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Procurement Notice Details

Preventive maintenance services [amendment]
Monts, France

Purchaser: CEA Le Ripault
Website link: http://www.nuclearmarket.com/proc/msk.cfm?id=61761

30/09/2015 S189 Member states - Service contract - Additional information - Restricted procedure
France-Monts: Preventive maintenance services

2015/S 189-342857

CEA Le Ripault, BP16, For the attention of: Madame Celine Mendy, Monts 37260, FRANCE. Telephone: +33 247344027. Fax: +33 247345116. E-mail: celine.mendy@cea.fr

(Supplement to the Official Journal of the European Union, 23.9.2015, 2015/S 184-334611)

RE:
CPV:50324200
Preventive maintenance services

Instead of:

VI.3) Informations complémentaires:

Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005, modifié par le décret n° 2008-1334 du 17.12.2008. Ces textes sont disponibles sur le site internet «www.legifrance.gouv».

Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:

— capacité administrative,

— capacité professionnelle: références probantes dans les domaines concernés, aptitude technique à remplir les conditions du marché,

— capacité financière et juridique: solidité, pérennité, capacité financière suffisantes.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent document, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr.

Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide):

1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique»,

2. Se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr,

3. Compléter le formulaire et valider.

Modalites de remise des candidatures

Candidature électronique: En cas de remise de candidature par voie électronique, un dossier papier devra toutefois être envoyé en parallèle selon les modalités ci-après.

Candidature par courrier: le dossier de candidature devra être envoyé sous enveloppe cachetée portant la mention «Ne pas ouvrir- AOR1115CM — maintenance des equipements specifiques» au CEA/le Ripault — département support administratif et technique — service gestion — bureau des affaires commerciales — BP 16 — 37260 Monts (France) — à l'attention de Mme Céline Mendy ou déposé contre remise d'un récépissé. Cette enveloppe comprendra tous les éléments relatifs aux renseignements concernant la situation propre du candidat.

En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression desdites données.

Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mail, à CEA Saclay — DAPS/ SRCA

bâtiment 482 — point courrier n° 70 — 91191 Gif-sur-Yvette Cedex adresse e-mail: daps-srca@cea.fr — fax+33 169085652.

Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 6 mois (à compter de la date limite de réception des offres).

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VI.3) Informations complémentaires:

Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, modifié par le décret n° 2008-1334 du 17.12.2008. Ces textes sont disponibles sur le site internet «www.legifrance.gouv».

Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:

— capacité administrative,

— capacité professionnelle: références probantes dans les domaines concernés, aptitude technique à remplir les conditions du marché,

— capacité financière et juridique: solidité, pérennité, capacité financière suffisantes.

Le CEA se réserve le droit de faire une visite des installations du candidat.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent document, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr.

Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les

étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide):

1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique»,

2. Se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr,

3. Compléter le formulaire et valider.

Modalités de remise des candidatures

Candidature électronique: en cas de remise de candidature par voie électronique, un dossier papier devra toutefois être envoyé en parallèle selon les modalités ci-après.

Candidature par courrier: le dossier de candidature devra être envoyé sous enveloppe cachetée portant la mention «ne pas ouvrir- aor1115cm — maintenance des equipements specifiques» au CEA/Le Ripault — département support administratif et technique — service gestion — Bureau des affaires commerciales — BP 16 — 37260 Monts (France) — à l'attention de Mme Céline Mendy ou déposé contre remise d'un récépissé. Cette enveloppe comprendra tous les éléments relatifs aux renseignements concernant la situation propre du candidat.

En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression desdites données.

Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mail, à CEA Saclay — DAPS/ SRCA bâtiment 482 — point courrier n° 70 — 91191 Gif-sur-Yvette Cedex adresse e-mail: daps-srca@cea.fr — fax +33169085652.

Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 6 mois (à compter de la date limite de réception des offres).



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