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Procurement Notice Details

Preventive maintenance services
Monts, France

Purchaser: CEA Le Ripault

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Note NuclearMarket - we believe the following notice is not nuclear related but we are not sure...
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23/09/2015 S184 Member states - Service contract - Contract notice - Restricted procedure
I.II.IV.
France-Monts: Preventive maintenance services

2015/S 184-334611

Contract notice

Services

Directive 2004/18/EC
Section I: Contracting authority

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
CEA Le Ripault
BP16
For the attention of: Madame Celine Mendy
37260 Monts
FRANCE
Telephone: +33 247344027
E-mail: celine.mendy@cea.fr
Fax: +33 247345116
Internet address(es):
General address of the contracting authority: www.cea.fr
Address of the buyer profile: https://avis-de-marches.cea.fr
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
50324200
Description
Preventive maintenance services.
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents or descriptive document
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
26.10.2015 - 16:00
IV.3.6)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.


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Original Text (in French)
----------------------------------------------------

I.II.III.IV.VI.
France-Monts: Services de maintenance préventive

2015/S 184-334611

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
CEA Le Ripault
BP16
À l'attention de: Madame Celine Mendy
37260 Monts
FRANCE
Téléphone: +33 247344027
E-mail: celine.mendy@cea.fr
Fax: +33 247345116
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)
Activité principale
Autre: Recherche
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Exploitation, maintenance et assistance technique des équipements spécifiques.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: CEA Le Ripault, place Raoul Dautry, 37260 Monts.
Code NUTS FR244
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Exploitation, maintenance et assistance technique des équipements spécifiques du CEA Le Ripault.
Les activités d'exploitation et de maintenance ont pour objectif:
— D'assurer la disponibilité des installations,
— D'assurer la performance et le maintien en état,
— De remonter des données sur la vétusté du parc,
— D'assurer des missions de soutien technique et d'assistance,
— D'assurer le suivi de maintenance dans la GMAO EAM Infor du CEA Le Ripault.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50324200
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Les équipements spécifiques de production et de recherche, dont certains ont été développés spécifiquement pour les besoins du CEA Le Ripault, et qui représentent environ 2000 biens sont les suivants:
— Des machines-outils à commande numérique dont certaines permettent d'usiner en tout point un profil avec une précision machine de l'ordre du μm,
— Des machines à projeter des matériaux sous forme de poudre sous atmosphère contrôlée,
— Des presses isostatiques à chaud et à froid à haute pression ainsi que des presses standards,
— Des unités de génie chimique (production de poudre),
— Des compresseurs à air comprimé et azote,
— Des cuves à argon et cryogénie,
— Des machines-outils conventionnelles (tours, fraiseuses),
— Des étuves et des fours,
— Des groupes froids,
— Des pompes à vide, hydraulique et de circulation.
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: La durée ferme du marché est de 36 mois. Le marché pourra être prolongé une fois pour une durée de 24 mois.
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Garanties légales.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement par des crédits du CEA Le Ripault.
Paiement des différents termes de facturation assuré par le CEA à 30 jours à compter de la date de réception
de la facture, après exécution et acceptation par le CEA de la contrepartie correspondante.
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements sont admis, étant précisé que le CEA pourra imposer après l'attribution du marché une transformation de la forme du groupement si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement d'entreprises soit un groupement solidaire /un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire, en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
En cas de groupement, tous les membres du groupement sont tenus de présenter l'ensemble des pièces mentionnées en III.2 ci-dessous.
La non acceptation de l'un des cotraitants entraînera l'élimination de l'ensemble du groupement.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Ce marché est un marché classifié de niveau « Secret Défense » au sens de l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
Les candidats doivent impérativement fournir:
— soit une attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis en cours de validité;
— soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété (dossier disponible auprès de M.Bernard Chartier Tél: +33 247344183; Mail: bernard.chartier@cea.fr; Adresse CEA Le Ripault, BP 16, 37260 Monts.
L'attestation ou le dossier de demande d'habilitation doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la
référence suivante « AOR 1115CM Maintenance équipements spécifiques » sous format papier en original, à M.Bernard Chartier (cité supra) avant la date figurant à la rubrique IV.3.4 du présent avis de marché.
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d'Entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l'attestation d'une habilitation appropriée délivrée par une autorité d'habilitation de l'Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges
d'informations ou supports classifiés avec la France.
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire.
