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Procurement Notice Details

Construction project management services [management consulting - cyclotron project]
Fort-de-France, France

Purchaser: Conseil régional de Martinique

12/09/2015 S177 Member states - Service contract - Contract notice - Open procedure
I.II.IV.
France-Fort-de-France: Construction project management services

2015/S 177-321779

Contract notice

Services

Directive 2004/18/EC
Section I: Contracting authority

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
Conseil régional de Martinique
rue Gaston Defferre — CS 50601
Contact point(s): Service de la commande publique
97261 Fort-de-France
FRANCE
Telephone: +596 596596300
Fax: +596 596726810
Internet address(es):
General address of the contracting authority: www.region-martinique.mq
Address of the buyer profile: http://www.region-martinique.mq
Electronic access to information: http://www.region-martinique.mq
Electronic submission of tenders and requests to participate: http://www.region-martinique.mq
Further information can be obtained from: Conseil régional de Martinique
rue Gaston Defferre — CS 50601
Contact point(s): Service de la commande publique
97261 Fort-de-France
MARTINIQUE
Telephone: +596 596596300
Fax: +596 596726810
Internet address: http://www.region-martinique.mq
Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from: Conseil régional de Martinique
rue Gaston Defferre — CS 50601
Contact point(s): Service de la commande publique
97261 Fort-de-France
MARTINIQUE
Telephone: +596 596596300
Fax: +596 596726810
Internet address: http://www.region-martinique.mq
Tenders or requests to participate must be sent to: Conseil régional de Martinique
rue Gaston Defferre — CS 50601
Contact point(s): Service de la commande publique
97261 Fort-de-France
MARTINIQUE
Telephone: +596 596596300
Fax: +596 596726810
Internet address: http://www.region-martinique.mq
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
71541000 - LA16, 71310000 - LA52, 71313000 - QB07, 71410000 - RA06, 79100000
Description
Construction project management services.
Consultative engineering and construction services.
Environmental engineering consultancy services.
Urban planning services.
Legal services.
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents or descriptive document
Time limit for receipt of requests for documents or for accessing documents: 19.10.2015 - 12:00
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
19.10.2015 - 12:00
IV.3.6)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.


----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------

I.II.III.IV.VI.
France-Fort-de-France: Services de gestion de projets de construction

