot,
— lot 2 — prestation de vérification des moyens de secours: RIA — colonne sèche — poteaux d'incendie — extincteurs,
— lot 3 — prestation de vérification des installations de désenfumage naturel,
— lot 4 — prestation de vérification des installations électriques (baes, ...),
— lot 5 — prestation de vérification des installations électriques (onduleur),
— lot 6 — prestation de vérification des moyens de secours: marque CHUBB,
— lot 7 — prestation de vérification des moyens de secours: marque SIEMENS,
— lot 8 — prestation de vérification des moyens de secours: AUTRES marques,
— lot 9 — prestation de vérification des équipements de protection collective: sorbonnes, hottes aspirantes, ETRAF, Hottes à flux laminaire, poste de sécurité microbiologique,
— lot 10 — prestation de vérification des dispositifs de protection contre les chutes en hauteur,
— lot 11 — prestation de vérification des équipements type centrifugeuse.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71356100, 71630000, 71631100
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Surface de l'université: 143 000 m2 SHON environ.
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Lot 4.
Option 1: remplacement systématique des ampoules défectueuses.
Lot 5.
Option 1: télé service.
Option 2: option d'intervention sur site dans les 6 heures.
Option 3: option réparations.
Lot 6.
Option 1: contrôle annuel des débits et maintenance des systèmes de désenfumage mécanique.
Option 2: plan de démantèlement des détecteurs ioniques.
Lot 7.
Option 1: plan de démantèlement des détecteurs ioniques.
Lot 8.
Option 1: plan de démantèlement des détecteurs ioniques.
Lot 9.
Option 1: réalisation d'un test de fuite.
Option 2: contrôle bactériologique de l'air du volume de travail et de l'hygiène des surfaces de travail.
Tous lots:
Nombre de reconduction(s) annuelle(s): 4.
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 4
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.1.2016. Fin 31.12.2016
Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Attention: lot 1 correspond au lot 1a
1)
Description succincte
Prestation de contrôle réglementaire (ascenseur, levage, gaz, désenfumage mécanique, électricité hors visite initiale, SSI, équipements de travaux (autoclave, appareil à pression, compresseur), efficacité énergétique, ICPE, générateurs rayons X — sites Tréfilerie/Papin/Roanne.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71356100, 71630000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2
1)
Description succincte
Prestation de vérification des moyens de secours: RIA — colonne sèche — poteaux d'incendie — extincteurs.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71630000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3
1)
Description succincte
Prestation de vérification des installations de désenfumage naturel.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71630000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 4
1)
Description succincte
Prestation de vérification des installations électriques (baes, ...).
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71630000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 5
1)
Description succincte
Prestation de vérification des installations électriques (onduleur).
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71630000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 6
1)
Description succincte
Prestation de vérification des moyens de secours: marque CHUBB.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71630000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 7
1)
Description succincte
Prestation de vérification des moyens de secours: marque SIEMENS.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71630000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 8
1)
Description succincte
Prestation de vérification des moyens de secours: AUTRES marques.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71630000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 9
1)
Description succincte
Prestation de vérification des équipements de protection collective: sorbonnes, hottes aspirantes, ETRAF, Hottes à flux laminaire, poste de sécurité microbiologique.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71630000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 10
1)
Description succincte
Prestation de vérification des dispositifs de protection contre les chutes en hauteur.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71631100
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 11
1)
Description succincte
Prestation de vérification des équipements type centrifugeuse.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71631100
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 12 Intitulé: Attention l: lot 12 correspond au lot 1b
1)
Description succincte
Prestation de contrôle réglementaire (ascenseur, levage, gaz, désenfumage mécanique, électricité hors visite initiale, SSI, équipements de travaux (autoclave, appareil à pression, compresseur), efficacité énergétique, ICPE, générateurs rayons X — sites Métare/Campus Santé Innovations/Carnot.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71356100, 71630000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Délai de paiement: 30 jours.
Paiement par virement administratif.
Financement: université Jean Monnet.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
III.1.4)
Autres conditions particulières
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — le cas échéant, la lettre de candidature (imprimé Dc1), avec habilitation du mandataire par ses co-traitants, signée par le mandataire et par l'ensemble des co-traitants en précisant le nom, la raison sociale, l'adresse professionnelle,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdiction de concourir),
— une déclaration sur l'honneur datée et signée que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
— une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours de ces 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du Casier Judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1 à L8221-5, L8251-1, L5221-8, L5221-11, L8231-1, L8241-1 et L8241-2 du Code du travail,
— une attestation sur l'honneur que le candidat, est en règle au regard des obligations définies aux articles L.5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés (déclaration et contribution)
— une attestation sur l'honneur que le candidat a négocié selon l'article L2242-5 du code du travail ou a engagé l'obligation de négociation prévue audit article (relative à l'égalité hommes/femmes).
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — la déclaration du candidat (imprimé Dc2) avec/ou la déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées), déclaration des effectifs du candidat,
— les références professionnelles de la société: liste des principaux services effectués au cours des 5 dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (avec coordonnées),
— un extrait Kbis datant de moins de 6 mois,
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les certificats de qualification professionnelle du candidat (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat); pour les candidats aux lots 1a et 1b, les agréments sont requis.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous
1. Pour les lots 1a et 1b: Valeur technique au regard de la note méthodologique: — Contenu des prestations (/5) — Organisation, méthodologie prévue afin de réaliser les vérifications (/4) — Modèle de rapport type — mode de transmission — site web (/1). Pondération 40
2. Pour les lots 1a et 1b: Prix des prestations. Pondération 60
3. Pour les lots 2 à 11: Valeur technique au regard de la note méthodologique: — Contenu des prestations (/5) — Organisation, méthodologie prévue afin de réaliser les vérifications (/3) — Organisation traitement des déchets (/1) — Modèle de rapport type — mode de transmission — site web (/1). Pondération 40
4. Prix des prestations. Pondération 60
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2015-001
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
8.10.2015 - 16:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)
Informations complémentaires
La visite des locaux n'est pas organisée.
Montants sans mini ni maxi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2015.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lyon
Palais des juridictions adminiqtratives 184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Téléphone: +33 478141010
Adresse internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lyon/index.shtml
Fax: +33 478141010
VI.4.2)
Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Pour référé précontractuel (art L551-1 du CJA) ou référé contractuel (art L551-13 à 551-23 du CJA).
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
27.8.2015


http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2015.