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Procurement Notice Details

Industrial process control equipment [glove boxes used to transfer containers, and associated handling/lifting systems, automation/i&c, equipment to prepare/condition nuclear materials, characterisation systems using gamma spectrometry and calorimetry, electrical systems, etc - design/supply]
France

Purchaser: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)

02/10/2015 S191 Member states - Supply contract - Contract notice - Restricted procedure
I.II.IV.
France-Arpajon: Industrial process control equipment

2015/S 191-345315

Contract notice

Supplies

Directive 2004/18/EC
Section I: Contracting authority

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Centre DAM-Île de France — Bruyères-le-Chatel
For the attention of: Nicolas Martin
91297 Arpajon Cedex
FRANCE
Telephone: +33 169265790
E-mail: nicolas.martin4@cea.fr
Fax: +33 169267174
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.cea.fr
Address of the buyer profile: https://avis-de-marches.cea.fr
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
38810000, 35113200
Description
Industrial process control equipment.
Nuclear, biological, chemical and radiological protection equipment.
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents or descriptive document
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
23.11.2015 - 16:00
IV.3.6)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.


----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------

I.II.III.IV.VI.
France-Arpajon: Équipement de commande des processus industriels

2015/S 191-345315

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Centre DAM-Île de France — Bruyères-le-Chatel
À l'attention de: Nicolas Martin
91297 Arpajon Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 169265790
E-mail: nicolas.martin4@cea.fr
Fax: +33 169267174
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)
Activité principale
Défense
Autre: Recherche
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marché d'études, de réalisation et d'essais en condition inactive d'une chaîne automatisée de Boîte à Gants au sein d'un bâtiment nucléaire.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: CEA Valduc 21120 Is-sur-Tille.
Code NUTS FR261
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Les prestations portent sur une chaîne de Boites à Gants constituant une unité de transfert automatisé reliant deux cellules adjacentes dans une installation nucléaire. Cette chaîne est en interface avec un ensemble de BàG existantes et un futur ensemble de BàG faisant l'objet d'un autre marché.
Les présentes prestations comprennent:
— les études de définition mécanique et contrôle-commande,
— la réalisation et les essais en usine,
— le montage et les essais en condition inactive sur site.
Les fonctions à assurer concernent:
— le transfert automatisé de conteneurs nucléaires en BàG,
— la mesure nucléaire en BàG,
— la supervision et le pilotage des opérations en BàG.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
38810000, 35113200
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Ce marché inclut la fourniture des équipements et matériels principaux suivants:
— 2 BàG « Tunnel » équipées d’un convoyeur aérien automatisé permettant le transfert de conteneurs nucléaires vers des BàG « Bilan/Dépotage » avec lesquelles elles sont reliées. Ces BàG « Tunnel » qui comprendront une porte coupe-feu, permettent de mettre en communication les deux cellules adjacentes,
— 6 BàG « Bilan/Dépotage » équipées de systèmes mécaniques automatisés permettant la réalisation d’opérations d’identification automatique, de préparation et de conditionnement de matières nucléaires avant et après traitement. Ces enceintes sont en interface avec les BàG « Tunnel » et les BàG faisant l’objet d’un autre marché,
— 1 BàG « Comptage/Entreposage » permettant la mesure nucléaire des conteneurs par spectrométrie gamma et par calorimétrie et l’entreposage de conteneurs nucléaires,
— 2 équipements de mesures nucléaires pour quantifier la matière dans la BàG« Comptage/Entreposage » : un spectromètre gamma et un calorimètre,
— l’alimentation électrique générale,
— le contrôle-commande de l’ensemble des équipements et des systèmes de transfert automatisé dans la présente chaine de BàG mais aussi, de l’ensemble des BàG existantes. Ce contrôle-commande comprend les automatismes, le réseau de terrain, les serveurs, les logiciels de supervision et de gestion de données,
— des armoires électriques, des baies de contrôle-commande, des boîtiers de commande et leurs cheminements.
A noter que le raccordement des BàG à la ventilation du bâtiment est exclu de la fourniture.
II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 40 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Garanties légales et contractuelles.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur fond propre CEA, conditions de règlement définies dans le marché (échéancier de paiement), règlement par virement bancaire à 30 jours, date de réception de facture après acceptation du livrable conformément à l'échéancier de paiement.
L'unité monétaire est l'euro.
Les prix sont forfaitaires.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements sont admis, étant précisé que le CEA pourra imposer de modifier la forme du groupement conformément aux conditions générales d'achat du CEA. Dans ce cas, la forme du groupement sera imposée dans le règlement de consultation.
Ne seront acceptés que les groupements momentanés conjoints avec solidarité du mandataire ou groupements momentanés solidaires.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
En cas de groupement, tous les membres du groupement sont tenus de présenter l'ensemble des pièces mentionnées au III.2 ci-dessous. La non acceptation de l'un des co-contractants entrainera l'élimination de l'ensemble du groupement.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Ce marché est un marché « Confidentiel Défense — CD » au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations « Confidentiel Défense — CD » SANS détention. Le personnel ayant accès aux informations sera habilité « Confidentiel Défense — CD ».
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée:
— soit une attestation d'une décision d'habilitation en cours de validité et correspondant au niveau d'habilitation requis pour le marché,
— soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété (dossier disponible auprès de M. Jean-Pierre Caffin / Tél: +33 380235178; Mail: jean-pierre.caffin@cea.fr; Adresse: CEA Valduc, 21120 Is-sur-Tille).
L'attestation ou le dossier de demande d'habilitation doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante « Marché Supervision/Transfert en BàG — STBàG » sous format papier en original, à M. Jean-Pierre Caffin avant la date figurant à la rubrique IV.3.4 du présent avis de marché.
Les normes de protection physique des informations et/ou supports classifiés sont définis par l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (notamment annexes 4, 5 et 6).
