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Procurement Notice Details

Radiation protection services [security/safety and radiation protection services for airport equipment][repost]
Caen, France

Purchaser: CCI de Caen
Website link: http://www.nuclearmarket.com/proc/msk.cfm?id=61527

09/09/2015 S174 Member states - Service contract - Contract notice - Open procedure
I.II.IV.
France-Caen: Radiation protection services

2015/S 174-316983

Contract notice

Services

Directive 2004/18/EC
Section I: Contracting authority

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
CCI de Caen
1 rue René Cassin Saint-Contest
For the attention of: Mme Marie Anne-Charlotte
14911 Caen Cedex 9
FRANCE
Telephone: +33 231356300
E-mail: marchespublics@caen.cci.fr
Fax: +33 231356306
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.caen.aeroport.fr/
Address of the buyer profile: https://www.marches-publics.gouv.fr
Electronic access to information: https://www.marches-publics.gouv.fr
Electronic submission of tenders and requests to participate: https://www.marches-publics.gouv.fr
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
90721600, 79713000, 34968100
Description
Radiation protection services.
Guard services.
Airport Surveillance System (SUR).
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents or descriptive document
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
23.10.2015 - 12:00
IV.3.6)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.

----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------

I.II.III.IV.VI.
France-Caen: Services de radioprotection

2015/S 174-316983

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
CCI de Caen
1 rue René Cassin Saint-Contest
À l'attention de: Mme Marie Anne-Charlotte
14911 Caen Cedex 9
FRANCE
Téléphone: +33 231356300
E-mail: marchespublics@caen.cci.fr
Fax: +33 231356306
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.caen.aeroport.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
Accès électronique à l'information: https://www.marches-publics.gouv.fr
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3)
Activité principale
Autre: aéroportuaires
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Sûreté, Radioprotection et Gardiennage des Equipements Aéroportuaires de la SAS Aéroport de Caen Normandie.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Aéroport de Caen Carpiquet, 14650 Carpiquet.
Code NUTS FR251
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre
Fréquence et valeur des marchés à attribuer: Les prestations à réaliser seront définies au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande.
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Sûreté, Radioprotection et Gardiennage des Equipements Aéroportuaires de la SAS Aeroport de Caen Normandie
Les offres formulées, sans qu'une visite de site n'ait été effectuée par le candidat seront écartées.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90721600, 79713000, 34968100
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.1.2016. Fin 31.12.2016
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les modalités de financement sont les suivantes: subventions à 100 % dans le cadre de la taxe aéroportuaire (Direction Générale de l'aviation Civile).
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 22 du Décret no 2005-1742 du 30.12.2005.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: En application de l'article 4 du Décret no 2005-1742 du 30.12.2005, les conditions d'exécution de l'accord-cadre comportent des éléments à caractère social.
les entreprises assurant des prestations de sûreté aérienne et aéroportuaire exercent une activité entrant dans le champ d'application de la Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15.2.1985. Il sera donc fait application des conditions de reprise du personnel prévu dans l'avenant du 28.1.2011 à l'accord du 5.3. 2002.
l'entreprise entrante doit reprendre au moins 85 % du personnel transférable. Les éléments salariaux relatifs au personnel transférable de l'entreprise sortante sont transmis aux candidats sur demande écrite.
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)
Capacité économique et financière
III.2.3)
Capacité technique
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous
1. Valeur technique de l'offre. Pondération 60
2. Prix des prestations. Pondération 40
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
025_AERO04_2015
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23.10.2015 - 12:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur:
M. Michel Collin, Président de la SAS Aéroport Caen Normandie — représentant du pouvoir adjudicateur, par délibération en date du 26.4.2011.
l'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution de l'accord-cadre, en application de l'article 4 du Décret no 2005-1742 du 30.12.2005 et définis à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Procédure de passation
la consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application de l' (des) articles 28 et 29, 76 du Décret no 2005-1742 du 30.12.2005.
forme du marché
la consultation aboutira à un accord-cadre sans minimum ni maximum en application de l'article 42 du Décret no 2005-1742 du 30.12.2005.
lots
l'accord-cadre fait l'objet d'un lot unique.
tranches
il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
phases
il n'est pas prévu de décomposition en phases.
durée du marché — délai d'exécution
la durée de l'accord-cadre est fixée à 12 mois, à compter du 1.1.2016.
la conclusion des marchés subséquents ne peut se faire que pendant la validité de l'accord-cadre.
l'accord-cadre est reconductible 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
contenu du dossier de consultation
