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Procurement Notice Details

Computer audit services [expert/consultancy/audit services related to information technology systems]
France

Purchaser: Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs — ANDRA

15/09/2015 S178 Member states - Service contract - Contract notice - Restricted procedure
I.II.IV.
France-Châtenay-Malabry: Computer audit services

2015/S 178-323724

Contract notice

Services

Directive 2004/18/EC
Section I: Contracting authority

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs — ANDRA
39019966900081
Parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean Monnet
Contact point(s): Hélène Pourbaix
For the attention of: Jaulin Pierrick
92298 Châtenay-malabry
FRANCE
Telephone: +33 146116350
Fax: +33 146118258
Internet address(es):
Address of the buyer profile: https://www.marches-publics.gouv.fr
Electronic submission of tenders and requests to participate: https://www.marches-publics.gouv.fr
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
72810000
Description
Computer audit services.
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents or descriptive document
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
12.10.2015 - 16:00
IV.3.6)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.


----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------


I.II.III.IV.VI.
France-Châtenay-Malabry: Services d'audit informatique

2015/S 178-323724

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs — ANDRA
39019966900081
Parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean Monnet
Point(s) de contact: Hélène Pourbaix
À l'attention de: Jaulin Pierrick
92298 Châtenay-malabry
FRANCE
Téléphone: +33 146116350
Fax: +33 146118258
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)
Activité principale
Environnement
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Prestations de conseil, d'expertise et d'audit en sécurité des systèmes d'information.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 7: Services informatiques et services connexes
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Châtenay-Malabry 92298 Châtenay-Malabry.
Code NUTS FR105
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 3
Durée de l’accord-cadre
Durée en mois: 48
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
L'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) recherche un prestataire pour réaliser des prestations de conseil, d'expertise et d'audit en sécurité des systèmes d'information pour les années 2016-2020.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72810000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Sur la période 2016-2020 (4 ans fermes), les prestations pourront être:
— tests d'intrusion,
— analyses de risques,
— audits,
— assistance en matière de politique de sécurité,
— études techniques,
— interventions en situation de crise,
— revue des signatures de détection d'intrusion,
— revue des règles de filtrage,
— expertise technique et juridique.
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR
II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur fonds propres.
Paiement par chèque à 30 jours date de réception de facture.
Les prix sont révisables à la date anniversaire du contrat.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire ou Groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Le présent contrat est un marché sensible au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale (cf. notamment instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale).
Les candidats en tant que personnes morales doivent impérativement fournir:
— soit un avis favorable de contrôle élémentaire en cours de validité,
— soit un dossier de demande de contrôle élémentaire dûment complété. Le dossier à compléter est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation PLACE https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence précisée au IV.3.1.
Les compléments d'informations relatifs au contrôle élémentaire peuvent être obtenus auprès de Monsieur l'officier de sécurité de l'ANDRA (tél. +33 146118341 — e-mail: officier-de-securité@andra.fr ).
L'avis favorable ou le dossier de demande de contrôle élémentaire doivent être adressés par courrier électronique à Monsieur l'officier de sécurité de l'Andra à l'adresse officier-de-securité@andra.fr en indiquant la référence suivante «Prestations de conseil, d'expertise et d'audit en sécurité des systèmes d'information + INFRPAOADAS150036» avant la date figurant au point IV.3.4.
En cas de candidature sous forme de groupement momentané d'entreprises, ces mêmes démarches doivent être engagées par l'ensemble des entreprises membres du groupement candidat. De la même manière, si le candidat pressent, dès le stade des candidatures, le besoin de recourir à des entreprises sous-traitantes, ces dernières doivent réaliser les mêmes démarches.
A défaut d'avoir fourni et complété les pièces demandées dans le délai imparti, les candidats sont réputés avoir renoncé à leur demande de contrôle élémentaire pour le contrat et donc à leur candidature.
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Documents administratifs type DC 1 et DC 2 ou équivalents.
Les formulaires DC 1 et DC 2 peuvent être obtenus sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
— description du statut juridique des éventuels groupements (En tout état de cause, le groupement attributaire du contrat devra revêtir une forme solidaire ou une forme conjointe avec solidarité du mandataire, conformément à l'article 22 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005),
— attestation d'assurance responsabilité civile et responsabilité civile professionnelle.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Bilan des 3 derniers exercices de l'entreprise (ou bilan de toutes les entreprises membres du groupement),
— présentation du chiffre d'affaires des 3 dernières années.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— état quantitatif et non nominatif des personnels dédiés aux activités de Sécurité des systèmes d'information (SSI), au cours des 3 derniers exercices,
— chiffre d'affaires concernant les activités de Sécurité des systèmes d'information (SSI), au cours des 3 derniers exercices et part sur chiffre d'affaires total,
— présentation d'une liste de prestations correspondant à des contrats similaires, au cours des 3 dernières années, incluant: nom du client, dates de réalisation, nature des activités, effectifs allloués et montants, coordonnées d'un contact chez le client,
— certifications dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
— Qualification PASSI (Prestataires d'audit de la sécurité des systèmes d'information), pour les domaines suivants: audit d'architecture, audit de configuration, tests d'intrusion, audit organisationnel et physique, acquise au plus tard à la date de remise des candidatures,
— attestation d'homologation du système d'information du candidat au niveau «Diffusion Restreinte» (cf. Instruction interministérielle relative à la protection des systèmes d'informations sensibles n° 901).
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Restreinte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d’opérateurs envisagé: 6
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: L'ANDRA procèdera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de sélection des candidatures suivants:
— capacité financière: la stabilité financière ainsi que la part du chiffre d'affaires réalisé avec l'ANDRA seront examinées,
— capacité technique et professionnelle: sur la base des éléments mentionnés à l'article III.2.3.
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
INFRPAOADAS150036
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12.10.2015 - 16:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)
Informations complémentaires
L'ANDRA gère ses procédures de dépôt de candidatures sur la plateforme de dématérialisation PLACE accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
1) Accès à la plateforme:
Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'ANDRA, les soumissionnaires devront s'inscrire sur la plateforme. La plateforme met à disposition des candidats un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 176647407).
Il est indispensable de renseigner le champ «e-mail» lors de l'inscription sur la plateforme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'ANDRA.
Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'ANDRA via la plateforme.
2) Signature électronique:
Tout document dont la signature sera requise doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle. La signature électronique du seul fichier au format .zip contenant plusieurs documents n'est pas suffisante.
Les certificats de signature électronique doivent répondre aux conditions fixées par l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique. Les signatures manuscrites scannées ne sont pas admises. L'absence de signature électronique entrainera le rejet de la candidature.
3) Forme de la réponse:
Les soumissionnaires devront déposer leur candidature uniquement sur la plateforme sous la référence précisée au IV.3.1. Les éléments remis sous une autre forme ne seront pas pris en compte.
A ce stade de la procédure, aucun document n'est mis à disposition par l'ANDRA sur la plateforme PLACE; le dossier de consultation sera transmis aux seuls candidats retenus.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
95027 Cergy-Pontoise
E-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
95027 Cergy-Pontoise
E-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
9.9.2015

http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2015.