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
— Pour les candidats appartenant à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— En cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. Les candidats, le cas échéant, doivent fournir une lettre émanant de l'autorité compétente justifiant la non présentation des documents.
S'ils produisent une lettre justifiant de la non présentation des documents, ils fourniront, en outre, une déclaration faite devant une autorité administrative ou judiciaire de l'État où ils sont établis.
Nota: tout dossier incomplet pourra ne pas être retenu.
En cas de groupement d'entreprises, chaque cotraitant fournira les pièces indiquées ci-dessus.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Les caractéristiques de la société: statuts, forme
juridique, composition du capital social, principaux
actionnaires, liens capitalistiques, représentants
engageant la société, effectif total, dimension, activités.
— Déclaration concernant le CA global et le CA concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en
vertu de la loi.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce
sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
En cas de groupement d'entreprises, chaque cotraitant fournira les pièces indiquées ci-dessus.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le soumissionnaire remettra dans son dossier:
— Une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial.
— Un dossier de références de l'entreprise pour des services similaires au cours des trois dernières années. Pour chaque référence, indication du montant, de la date d'exécution, du nom et des coordonnées téléphoniques du donneur d'ordre.
— Une description précise des moyens humains et techniques pouvant être mis en œuvre dans le cadre de l'exécution du contrat.
— La certification qualité ou un manuel d'Assurance Qualité ou une note sur l'organisation de la qualité.
Les certificats, attestations et agréments techniques en rapport avec l'objet du marché.
Le soumissionnaire (entreprise ou groupement d'entreprises) devra démontrer qu'il possède:
1 — Les compétences et/ou les attestations en:
— Maintenance en électromécanique générale,
— Maintenance en machines-outils conventionnelles,
— Maintenance en machines-outils à commande numérique,
— Maintenance en automatisme, commande numérique et supervision,
— Maintenance sur des équipements sous pression,
— Maintenance sur des groupes froids,
— Attestation de capacité pour l'exploitation et maintenance en salle blanche.
2 — Qu'il possède ou possèdera les agréments suivants au plus tard à la notification du marché:
— Agrément ISM ATEX,
— Agrément SIEMENS et NUM.
En cas de groupement d'entreprises, chaque cotraitant fournira les pièces indiquées ci-dessus.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant le ou les sous-traitants. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant, le candidat produit un engagement écrit pour chaque sous-traitant.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Restreinte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé 5: et nombre maximal 10
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: — Capacité administrative, — Capacité professionnelle, — Capacité financière et juridique.
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
AOR1115CM
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26.10.2015 - 16:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005, modifié par le décret n° 2008-1334 du 17.12.2008. Ces textes sont disponibles sur le site internet «www.legifrance.gouv».
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
— capacité administrative,
— capacité professionnelle: références probantes dans les domaines concernés, aptitude technique à remplir les conditions du marché,
— capacité financière et juridique: solidité, pérennité, capacité financière suffisantes.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent document, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr.
Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide):
1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique»,
2. Se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr,
3. Compléter le formulaire et valider.
Modalites de remise des candidatures
Candidature électronique: En cas de remise de candidature par voie électronique, un dossier papier devra toutefois être envoyé en parallèle selon les modalités ci-après.
Candidature par courrier: le dossier de candidature devra être envoyé sous enveloppe cachetée portant la mention «Ne pas ouvrir- AOR1115CM — maintenance des equipements specifiques» au CEA/le Ripault — département support administratif et technique — service gestion — bureau des affaires commerciales — BP 16 — 37260 Monts (France) — à l'attention de Mme Céline Mendy ou déposé contre remise d'un récépissé. Cette enveloppe comprendra tous les éléments relatifs aux renseignements concernant la situation propre du candidat.
En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression desdites données.
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mail, à CEA Saclay — DAPS/ SRCA
bâtiment 482 — point courrier n° 70 — 91191 Gif-sur-Yvette Cedex adresse e-mail: daps-srca@cea.fr — fax+33 169085652.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 6 mois (à compter de la date limite de réception des offres).
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex
FRANCE
VI.4.2)
Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Application de l'article 24-1 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 46 du décret 2005-1742 du 31.12.2005.
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal de grande instance
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex
FRANCE
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
18.9.2015

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