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Procurement Notice Details

Systems and technical consultancy services [information technology services, networks, hardware/software, etc]
France

Purchaser: EDF SA

10/09/2015 S175 Member states - Service contract - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.IV.
France-Paris La Défense: Systems and technical consultancy services

2015/S 175-318650

Contract notice – utilities

Services

Directive 2004/17/EC
Section I: Contracting entity

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
EDF SA
Direction des achats, tour EDF, 20 place de la Défense
Contact point(s): EDF — direction des achats
For the attention of: Pauline Epalle
92050 Paris La Défense Cedex
FRANCE
Telephone: +33 156652373
E-mail: pauline.epalle@edf.fr
Internet address(es):
General address of the contracting entity: www.edf.com
Address of the buyer profile: https://pha.edf.com
Electronic access to information: https://pha.edf.com
Electronic submission of tenders and requests to participate: https://pha.edf.com
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
72220000, 72227000, 72266000, 72222000, 72246000
Description
Systems and technical consultancy services.
Software integration consultancy services.
Software consultancy services.
Information systems or technology strategic review and planning services.
Systems consultancy services.
Information about lots

Lot No: 1 Lot title: Marché d'Expertise ME-SMS
1)
Short description:
Lot 1: Serveurs d'application & Performance applicative, constitué par:
— Oracle Weblogic
— IBM WebSphere.
2)
Common procurement vocabulary (CPV)
72220000, 72227000, 72266000
3)
Quantity or scope:
La durée prévisionnelle du ou des marchés associés à ce lot
est de 5 ans. Cette durée comprend des périodes
fermes et optionnelles qui seront définies à la phase de
consultation.
4)
Indication about different date for duration of contract or starting/completion
Duration in months: 60 (from the award of the contract)
Lot No: 2 Lot title: Marché d'Expertise ME-SMS
1)
Short description:
Lot n°2: Middleware, constitué par:
— WebMethods
— SOA
— MFT.
2)
Common procurement vocabulary (CPV)
72220000, 72227000, 72266000
3)
Quantity or scope:
La durée prévisionnelle du ou des marchés associés à ce lot
est de 5 ans. Cette durée comprend des périodes
fermes et optionnelles qui seront définies à la phase de
consultation.
4)
Indication about different date for duration of contract or starting/completion
Duration in months: 60 (from the award of the contract)
Lot No: 3 Lot title: Marché d'Expertise ME-SMS
1)
Short description:
Le lot n°3: SAP (Experts techniques).
2)
Common procurement vocabulary (CPV)
72220000, 72227000, 72266000
3)
Quantity or scope:
La durée prévisionnelle du ou des marchés associés à ce lot
est de 5 ans. Cette durée comprend des périodes
fermes et optionnelles qui seront définies à la phase de
consultation.
4)
Indication about different date for duration of contract or starting/completion
Duration in months: 60 (from the award of the contract)
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
28.9.2015 - 08:00
IV.3.5)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.

----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------

I.II.III.IV.VI.
France-Paris La Défense: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques

2015/S 175-318650

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Directive 2004/17/CE
Section I: Entité adjudicatrice

