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Procurement Notice Details

Engineering-related scientific and technical services [safety analysis/report and support - phenix plant dismantling/decommissioning project]
Bagnols-sur-Cèze, France

Purchaser: CEA Marcoule

26/09/2015 S187 Member states - Service contract - Contract notice - Restricted procedure
I.II.IV.
France-Bagnols-sur-Cèze: Engineering-related scientific and technical services

2015/S 187-339387

Contract notice

Services

Directive 2004/18/EC
Section I: Contracting authority

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
CEA Marcoule
Service commercial, bureau achats projets — bât 181 — BP 17171
For the attention of: Bernard Daron
30207 Bagnols-sur-Cèze Cedex
FRANCE
Telephone: +33 466796333
E-mail: bernard.daron@cea.fr
Fax: +33 466796274
Internet address(es):
General address of the contracting authority: www.cea.fr
Address of the buyer profile: https://avis-de-marches.cea.fr
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
71350000
Description
Engineering-related scientific and technical services.
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents or descriptive document
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
30.10.2015 - 17:00
IV.3.6)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.

----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------

I.II.III.IV.VI.
France-Bagnols-sur-Cèze: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie

2015/S 187-339387

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
CEA Marcoule
Service commercial, bureau achats projets — bât 181 — BP 17171
À l'attention de: Bernard Daron
30207 Bagnols-sur-Cèze Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 466796333
E-mail: bernard.daron@cea.fr
Fax: +33 466796274
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)
Activité principale
Autre: Recherche
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Rédaction de dossiers de sûreté pour le Projet de démantèlement de la Centrale Phénix.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Centre CEA de Marcoule (Gard).
Code NUTS
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre
Durée en années: 2
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Les activités de sûreté du projet de démantèlement de la Centrale Phénix sont suivies et gérées par la Mission Qualité Sûreté Environnement (MSQE) de la Centrale Phénix.
L'objectif de la prestation est de rédiger des dossiers de sûreté pour la MSQE dans le cadre du projet de démantèlement.
Les prestations donneront lieu à un marché de type « à bons de commande ». Pour chaque prestation, le CEA exprime son besoin au Titulaire qui le décline en retour dans une Fiche d'Enclenchement de Prestation (FEP) mentionnant, entre autres, les modalités de traitement et les délais de livraison des prestations
Six catégories de prestations sont prévues par croisement de deux niveaux de complexité du dossier à traiter et de trois volets:
Volet 1: Rédaction de notes de sûreté permettant de répondre à des engagements pris par le CEA auprès de l'ASN,
Volet 2: Mise à jour de chapitres du Rapport de Sûreté de Démantèlement (RSD) de la Centrale,
Volet 3: Élaboration de dossiers d'autorisation de mise en service ou de modifications d'équipements, pour l'ASN ou la Direction CEA de Marcoule (dossiers article 26 ou 27 du décret du 2.11.2007).
Afin de faciliter les échanges entre le CEA et les équipes du Titulaire, la prestation se déroule dans les locaux de la Centrale Phénix. La Centrale Phénix mettra à la disposition du Titulaire un bureau équipé de mobilier et de moyens informatiques (ordinateur de type PC relié aux outils informatiques et serveurs de la MSQE).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71350000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Le marché sera conclu pour une durée en partie ferme de 2 ans, reconductible une fois pour une durée de 2 ans.
Les prestations se répartissent en 3 volets, avec pour chaque volet 2 niveaux de complexité, soit 6 prix unitaires.
Volet 1: rédaction de note de sûreté: par an 5 prestaions simples (estimées à 12 jours de travail) et 5 prestations complexes estimées à 23 jours de travail;
Volet 2: Mise à jour du Rapport de Sûreté de Démantèlement (RSD) de la Centrale Phénix: par an 10 prestaions simples (estimées à 2 jours de travail) et 10 prestations complexes estimées à 5 jours de travail;
Volet 3: Elaboration de dossiers d'autorisation de mise en service ou de modification d'équipements, pour l'ASN ou la Direction du Centre CEA de Marcoule (dossiers articles 26 ou 27 du décret du 2.11.2007): par an 5 prestaions simples (estimées à 23 jours de travail) et 2 prestations complexes estimées à 45 jours de travail;
II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 1
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement par ressources propres
Les règlements interviendront à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA, après exécution, par virement.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement momentanée d'entreprises solidaires (GMES). La présentation en groupement n'est prise en compte que dans la mesure où la convention de groupement est jointe au dossier de candidature.
Important: une société ne peut faire acte de candidatures plusieurs fois (ex: candidature individuelle etcandidature en co-traitance dans le cadre d'un groupement ou de plusieurs groupements) sous peine d'entraîner le rejet de toutes les candiatures auxquelles cette société participerait.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Le formulaire DC1(lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre
de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un
groupement à représenter le groupement,
— Le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tous autres documents contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie et des finances: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
— Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,
Ces documents devront être fournis en trois exemplaires.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Concernant les prestations similaires à celles du marché envisagé, réalisées
au cours des 3 derniers exercices:
— Déclaration concernant le CA global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux similaires à ceux du marché envisagé,
— Bilans ou extraits de bilans des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
Ces documents devront être fournis en trois exemplaires
Par ailleurs, les candidats devront montrer leur capacité à:
— redéployer leurs équipes sur d'autres marchés lorsqu'elles ne seront pas affectées à l'exécution des commandes du CEA,
— à répondre à la totalité des commandes du CEA sans devoir mobiliser un surcroît de moyens.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le candidat doit disposer en nombre et qualification du personnel ayant la capacité technique suffisante correspondant au travail de rédaction de dossiers de sûreté nucléaire.
Les candidats devront présenter des profils d'ingénieurs ayant une expérience professionnelle significative (supérieure à 5 ans) et des compétences et une expérience significative dans le domaine de la sûreté nucléaire.
De bonnes qualités rédactionnelles sont requises.Le Titulaire ne sera toutefois pas amené à présenter les dossiers de sûreté à l'ASN. Il ne sera pas demandé de réaliser des calculs spécifiques au moyen de codes ou logiciels particuliers.
Une connaissance des réacteurs refroidis au sodium est un plus.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Restreinte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: — capacité professionnelle- capacité financière jugées sur la base des éléments demandés aux III.2.2 et III.2.3 supra.
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
B15-0131
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30.10.2015 - 17:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea/fr. Référence: B15-0131-BD.
Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne.
1. se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des autorités de certification reconnues est disponible en cliquant dans le menu sur le lien «autorités de certification acceptées» à l'adresse https://avis-de-marches.cea/fr;
2. se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr;
3. compléter le formulaire et valider.
En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax, ou courrier électronique à: CEA Saclay, direction des achats et des partenaires stratégiques — service du référentiel, des achats, du conseil, et des analyses — DAPS/SRCA, bâtiment 482, point courrier n° 70, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, France. Courriel: daps-srca@cea.fr. Fax +33 169085652.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de réception de la demande.
Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
Les candidatures peuvent être remises électroniquement, ou en deux exemplaires papier par voie postale uniquement au plus tard à la date de réception fixée au IV.3.4. supra.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance
6 rue Joseph Autran
12 281 Marseille
FRANCE
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 491155051
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal de grande instance
6 rue Joseph Autran
13281 Marseille
FRANCE
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 491155051
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
22.9.2015


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