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Procurement Notice Details

Wastewater pumping station [pumping station works and diving services - penly npp]
France

Purchaser: EDF — direction des achats — agence régionale achats production Nord-Ouest

17/09/2015 S180 Member states - Service contract - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.IV.
France-Rouen: Wastewater pumping station

2015/S 180-327213

Contract notice – utilities

Services

Directive 2004/17/EC
Section I: Contracting entity

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
EDF — direction des achats — agence régionale achats production Nord-Ouest
Floral II — 99 avenue de Caen — CS 11-136
Contact point(s): Portail achats
For the attention of: Dominique Dugouchet
76000 Rouen Cedex
FRANCE
Telephone: +33 277621133
E-mail: dominique.dugouchet@edf.fr
Fax: +33 277621159
Internet address(es):
General address of the contracting entity: http://www.edf.com
Address of the buyer profile: http://portail-achat.edf.com
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
45232431
Description
Wastewater pumping station.
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
30.9.2015 - 12:00
IV.3.5)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.

----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------

I.II.III.IV.VI.
France-Rouen: Station de pompage des eaux résiduaires

2015/S 180-327213

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Directive 2004/17/CE
Section I: Entité adjudicatrice

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
EDF — direction des achats — agence régionale achats production Nord-Ouest
Floral II — 99 avenue de Caen — CS 11-136
Point(s) de contact: Portail achats
À l'attention de: Dominique Dugouchet
76000 Rouen Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 277621133
E-mail: dominique.dugouchet@edf.fr
Fax: +33 277621159
Adresse(s) internet:
Adresse générale de l’entité adjudicatrice: http://www.edf.com
Adresse du profil d’acheteur: http://portail-achat.edf.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)
Activité principale
Électricité
I.3)
Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Prestation de travaux subaquatiques en station de pompage lors des arrêts de tranches du CNPE de Penly.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: CNPE de Penly.
Code NUTS FR301
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre
Durée en années: 5
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Travaux sous-marins pendant les arrêts de tranche de 2016 à 2020 dans la station de pompage du CNPE de Penly.Ces prestations consistent au nettoyage des pertuis dégrilleurs, dessablage front de fosse à galets, aide à la pose des batardeaux et expertise subaquatiques pendant les arrêts des tranches du CNPE de Penly.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45232431
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
La prestation de maintenance consiste à réaliser divers travaux de nettoyage des pertuis de la station de pompage du CNPE de Penly:
les ouvrages en station de pompage concernés sont le CFI (Filtration eau de mer), le CTE (Chloration eau de mer), le SEC (eau de mer secourue), le CRF (circuit eau de circulation).
les prestations de nettoyage sont à réaliser lors des arrêts de tranche que ce soit en VP (visiste partiel), ASR (arrêt simple rechargement) ou en VD (visite décénale).
Prestations systèmatiques à réaliser en AT:
— bathymétrie au niveau des pertuis,
— nettoyage des grilles,
— nettoyage des pertuis,
— nettoyage bavette anti-marée noire,
— nettoyage des grilles à la HP (haute pression).
Prestations optionnelles à réaliser en arrêt de tranche:
— aide à la dépose des cadres CTE,
— aide à la pose des batardeaux.
Un bordereau de prix accompagnera cette prestation en cas de fortuit ou de prestations complémentaire.
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Options techniques:
1/ Aide à la dépose d'1 cadre de chloration CTE HN;
2/ Aide à la pose des batardeaux en SdP.
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.1.2016 Fin 31.12.2020
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)
Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
« Ne peuvent soumissionner:
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure;
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail;
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée. Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat. ».
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies (le cas échéant):
— chiffre d'affaire global annuel sur les trois dernières années (doit être supérieur à 1,3 MEUR par an),
— effectifs moyens annuels de l'entreprise sur les 3 dernières années,
— le candidat devra pouvoir présenter les bilans et comptes de résultats sur les trois derniers exercices.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies (le cas échéant):
— le candidat accepte d'appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent) ainsi que les codes en vigueur chez EDF,
— le candidat accepte d'appliquer les exigences d'EDF relatives aux conditions d'intervention sur un site nucléaire francais,
— le candidat dispose de personnel d'encadrement de chantier écrivant, lisant et parlant français couramment,
— le candidat fournit les références récentes, dont il dispose, au cours des deux dernières années, dans le domaine des travaux sous-eaux (type station de pompage par exemple et en particulier dans l'industrie),
— le candidat présente ses capacités en termes de moyens humains et matériels,
— le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise (plaquette, etc...), ou l'engagement à obtenir ces moyens avant la signature du marché (dans ce cas, le candidat doit préciser en outre comment il compte obtenir ces moyens dans les délais requis),
— le candidat présente un système de management de la qualité conforme à l'ISO 9001 ou équivalent,
— le candidat affirme être en mesure de réaliser les travaux de 2016 à 2020,
— le candidat devra être qualifié «travaux hyperbares» ou avoir une démarche en cours de qualification pour recevoir le dossier de consultation,
— pour être titulaire du marché, il devra être qualifié «travaux hyperbare»,
— le candidat devra disposer de personnels qualifiés/habilités HN1 HN2 HN3 B1 H1 M1 scaphandrier Classe II A, formés QSP.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Négociée
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
rfx_007409 - PEN/LOG/2016-2020/Travaux subaquatiques en SdP
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Documents payants: non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30.9.2015 - 12:00
IV.3.5)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires:
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information n°RFx_007409 et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto enregistreront en remplissant un formalaire qui est accessible depuis la page d'accueil du portail achat sur le site http://pha.edf.com
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF ( http://pha.edf.com ).
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
Organe chargé des procédures de médiation
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
11.9.2015


http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2015.