Le début des prestations classifiées sera suspendu à l'aptitude physique des locaux du titulaire. Celle-ci peut intervenir après la notification du marché.
Certains documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte» visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents par voie informatique via la plateforme DEMATAO, les candidats devront retourner le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé à l'appui de leur candidature. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et devront être adressés par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l'IGI 1300 du 30.11.2011.
Tout dossier incomplet pourra entrainer l'élimination du candidat.
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d'Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d'habilitation aux informations classifiées pour le présent marché.
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire;
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement);
— Ses attestations d'assurances en cours de validité;
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe;
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou s'il fait l'objet d'une procédure équivalente;
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarations-candidats.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Un dossier de présentation du candidat comprenant:
— en cas de groupement, la convention de groupement ou le projet de convention présentant notamment la répartition des prestations envisagées,
— les caractéristiques de l'entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, liens capitalistiques, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme,
— les chiffres d'affaires des 3 derniers exercices disponibles, ainsi que la part effectuée pour les prestations objet de la présente consultation,
— les trois derniers bilans ou compte de résultats des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si le candidat a recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Une plaquette de présentation de l'entreprise.
Un dossier précis et détaillé de références récentes de l'entreprise et/ou de l'établissement susceptible d'intervenir pour des opérations similaires exécutées dans les 3 dernières années.
Une description précise des moyens humains et matériels (ancienneté, répartition/catégorie, qualification), et de l'organisation pour ce type de prestation.
Une liste des principales études, réalisations et essais effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé).
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Maîtrise du management d'affaire.
Maîtrise de prestations de conception, réalisation et d'essais de BàG en milieu nucléaire.
Maîtrise de systèmes mécaniques de transfert automatisé en milieu nucléaire.
Maîtrise de l'intégration de systèmes de contrôle-commande complexes (incluant pilotage à distance, automatismes, informatique industrielle, interfaces logicielles et développements spécifiques).
Maîtrise des automatismes dédiés de sécurité (SIL suivant normes CEI 61508 et CEI 61511).
Maîtrise des équipements de mesure nucléaire (spectrométrie gamma et calorimétrie).
Maîtrise en sûreté nucléaire et prise en compte de l'arrêté du 10/08/1984.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Restreinte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants : la conformité administrative du dossier de candidature, la capacité juridique et l'aptitude financière à assurer une exécution correcte de la prestation: solidité, pérennité, capacité financière suffisante, la capacité professionnelle: les compétences techniques dans le domaine concerné (cf. III.2.3), les ressources dont dispose l'entreprise afin de mener à bien le marché (organisation, qualité, moyens humains et matériels).
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
218-STBàG-2015
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23.11.2015 - 16:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Les marchés du CEA sont soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 et des arrêtés du 28.8.2006, ainsi que de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de instruction générale interministérielle sur la protection de secret de la défense nationale.
Ces textes sont disponibles sur le site Internet: «www.legifrance.gouv.fr ».
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés par le présent avis, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou expériences professionnelles de leurs responsables.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr
Les dossiers de candidature seront remis directement sur la plate-forme de dématérialisation en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide):
1) Se connecter à l'adresse suivante: https://avis-de-marches.cea.fr
2) Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (liste des autorités de certification reconnues disponible via le menu « assistance et liens utiles » puis le lien « autorités de certification acceptés » à l'adresse mentionnée ci-dessus).
3) Compléter le formulaire et le valider.
En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA dispose d'un droit d'accès, de modification et de rectification, de suppression des dites données, en s'adressant à:
CEA/DAPS/SRCA- bâtiment 482-CEA Saclay- 91191 Gif-sur-Yvette, France fax +33 169085652
Courriel: daps-srca@cea.fr.
Les modifications demandées sont effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée.
Les candidats peuvent également choisir de transmettre leur candidature par courrier. Auquel cas, les dossiers devront être présentés en un original version papier, et un exemplaire informatique CD-Rom à l'une des adresses suivantes sous enveloppe cachetée portant la mention «Ne pas ouvrir — consultation Bâtiment 218-STBàG-2015»:
Pour un dépôt au CEA/DAM-Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) à l'adresse suivante:
CEA/DAM — Île-de-France. DCG/SAPI. À l'attention de M. Nicolas Martin.
Pour un envoi par courrier recommandé à l'adresse suivante:
CEA/DAM — Île-de-France. DCG/SAPI / Bâtiment U. À l'attention de M. Nicolas Martin.
Bruyères-le-Châtel. 91297 Arpajon Cedex France.
Tout dossier incomplet pourra entrainer l'élimination du candidat.
En cas de différence entre l'exemplaire papier et l'exemplaire informatique, l'exemplaire papier de la candidature prévaudra.
Les questions techniques pourront être adressées par ordre de priorité à:
Philippe Bres (philippe.bres@cea.fr)
Benoît Nuhrich (benoit.nuhrich@cea.fr)
Iban Delas (iban.delas@cea.fr).
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75005 Paris Cedex 01
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.essonne.pref.gouv.fr/services/justice/
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75005 Paris Cedex 01
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.essonne.pref.gouv.fr/services/justice/
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
28.9.2015


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