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Procurement Notice Details

Software package and information systems [solution for the analysis of source code/software etc]
France

Purchaser: EDF SA

10/09/2015 S175 Member states - Supply contract - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.IV.
France-Paris La Défense: Software package and information systems

2015/S 175-318611

Contract notice – utilities

Supplies

Directive 2004/17/EC
Section I: Contracting entity

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
EDF SA
Tour EDF, direction des achats informatique et télécommunications, 20 place de la Défense, La Défense 8
For the attention of: Nicole Amichot
92050 Paris La Défense Cedex
FRANCE
Telephone: +33 156650183
E-mail: nicole.amichot@edf.fr
Internet address(es):
General address of the contracting entity: http://www.edf.fr
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
48000000
Description
Software package and information systems.
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
24.9.2015 - 12:00
IV.3.5)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.


----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------

I.II.III.IV.VI.
France-Paris La Défense: Logiciels et systèmes d'information

2015/S 175-318611

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Directive 2004/17/CE
Section I: Entité adjudicatrice

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
EDF SA
Tour EDF, direction des achats informatique et télécommunications, 20 place de la Défense, La Défense 8
À l'attention de: Nicole Amichot
92050 Paris La Défense Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 156650183
E-mail: nicole.amichot@edf.fr
Adresse(s) internet:
Adresse générale de l’entité adjudicatrice: http://www.edf.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)
Activité principale
Électricité
I.3)
Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Acquisition d'une solution permettant l'analyse de code source, mise en œuvre de cette solution dans le système d'information d'EDF SA, sa maintenance et support, ainsi que des prestations d'expertise relative à la solution.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Code NUTS
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre
Durée en années: 5
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Ce projet d'acquisition a pour objet le renouvellement d'une solution permettant de réaliser des analyses statiques de codes sources des applications propres à l'Entreprise et la mise en œuvre de cette solution dans le système d'information d'EDF SA. Cette solution doit permettre de mettre en lumière les faiblesses d'une application et permettre d'en améliorer sa qualité globale par des corrections et l'ajout de code sain. La solution doit s'intégrer et s'adapter aux bases de données mises à disposition par EDF: Oracle, SQL Server, Mysql, Postgres SQL...
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
48000000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Marché d'une durée de 5 ans (périodes optionnelles comprises).
Le nombre estimatif par an d'analyses peut varier entre 60 et 80 sur environ 250 à 300 applications.
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Il s'agit d'une option de fourniture d'un module et d'options de durée du marché:
— 3 ans fermes et 2 périodes optionnelles d'un an chacune.
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Une retenue de garantie et/ou garantie bancaire pourront être demandées.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’EDF et est solidaire des obligations
contractuelles de chacun d’entre eux. EDF accepte que chacun des autres membres du groupement ne soit engagé que pour les prestations qui lui seront attribuées (groupement « conjoint »). EDF accepte également que chacun des membres du groupement soit engagé pour la totalité du marché (groupement « solidaire »). »
« Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un
groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement. ».
III.1.4)
Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ne peuvent soumissionner:
1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l’article 421-5, à l’article 433-1, au second alinéa de l’article 433-2, au huitième alinéa de l’article 434-9, au second alinéa de l’article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l’article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,
2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L.8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché,
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.
Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat. »
Les candidats ou chaque membre de groupement candidat devront apporter la preuve du respect de ces conditions minimales dans le dossier de demande de participation répondant à cet avis. Ce dossier ne devra pas dépasser 30 pages. La concision et précision des réponses seront évaluées. En cas d’absence de preuve, la candidature pourra être rejetée.
Les réponses sont attendues de préférence sous format électronique.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1) Le candidat devra fournir obligatoirement les informations suivantes:
— bilans, comptes de résultat et annexes des 2 (deux) dernières années comptables (2013 et 2014),
— un extrait Kbis justifiant de l'absence de procédure de redressement judiciaire,
— date de création de la société,
— ancienneté dans l'activité de commercialisation de produits et de services, objets de la consultation à venir,
— pourcentage de l'effectif total ayant des compétences dans le domaine recherché,
— une attestation sur l'honneur relative à la véracité des éléments de réponse communiqués dans le cadre de l'avis de marché (les documents fournis, les réponses apportées),
2) Le candidat devra répondre aux questions suivantes:
— Le montant de votre CA annuel est-il supérieur à 4 000 000 EUR => Motif eliminatoire si la réponse est «non»,
— Quel est le pourcentage de votre CA avec EDF en 2013? => informatif,
— Quel est le pourcentage de votre CA avec EDF en 2014? => informatif,
Les candidats ou chaque membre de groupement candidat devront apporter la preuve du respect de ces conditions minimales dans le dossier de demande de participation répondant à cet avis. Ce dossier ne devra pas dépasser 30 pages. La concision et précision des réponses seront évaluées. En cas d'absence de preuve, la candidature pourra être rejetée.
Les réponses sont attendues de préférence sous format électronique.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La société candidate doit pouvoir fournir les services
suivants:
— La solution proposée est-elle multi-technologies? => Motif eliminatoire si la réponse est «non»,
— Assurez-vous la fourniture de la maintenance & du support de la solution proposée sur une durée minimale de 5 ans? => Motif eliminatoire si la réponse est «non»,
- Commercialisez-vous le produit d'analyse de code, ainsi que les droits d'utilisation associés ? => Motif eliminatoire si la réponse est "non",
- Votre solution possède t-elle les modules fonctionnels nécessaires en vue d'une certification ISO 9126-3 ou equivalent ? => Motif eliminatoire si la réponse est "non",
— Votre équipe peut-elle intervenir sur toute la Région de l'Ile-de-France? => Motif eliminatoire si la réponse est «non»,
— Depuis combien de temps la solution proposée est sur le marché? => informatif,
— Quels modules complémentaires proposez-vous dans le cadre de l'ananlyse de code? => informatif.
Les candidats ou chaque membre de groupement candidat devront apporter la preuve du respect de ces conditions minimales dans le dossier de demande de participation répondant à cet avis. Ce dossier ne devra pas dépasser 30 pages. La concision et précision des réponses seront évaluées. En cas d'absence de preuve, la candidature pourra être rejetée.
Les réponses sont attendues de préférence sous format électronique.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Prix le plus bas
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
RFx_011869
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Documents payants: non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
24.9.2015 - 12:00
IV.3.5)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires:
Tous les documents produits par les candidats dans le cadre du présent avis de marché sont à produire en
langue française.
Important:
Les candidats ou chaque membre de groupement candidat sont invités à présenter leur réponse et les documents demandés en III.2) sur la plateforme
électronique Portail Achat d'EDF https://pha.edf.com sur laquelle les candidats doivent être préalablement enregistrés. Pour tout renseignement concernant le Portail achats, veuillez contacter le support Helpdesk d' Ivalua que vous pouvez joindre par téléphone au +33 184770026 (un seul numéro pour la France et l'international) du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 CET (heure française) ou par courrier électronique à:
support-edf@ivalua.com
Pour accéder à la demande d'informations RFx_011869:
— se connecter sur https://pha.edf.com,
— sur la page d'accueil du site, cliquer sur mes RFx et sélectionner le RFx_011869,
— lire et accepter l'accord de confidentialité afin d'avoir accès en visualisation au RFx
— sur l'onglet accuser réception cocher " je souhaite répondre" ou je ne souhaite pas répondre"
— l'onglet "répondre" vous permettra d'apporter vos réponses à ce RFx.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
4.9.2015

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