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Procurement Notice Details

Radioactive materials [irradiation services, management/operation of irradiation systems, maintenance of irradiation systems, management of radioactive waste, etc]
Gif-sur-Yvette, France

Purchaser: CEA/Saclay DSM-UCG

23/09/2015 S184 Member states - Service contract - Contract notice - Restricted procedure
I.II.IV.
France-Gif-sur-Yvette: Radioactive materials

2015/S 184-334575

Contract notice

Services

Directive 2004/18/EC
Section I: Contracting authority

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
CEA/Saclay DSM-UCG — service commercial, bâtiment 530
91191
For the attention of: Julie Ecolasse
Gif-sur-Yvette Cedex
FRANCE
Telephone: +331 69082601
E-mail: julie.ecolasse@cea.fr
Fax: +331 69088772
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.cea.fr
Address of the buyer profile: http://avis-de-marches.cea.fr
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
09343000, 51511400, 50324200
Description
Radioactive materials.
Installation services of special conveying systems.
Preventive maintenance services.
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents or descriptive document
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
26.10.2015 - 16:00
IV.3.6)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.



----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------


I.II.III.IV.VI.
France-Gif-sur-Yvette: Matériaux radioactifs

2015/S 184-334575

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
CEA/Saclay DSM-UCG — service commercial, bâtiment 530
91191
À l'attention de: Julie Ecolasse
Gif-sur-Yvette Cedex
FRANCE
Téléphone: +331 69082601
E-mail: julie.ecolasse@cea.fr
Fax: +331 69088772
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://avis-de-marches.cea.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)
Activité principale
Autre: Recherche
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Prestations d'irradiations de production sur le réacteur ORPHEE (INB 101) du CEA/Saclay. Le présent avis de marché porte sur la phase de candidature menée dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres restreint.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: CEA de Saclay.
Code NUTS FR104
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le Titulaire devra réaliser des irradiations de production et effectuer des interventions de maintenance sur les dispositifs expérimentaux associés aux Installations Nucléaires de Base (INB) n°101 (ORPHEE), n°77 (LABRA) et n°84 (IRAMIS) ainsi que l'entretien des systèmes pour une durée de 24 mois.
Ces prestations concernent principalement les points suivants:
— assurer la mise en œuvre des irradiations de silicium comprenant notamment la réception et la vérification des colis, la préparation aux irradiations, la mesure de flux et la mise en pile des irradiations,
— assurer les opérations d'irradiation de navettes pneumatiques depuis l'installation IRAMIS et l'entretien du système,
— effectuer l'irradiation de radioéléments: préparation, mise en réacteur, conditionnement en château,
— réaliser des prestations d'assainissement, de contrôle des effluents et de gestion de déchets radioactifs,
— réaliser des opérations de maintenance, de manutention, d'essais, de contrôles et de nettoyage sur les matériels des installations.
Ces prestations se dérouleront au sein d'une installation nucléaire. La plupart des tâches à accomplir s'effectueront en zone réglementée et pendant les périodes de fonctionnement des réacteurs. Des périodes d'arrêt des prestations pouvant atteindre 3 mois pourront donc être effectuées demandées par le CEA.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09343000, 51511400, 50324200
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Le marché comprend une tranche ferme de 2 ans et 3 options définies ci-après.
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le marché comprend les options suivantes:
— options n°1 et n°2, qui sont des options de prolongation d'une année supplémentaire d'exécution chacune. L'option n°2 pourra être levée à l'issue de l'option n°1.
— option n°3, correspondant à la réalisation d'une période de réversibilité d'un mois au démarrage du marché.
calendrier prévisionnel de l’exercice de ces options:
en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur fonds CEA.
Paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures par le CEA, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat pourra être soit une entreprise individuelle, soit un groupement d'entreprises mais le CEA n'aura qu'un seul interlocuteur qui sera le mandataire.
En cas de groupement, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire.
En aucun cas une entreprise ne pourra cumuler une candidature en tant que:
— candidat individuel et membre d'un groupement,
— membre de plusieurs groupements que ce soit en tant que mandataire ou co-traitant.
La constitution du groupement devra se faire avant le dépôt des candidatures. Chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés au III.2) «Conditions de participation» ci-après.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Le Titulaire devra respecter l'ensemble des règles de sécurité et de sûreté applicables dans le domaine du nucléaire et des INB précitées.
La société devra détenir une certification CEFRI-E, et le personnel intervenant CEFRI a minima de catégorie B.
L'ensemble des opérations devront s'effectuer à deux personnes au minimum.
Le personnel et le matériel permettront le suivi radiologique des interventions.
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Critères de jugement des candidatures:
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d'après les critères suivants:
—La capacité juridique et financière de l'entreprise,
—la capacité professionnelle: moyens humains, matériels, compétences et références dans les domaines suivants:
— maitrise des contraintes d'une INB en exploitation (travail en zone radiologiquement contrôlée, respect des règles de confinement en cours de travaux...),
— manutention et manipulation de matières irradiantes ainsi que l'utilisation d'appareils de mesure de la radioactivité,
— maintenance.
situation juridique:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— Le formulaire DC1 (lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat contenant l'ensemble des informations demandées dans ce document et une attestation sur l'honneur conforme à celle mentionnée dans le DC1,
— Le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),
ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants;
— à titre informatif, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou équivalents,datant de moins de 3 mois;
— les attestations d'assurance civile, professionnelle, biennale en cours de validité;
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire;
— une fiche précisant les coordonnées de l'interlocuteur technique et commercial pour le dossier (nom, mail,adresse, numéros de téléphone et de fax).
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pièces à produire: les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des 3 dernières années, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé avec l'ensemble du CEA d'une part et le Cea/Saclay d'autre part.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: l'entreprise fournira les documents suivants:
— les certificats ou qualifications en cours de validité délivrés par un organisme agréé (qualité, ISO 9001 et ISO 14001) pour chaque membre de la société ou du groupement,
— attestation de qualification dans le domaine de la manutention (permis pontier, cariste, élingueur),
— une note sur l'organisation de la société et ses moyens techniques, pour chaque de la société ou du groupement,
— le manuel d'assurance de la qualité ou une note sur l'organisation de la qualité de la société ou de chaque membre du groupement,
— un dossier de références pour des opérations de ventilation nucléaire, de maintenance, de manutention et de manipulation de matières radioactives au sein d'une installation nucléaire ainsi que du suivi en radioprotection du personnel intervenant;
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant chaque sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Restreinte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
15B2454-DP
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26.10.2015 - 16:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
Le cahier des charges sera transmis uniquement aux candidats retenus.
Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) au: CEA/Saclay, bureau du courrier (bât. 464) pour le service commercial / 15B2454-DP/JE, PC 98 bât. 530, pièce 232, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, avec la mention " AAPC/ Irradiations de production".
Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec avis de réception.
Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du Bureau du Courrier (bât. 464) du CEA/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé.
Pour cela, le porteur se présentera à l'accueil (entrée Nord — RD 36 — coordonnées GPS: 48° 43' 46,74" Nord et 2° 8' 53,412" Est), où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (la carte nationale d'identité ou le passeport lui sera réclamé).
Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr.
Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être:
— titulaire d'un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique "Conditions d'utilisation");
— inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr;
— cliquer sur le lien " répondre à la consultation " après avoir accepté les conditions d'utilisation.
Il est rappelé que le CEA n'est pas soumis au Code des Marchés Publics.
Le CEA est soumis aux dispositions du Décret no 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et de sa version consolidée par décret no 2008-1334 du 17.12.2008.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75001 Paris
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75001 Paris
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
18.9.2015


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