2015/S 177-321779

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Conseil régional de Martinique
rue Gaston Defferre — CS 50601
Point(s) de contact: Service de la commande publique
97261 Fort-de-France
FRANCE
Téléphone: +596 596596300
Fax: +596 596726810
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.region-martinique.mq
Adresse du profil d’acheteur: http://www.region-martinique.mq
Accès électronique à l'information: http://www.region-martinique.mq
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://www.region-martinique.mq
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Conseil régional de Martinique
rue Gaston Defferre — CS 50601
Point(s) de contact: Service de la commande publique
97261 Fort-de-France
MARTINIQUE
Téléphone: +596 596596300
Fax: +596 596726810
Adresse internet: http://www.region-martinique.mq
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Conseil régional de Martinique
rue Gaston Defferre — CS 50601
Point(s) de contact: Service de la commande publique
97261 Fort-de-France
MARTINIQUE
Téléphone: +596 596596300
Fax: +596 596726810
Adresse internet: http://www.region-martinique.mq
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Conseil régional de Martinique
rue Gaston Defferre — CS 50601
Point(s) de contact: Service de la commande publique
97261 Fort-de-France
MARTINIQUE
Téléphone: +596 596596300
Fax: +596 596726810
Adresse internet: http://www.region-martinique.mq
I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du projet cyclotron Antilles-Guyane en Martinique.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Territoire de la Martinique.
Code NUTS FR920
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La présente consultation a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage ayant pour objectif de structurer, puis de mettre en oeuvre le montage opérationnel pour la conception, la réalisation, la mise en service et l'exploitation la plus rapide et la plus sécure possible du projet Cyclotron Antilles-Guyane, en tenant compte des autorisations réglementaires à obtenir et des conditions d'exploitation du cyclotron.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71541000 - LA16, 71310000 - LA52, 71313000 - QB07, 71410000 - RA06, 79100000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
La mission du prestataire vise à assurer la pleine maîtrise du processus de mise en oeuvre du projet, sur les plans organisationnel, administratif, financier, technique, juridique et environnemental.
Tranche ferme (à bons de commande): Passation et suivi des contrats
cette tranche ferme est passée sans minimum ni maximum.
Tranche conditionnelle: Assistance annuelle au suivi des performances après la mise en exploitation.
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Description de ces options: possibilité d'affermissement de la tranche conditionnelle.
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs:
en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Avances: si le titulaire l'accepte dans l'acte d'engagement, une avance lui sera versée dans les conditions prévues aux articles 87 et 90 du Code des Marchés Publics. Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande et si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas à une caution personnelle et solidaire.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Fonds propres de la Région
Paiement:
Virement administratif
Avance 5 % prévue du montant des bons de commande supérieurs à 50 000 EUR et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois, dans les conditions fixées par l'article 87 du CMP (marché à bons de commande sans mini ni maxi)
Règlement effectué sous forme d'acomptes mensuels
Délai global de paiement: 30 jours
Nature des prix: marché à prix mixtes
Variation des prix: prix révisables.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La région peut imposer après attribution du marché la forme de groupement solidaire momentané en vertu de l'article 51-vii du code des marchés publics.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — la déclaration du candidat (conforme au modèle Dc2 — dans sa dernière version) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaires du marché (disponible sur internet à l'adresse suivante: www.colloc-bercy.gouv.fr , thème: marchés publics).
— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (conforme au modèle Dc1 dans sa dernière version disponible également sur internet à l'adresse suivante: http://www.colloc-bercy.gouv.fr, thème: marchés publics).
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours du dernier exercice disponible
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): le dernier chiffre d'affaires annuel disponible du candidat devra être supérieur: 300 000 EUR
En cas de groupement d'opérateurs économiques, il sera pris en compte pour la vérification de cette exigence, la somme des chiffres d'affaires déclarés par chaque cotraitant.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours de la dernière année.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
DGAEFCS-CYCLO-15-043
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 19.10.2015 - 12:00
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19.10.2015 - 12:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 240 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Date: 20.10.2015 - 10:00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert (art 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics)
Les critères de sélection des candidatures qui seront utilisés par le représentant du pouvoir adjudicateur, (Rpa) au titre de l'article 52 du code des marchés publics sont:
— Capacités professionnelles, techniques et financières
Critères de jugement des offres:
Conformément aux dispositions de l'article 53 du code des marchés publics, le marché sera attribué à L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie par le pouvoir adjudicateur, conformément aux critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
1.la valeur technique de la prestation, appréciée sur la base des notes justificatives réclamées à l'article 3.1.3.c du RC, affectée d'un coefficient 5 et se déclinant selon les sous-critères suivants:
— pertinence de la note méthodologiques: 40 % du coefficient 5;
— expertise des intervenants de l'équipe :30 % du coefficient 5;
— organisation de l'équipe projet :30 % du coefficient 5;
2. Le prix de la prestation affecté d'un coefficient 3 sera examiné au regard du DQE et de la DPGF fournis.
3. Les Délais d'exécution des prestations (hors tranche conditionnelle) affecté d'un coefficient 2 sera examiné au regard des délais indiqués à l'annexe no2 de l'acte d'engagement et du sous-détail des Prix Unitaires fournis.
Durée prévisionnelle du marché: 48 mois maximum à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage de la tranche ferme. (hors reconduction de la prestation de suivi annuel des performances après la mise en exploitation: tranche conditionnelle).
Etant entendu que les délais d'exécution des prestations mises en oeuvre au titre de la tranche ferme sont ceux apparaissant à l'annexe no2 de l'acte d'engagement pour les dites prestations.
Tranche conditionnelle no1: 12 mois à compter de l'os de démarrage de la TC 1 -
Reconduction: le marché peut faire l'objet de trois reconductions éventuelles uniquement pour les prestations relevant de la tranche conditionnelle.
Capacités professionnelles:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services;
— certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat;
Transmission des dossiers d'offre par voie dématérialisée: autorisée
Autres renseignements: Procédure dématérialisée
Le Conseil Régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse internet suivante: http://www.region-martinique.mq — onglet « Politiques publiques », rubrique « Marchés Publics — le site des marchés publics dématérialisés »
Cette plate-forme permet notamment (munie de la référence d'identification du marché au présent avis d'appel public à la concurrence):
— la recherche des consultations passées par la Région Martinique;
— le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE;
— la transmission par voie électronique des dossiers d'offre;
Délai de publicité: les réductions de délai de publicité prévues à l'article 57 II 4° et 5° du Code des Marchés Publics ont été utilisées au titre de la présente consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2015.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Fort-de-France
Croix de Bellevue — immeuble Roy Camille — BP 683
97200 Fort-de-France
MARTINIQUE
Téléphone: +596 596716667
Fax: +596 596631008
Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Paris
29 rue Barbet de Jouy
75700 Paris
Téléphone: +33 144426343
Fax: +33 144426337
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Le greffe du tribunal administratif
Croix de Bellevue — immeuble Roy Camille — BP 683
97200 Fort-de-France
MARTINIQUE
Téléphone: +596 596716667
Fax: +596 596631008
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
7.9.2015


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