le dossier de consultation comprend les documents suivants:
— le Règlement de la Consultation,
— l'Acte d'engagement,
— les CCAP,
— le CCTP,
— le Bordereau des Prix Unitaires,
— annexe 1 — le programme des vols,
— annexe 2 — l'Arrêté préfectoral relatif aux mesures de police applicable sur l'aérodrome de Caen Carpiquet,
— annexe 3 — le total des heures de sûreté sur les trois dernières années.
les éléments salariaux relatifs au personnel transférable de l'entreprise sortante seront transmis aux candidats sur demande écrite par mail à l'adresse suivante:
marchespublics@caen.cci.fr
ou par fax au numéro indiqué ci-dessous:
+33 231356306.
mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique
conformément à l'article 14 du Décret no 2005-1742 du 30.12.2005, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
modification de détail au dossier de consultation
le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.
les candidats devront alors répondresur la base du dossier de consultation modifié.
visite des lieux et consultation de documents sur site
la remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution après prise de rendez-vous auprès de Maryline Haize Hagron (Directeur de l'aéroport).
les candidats doivent prendre rendez-vous, au moins 48h avant la date souhaitée, auprès du pouvoir adjudicateur aux coordonnées suivantes:
— par courriel: mhaize-hagron@caen.cci.fr ET marchespublics@caen.cci.fr
— par téléphone: +33 231712014
un rendez-vous ne sera définitivement fixé qu'en cas d'acceptation expresse du pouvoir adjudicateur.
les visites pourront s'effectuer de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
une attestation de visite sera remise aux candidats.
cette visite est obligatoire et donnera lieu à la remise d'une attestation à produire lors de la remise des offres.
les offres formulées, sans qu'une visite de site n'ait été effectuée par le candidat seront écartées.
documents à produire
chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes.
Au titre de la candidature
— le formulaire Dc1 dûment renseigné, mentionnant clairement la composition du groupement le cas échéant, et comportant la déclaration sur l'honneur prévue par l'article 17 du Décret du 30.12.2005, daté et signé par la ou les personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.
— le formulaire Dc2 dûment renseigné, comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidat et sa capacité économique et financière conformément à l'article 17 du Décret du 30.12.2005, par la ou les personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. Ce formulaire est transmis pour chacune des sociétés membres du groupement le cas échéant.
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise.
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005.
— le document prouvant que le candidat possède un numéro de déclaration à la Préfecture du département (loi 83-629 du 12.7.1983 modifiée par la loi du 18.3.2003).
— la Carte Professionnelle Individuelle délivrée par la Préfecture et dont la validité (sur 5 ans) est vérifiable sur Internet (double autorisation préalable et obligatoire " matérialisée depuis le 9.3.2009).
— une autorisation administrative préfectorale d'exercice de la profession de surveillance et de gardiennage.
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 17 du Décret du 30.12.2005:
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17 du Décret du 30.12.2005:
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
— l'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit signé par un représentant de l'opérateur économique considéré.
au titre de l'offre
l'offre comporte au minimum les éléments suivants:
— l'Acte d'engagement et ses annexes: à compléter, dater et signer, par le(s) représentant(s) qualifié(s) des opérateurs économiques ayant vocation à être titulaire de l'accord-cadre.
— le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) de l'accord-cadre et des marchés fondés sur l'accord-cadre: accepté sans aucune modification, daté et signé.
— le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et ses documents annexés: accepté sans aucune modification daté et signé.
— un mémoire technique justificatif destiné à expliciter l'offre au regard des exigences décrites dans le CCTP.
Ce mémoire sera divisé en quatre parties, relatives à:
1- la décomposition de l'armement des différents postes d'inspection selon l'heure, le jour de la semaine et le programme des vols;
2- la politique, le programme, les moyens de formation et de contrôle des compétences de ses personnels et de son encadrement, sûreté et radioprotection;
3- les moyens de contrôle des compétences du personnel et son encadrement, sûreté et radioprotection;
4- les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations (organisation).
ce mémoire représentera une pièce majeure dans le jugement de la valeur technique de l'offre. Le candidat devra donc apporter un effort tout particulier à la constitution de ce document.
— l'Attestation de visite des locaux remise par un représentant de la personne publique, datée du jour de la visite et signée.
— le Bordereau des Prix Unitaires: à compléter, dater et signer, par le(s) représentant(s) qualifié(s) des opérateurs économiques ayant vocation à être titulaire de l'accord-cadre.
attribution du marché:
Les offres sont classées par ordre décroissant. L'Offre la mieux classée est retenue à titre provisoire.
conformément à l'article 18 du Décret no2005-1742 du 30.12.2005, pour se voir attribuer le marché, le candidat dont l'offre a été retenue à titre provisoire, devra fournir les documents suivants dans un délai de 5 jours à compter de la demande:
1. L'Imprimé Noti2 (ancien Dc7) ou les attestations et certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2013;
