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Procurement Notice Details

Generators [high voltage generator to power a high efficiency electrofilter/precipitator]
Bagnols-sur-Cèze, France

Purchaser: CEA Marcoule

23/09/2015 S184 Member states - Supply contract - Contract notice - Restricted procedure
I.II.IV.
France-Bagnols-sur-Cèze: Generators

2015/S 184-333856

Contract notice

Supplies

Directive 2004/18/EC
Section I: Contracting authority

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
CEA Marcoule
Service commercial, bureau achats logistique et équipements
For the attention of: Nicolas Nalin
30207 Bagnols-sur-Cèze Cedex
FRANCE
Telephone: +33 466796929
E-mail: nicolas.nalin@cea.fr
Fax: +33 466796274
Internet address(es):
General address of the contracting authority: www.cea.fr
Address of the buyer profile: https://avis-de-marches.cea.fr
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
31120000
Description
Generators.
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents or descriptive document
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
9.11.2015 - 17:00
IV.3.6)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.

----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------

I.II.III.IV.VI.
France-Bagnols-sur-Cèze: Générateurs

2015/S 184-333856

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
CEA Marcoule
Service commercial, bureau achats logistique et équipements
À l'attention de: Nicolas Nalin
30207 Bagnols-sur-Cèze Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 466796929
E-mail: nicolas.nalin@cea.fr
Fax: +33 466796274
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)
Activité principale
Autre: Recherche
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture d'un générateur industriel de haute tension combinée continue/pulsée applicable a un dispositif de filtration électrostatique.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: CEA Marcoule.
Code NUTS FR812
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le générateur sera utilisé pour alimenter un électrofiltre à haut rendement de filtration. Il fournira une tension HT continue et pulsée. Il sera raccordé à un électrofiltre d'une maquette procédé de l'installation conditionnement des déchets (CD) du CEA.
Le générateur devra respecter dans la mesure du possible les caractéristiques suivantes:
— une fréquence réglable maximale d'impulsion de 5 kHz,
— un niveau maximal de tension continue de -50 kV, courant maximum 20 mA. Pas de tension réglable: -5 kV,
— un niveau maximal de tension pulsée de -40 kV, courant maximum de 100 mA. Pas de tension réglable: -5 kV,
— une puissance en sortie de 5 kW (NB: 5 kW=50 kV x 20 mA + 40 kV x 100 mA),
— une largeur d'impulsion pouvant aller de 10 µs à 100 µs. Pas réglable 10 µs,
— un front de montée et de descente des pulses inférieurs à 1,2 µs,
— les propriétés capacitives de l'équipement complet pourront être estimées à une valeur totale proche de 350 pF,
— dispositif de gestion et de régulation des arcs électriques,
— redémarrage du signal HT pulsé dans un délai inférieur à la seconde après apparition d'un courant de décharge franc (court-circuit).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31120000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Le marché comprend notamment:
Prestations fermes:
— Les approvisionnements
— Les études de conception du générateur
— La fabrication et la fourniture de l'équipement
— Les opérations d'emballage, transport et livraison du générateur dans l'installation CD du CEA Marcoule
— Les essais tests de vérification à vide et en charge
— La validation des caractéristiques techniques et des performances du générateur
— La formation des utilisateurs pour 3 à 5 personnes d'une durée de 3 jours qui aura lieu à l'issue de la réception de l'appareil.
Prestations optionnelles:
— La maintenance corrective et préventive du matériel pour une durée d'une année.
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Maintenance corrective et préventive du matériel pour une durée d'une année.
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Retenue de garantie cautionnable.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— Financement par ressources propres
— Paiement à 30 jours fin de mois d'émission de facture, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement Momentané d'Entreprises Solidaires (GMES) ou Groupement Momentané d'Entreprises Conjointes (GMEC) avec solidarité du mandataire.
La présentation en Groupement n'est prise en compte que dans la mesure où la convention de Groupement est jointe au dossier de candidature.
Important: une société ne peut faire acte de candidature plusieurs fois (ex: candidature individuelle et candidature en co-traitance dans le cadre d'un groupement ou de plusieurs groupements) sous peine d'entraîner le rejet de toutes les candidatures auxquelles cette société participerait.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— Le formulaire DC1 (Lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement.
— Le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'économie et des finances:
http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/accueil-daj.htm
— Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe,
— La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— La déclaration concernant le CA global et le CA concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— Les bilans ou extraits de bilans, concernant les années 2012, 2013, et 2014, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— Un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser les prestations objet du marché. Ce dossier devra détailler:
— La présentation d'une liste de références dans le domaine du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— Les certificats de qualification professionnelle, notamment celui relatif à la norme Qualité ISO 9001; en cas d'impossibilité de présenter ce certificat, fournira apportera la preuve que son organisation Qualité est bien conforme à la norme ISO 9001 (manuel d'assurance de la qualité ou note sur l'organisation de la qualité).
— les moyens humains (effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; les effectifs seront donnés par qualification professionnelle et par fonction afin de juger de l'adéquation des moyens humains aux prestations à réaliser; les compétences devront ressortir clairement),
— les moyens techniques de l'entreprise (outillage, matériel),
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Restreinte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
B15-0189-NN
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9.11.2015 - 17:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Pour toute question d'ordre technique, veuillez-vous adresser à Mr Mickael Marchand (tél. + 33 466791602 — courriel :mickael.marchand@cea.fr).
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en
mesure de produire certains des documents demandés dans le RPAO, elles peuvent justifier de leurs capacités
financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués et notamment par la présentation de
titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis et les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr.
Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les
étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne:
1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des autorités de certification reconnues est
disponible en cliquant dans le menu sur le lien «autorités de certification acceptées» à l'adresse https://avisdemarches.cea.fr;
2. Se connecter à l'adresse suivante: https://avis-de-marches.cea.fr;
3. Compléter le formulaire et valider.
En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
toute personne dont les données personnelles (nom, fonction, et n° de téléphone) pourraient figurer dans la
base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de
suppression desdites données.
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou mél, au: CEA/Saclay, direction
des achats et des partenaires stratégiques, service du référentiel, du Conseil et des analyses, DAPS/SRCA,
bâtiment 482, point courrier n° 70, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, France.
Adresse courriel: daps-srca@cea.fr.
Fax: +33 169085652.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une
copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
Eu égard à sa certification ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001, le CEA/Marcoule précise que les prestations
effectuées pour son compte sont susceptibles d'être évaluées a posteriori conformément aux exigences des
normes, et que cette évaluation est prise en compte dans l'analyse des dossiers commerciaux.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Marseille
13281 Marseille Cedex 6
FRANCE
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 491544290
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du TGI de Marseille
13281 Marseille Cedex 6
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 491544290
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
18.9.2015


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