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
EDF SA
Direction des achats, tour EDF, 20 place de la Défense
Point(s) de contact: EDF — direction des achats
À l'attention de: Pauline Epalle
92050 Paris La Défense Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 156652373
E-mail: pauline.epalle@edf.fr
Adresse(s) internet:
Adresse générale de l’entité adjudicatrice: www.edf.com
Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com
Accès électronique à l'information: https://pha.edf.com
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://pha.edf.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)
Activité principale
Électricité
I.3)
Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Marché d'Expertise ME-SMS.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 7: Services informatiques et services connexes
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Prestations réalisées sur site EDF en France métropolitaine.
Code NUTS
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 12
Durée de l’accord-cadre
Durée en années: 5
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Ce marché d'expertise a pour vocation de couvrir les besoins relatifs aux technologies Middleware, SAP, performance applicatives et serveurs d'application dont EDF SPENCER assure le support auprès des entités du groupe EDF.Dans le cadre de ces prestations d'expertise les activités portent notamment sur: — De la veille technologique— La réalisation d'étude— L'aide à la conception d'applications web ainsi que leur architecture— Le développement de prototypes innovants— La contribution au développement d'applications innovantes — La contribution à la conception de campagnes de tests techniques— La contribution à l'enrichissement des normes (conception, développement, sécurité) dans un souci d'optimisation du code— La contribution à l'écriture et à la mise à jour des guides de sécurisation des produits objets de l'expertise— La contribution à l'intégration des applications au SI de EDFCe marché est constitué de trois (3) lots technologiques non-exclusifs: Le lot n°1: Serveurs d'application & Performance applicative, constitué par: — Oracle Weblogic— IBM WebSphereLe lot n°2: Middleware, constitué par: — WebMethods— SOA— MFTLe lot n°3: SAP (Experts techniques).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72220000, 72227000, 72266000, 72222000, 72246000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Information sur les lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
La durée prévisionnelle du ou des marchés est de 5 ans.
Cette durée comprend des périodes fermes et
optionnelles qui seront définies à la phase de consultation.
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Options de durée: le ou les marchés comportent 2 options
de durée de 12 mois chacune à l'issue de la période ferme
de 36 mois. La durée du marché mentionnée à la rubrique
II.3 comprend les options de durée.
calendrier prévisionnel de l’exercice de ces options:
en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)
Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Marché d'Expertise ME-SMS
1)
Description succincte:
Lot 1: Serveurs d'application & Performance applicative, constitué par:
— Oracle Weblogic
— IBM WebSphere.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72220000, 72227000, 72266000
3)
Quantité ou étendue:
La durée prévisionnelle du ou des marchés associés à ce lot
est de 5 ans. Cette durée comprend des périodes
fermes et optionnelles qui seront définies à la phase de
consultation.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)
Lot nº: 2 Intitulé: Marché d'Expertise ME-SMS
1)
Description succincte:
Lot n°2: Middleware, constitué par:
— WebMethods
— SOA
— MFT.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72220000, 72227000, 72266000
3)
Quantité ou étendue:
La durée prévisionnelle du ou des marchés associés à ce lot
est de 5 ans. Cette durée comprend des périodes
fermes et optionnelles qui seront définies à la phase de
consultation.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)
Lot nº: 3 Intitulé: Marché d'Expertise ME-SMS
1)
Description succincte:
Le lot n°3: SAP (Experts techniques).
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72220000, 72227000, 72266000
3)
Quantité ou étendue:
La durée prévisionnelle du ou des marchés associés à ce lot
est de 5 ans. Cette durée comprend des périodes
fermes et optionnelles qui seront définies à la phase de
consultation.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'accomptes corrrespondants aux prestations réalisées.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises attributaire du
marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations
de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'EDF. Le mandataire est engagé pour la totalité du marché (mandataire « solidaire »).
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
III.1.4)
Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ne peuvent soumissionner:
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des
infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,
413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de
l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,
435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des
impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du
code de la sécurité intérieure,
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du
casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L.
8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de
commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.
653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par
un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1
du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont
été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement
de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont
pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation
régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le
lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni
constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute
mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits,
soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les
personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux
conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, n'ont pas mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et
qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire
une déclaration sur l'honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats ou chaque membre de groupement
candidat devront fournir les informations et
justificatifs suivants, conformément au cadre de réponse
nommé «Cadre de réponse_MESMS_lot 1.xls» se trouvant en pièce jointe de la RFx_011931 pour le lot 1, conformément au cadre de réponse «Cadre de réponse_MESMS_lot 2.xls» se trouvant en pièce jointe de la RFx_011932 pour le lot 2 et, conformément au cadre de réponse «Cadre de réponse_MESMS_lot 3.xls» se trouvant en pièce jointe de la RFx_011934 pour le lot 3.
I) Concernant le lot 1:
I.1) les bilans et les comptes de résultats avec leurs
annexes, toutes activités confondues, sur les 3 derniers
exercices comptables;
I.2) Critère éliminatoire (si < 2MEUR) --> le Chiffre d'Affaires réalisé dans le Monde en 2014, toutes activités confondues;
I.3) la part du Chiffre d'Affaires total de l'entreprise réalisé avec EDF SA en 2014 (à titre informatif)
I.4) le Chiffre d'Affaires réalisé en France en 2014 sur le segment d'activité de la performance applicative (à titre informatif)
I.5) le Chiffre d'Affaires réalisé en France en 2014 sur le segment d'activité de l'expertise serveur d'application Java (à titre informatif)
II) Concernant le lot 2:
II.1) les bilans et les comptes de résultats avec leurs
annexes, toutes activités confondues, sur les 3 derniers
exercices comptables;
II.2) Critère éliminatoire (si < 0,5 MEUR) --> le Chiffre d'Affaires réalisé dans le Monde en 2014, toutes activités confondues;
II.3) la part du Chiffre d'Affaires total de l'entreprise réalisé avec EDF SA en 2014 (à titre informatif)
II.4) le Chiffre d'Affaires réalisé en France en 2014 sur le segment d'activité de l'expertise Middleware (à titre informatif)
II.5) le Chiffre d'Affaires réalisé en France en 2013 sur le segment d'activité de l'expertise Middleware (à titre informatif)
III) Concernant le lot 3:
III.1) les bilans et les comptes de résultats avec leurs
annexes, toutes activités confondues, sur les 3 derniers
exercices comptables;
III.2) Critère éliminatoire (si < 0,5 MEUR) --> le Chiffre d'Affaires réalisé dans le Monde en 2014, toutes activités confondues;
III.3) la part du Chiffre d'Affaires total de l'entreprise réalisé avec EDF SA en 2014 (à titre informatif)
III.4) le Chiffre d'Affaires réalisé en France en 2014 sur le segment d'activité de l'expertise SAP (à titre informatif)
III.5) le Chiffre d'Affaires réalisé en France en 2013 sur le segment d'activité de l'expertise SAP (à titre informatif)
Les candidats ou chaque membre de groupement devront
apporter la preuve du respect de ces conditions minimales
dans le dossier de demande de participation répondant à
cet avis. En cas d'absence de preuve, la candidature pourra
être rejetée.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats ou chaque membre de groupement
candidat devront fournir les informations et
justificatifs demandés suivants:
— pour le lot 1: dans le RFx_011931 du portail achats
conformément au cadre de réponse technique nommé
«Cadre de réponse_MESMS_lot 1» se trouvant
en pièce jointe de ce RFx.
— pour le lot 2: dans le RFx_011932 du portail achats
conformément au cadre de réponse technique nommé
«Cadre de réponse_MESMS_lot 2» se trouvant
en pièce jointe de ce RFx.
— pour le lot 3: dans le RFx_011934 du portail achats
conformément au cadre de réponse technique nommé
«Cadre de réponse_MESMS_lot 3» se trouvant
en pièce jointe de ce RFx.
Les candidats ou chaque membre de groupement devront
apporter la preuve du respect de ces conditions minimales
dans le dossier de demande de participation répondant à
cet avis. En cas d'absence de preuve, la candidature pourra
être rejetée.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Négociée
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
tender_167068
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Documents payants: non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
28.9.2015 - 08:00
IV.3.5)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires:
1) Toute communication orale ou écrite concernant cet avis
de marché devra être faite en français. Le français sera la
langue d'échange au sein du projet et de la vie courante
qui s'en suivra, sauf dérogation particulière.
2) Les documents comportant une signature devront être
transmis au format PDF.
3) Les candidats sont invités à remettre tous les documents
de réponse au présent avis de marché sur la plateforme
électronique Portail Achat d'EDF https://pha.edf.com sur
laquelle les candidats doivent être préalablement
enregistrés. Pour tout renseignement concernant le Portail
achats, veuillez contacter le support Helpdesk d' Ivalua que
vous pouvez joindre par téléphone au (+33) 184770026
(un seul numéro pour la France et l'international) du lundi
au vendredi de 8:00 à 18:00 CET (heure française) ou par
courrier électronique à: support-edf@ivalua.com
Le détail des documents est accessible, suivant le lot, sur
les demandes d’information suivantes:
— RFx_XXXX — "Marché d'Expertise MESMS lot 1" pour le lot 1,
— RFx_XXXX — "Marché d'Expertise MESMS lot 2" pour le lot 2,
— RFx_XXXX — "Marché d'Expertise MESMS lot 3" pour le lot 3.
Pour accéder à ces demandes d’information,
— connectez-vous sur https://pha.edf.com,
— sur la page d'accueil du site, cliquer sur mes rfx et
sélectionner le sélectionner le rfx xxxxx,
— lire et accepter l'accord de confidentialité afin d'avoir
accès en visualisation au rfx
— sur l'onglet accuser réception cocher " je souhaite
répondre" ou je ne souhaite pas répondre"
— l'onglet "répondre" vous permettra d'apporter vos
réponses à ce rfx.
4) Les candidats pourront poser leurs questions éventuelles
sur la messagerie du Portail achats pendant le délai
de publication de l'Avis de marché (ou rfx)
6) La consultation succédant à l'avis de marché se
déroulera sur le Portail Achats.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
4.9.2015

http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2015.