2. Une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales lui incombant et datant de moins de six mois;
3. Une attestation sur l'honneur d'avoir déposé à la date de l'attestation auprès de l'administration fiscale l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires;
4. Lorsque son immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il relève d'une profession réglementée, l'un des documents suivants:
— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis).
— une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers.
— une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente.
5. Lorsqu'Il emploie des salariés, une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221- 10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du Code du travail.
en cas de groupement, ces documents sont à transmettre pour chaque membre du groupement.
le formulaire Noti2 vierge est téléchargeable à l'adresse Internet suivante:
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/daj_noti.htm
Le non-respect de ces formalités dans le délai imparti entraîne le rejet de l'offre. La même demande est alors faite au candidat suivant dans le classement des offres.
langue de rédaction des propositions
les propositions doivent être rédigées en langue française.
unité monétaire
le pouvoir adjudicateur conclura l'accord-cadre dans l'unité monétaire suivante: euro(s).
conditions d'envoi ou de remise des plis
remise des plis sur support papier:
Les candidats transmettent leur proposition sous pli portant la mention suivante:
"Accord-Cadre no025_aero04_2015 — sûreté, Radioprotection et Gardiennage des Equipements Aéroportuaires de la SAS Aéroport de Caen Normandie — ne pas Ouvrir".
L'Enveloppe contient les pièces relatives à la candidature et celles relatives à l'offre.
les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par la poste (par pli recommandé avec avis de réception postal) à l'adresse suivante:
Chambre de commerce et d'industrie de Caen Normandie
Direction des équipements portuaires
Cellule marchés publics
Bassin d'Hérouville
14200 Herouville-Saint-Clair
Le plan d'accès est disponible à l'adresse suivante:
http://www.caen.port.fr/web/fichiers/2010-Plan-d-acces-PCO.pdf
Horaires d'ouvertures:
Le service d'accueil est ouvert du Lundi au Vendredi (sauf jours fériés) sur les plages horaires suivantes:
Matin: de 8:30 à 12:00.
Après-Midi: de 13:30 à 17:00.
Informations complémentaires:
L'Envoi des offres doit permettre de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après les délais et heures fixés au présent Règlement de consultation, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront retournés à leurs auteurs.
Le retard dans la délivrance d'un pli, du fait de problème d'acheminement du courrier (par exemple en cas de grève postale ou de mauvaise destination), ne peut pas constituer une dérogation à cette règle sauf cas de force majeure.
Remise des plis par voie électronique:
Les candidats soumissionnent via la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr.
Négociation
Les négociations sont interdites.
jugement des propositions
le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 24 du Décret no 2005-1742 du 30.12.2005.
Ouverture et sélection des candidatures
il est procédé à l'ouverture du dossier candidature de tous les dossiers reçus, avant la date et heure limite de réception des offres, dans l'ordre chronologique de dépôt.
en applicationde l'article 23 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005, les candidats qui n'auront pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés dûment complétés, datés et signés, dans le délai imparti, seront éliminés.
avant l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander aux candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai imparti, identique pour tous et qui ne saurait excéder 7 jours à compter de la réception de la demande du pouvoir adjudicateur. Tous les autres candidats sont informés qu'ils peuvent compléter leur dossier de candidature dans ce même délai.
après analyse des dossiers de candidature, éventuellement complétés, ne seront pas admises:
— les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 8 et 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi no2005-102 du 11.2.2005.
— les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 17 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 et fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence ou dans le présent règlement de la consultation.
— les candidatures ne présentant pas les garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes.
ouveture et jugement des offres
il est procédé à l'ouverture du dossier offre de chacun des dossiers admis.
les offres inappropriées, irrégulières et/ou inacceptables sont éliminées.
Renseignements complémentaires
pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à:
1) Renseignements administratifs
correspondant: Anne-Charlotte Marie
Adresse:
Chambre de commerce et d'industrie de Caen Normandie
Direction des équipements portuaires
Bassin d'Hérouville
14200 Herouville-Saint-Clair
Téléphone: +33 231356300
fax: +33 231356306
Courriel: marchespublics@caen.cci.fr
adresse internet: http://www.caen.cci.fr
2) Renseignements techniques
correspondant: Maryline Haize Hagron
Adresse:
SAS Aéroport Caen Normandie
3 route de Caumont
14650 Carpiquet
Téléphone: +33 231712016
fax: +33 231260192
Courriel: mhaize-hagron@caen.cci.fr
adresse internet: http://www.caen.aeroport.fr/.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2015.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Tribunal administratif de Caen
3 rue Arthur Le Duc
14000 Caen
E-mail: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
4.9.2015

http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2015.